L’Encyclopédie/1re édition/CLAUSION
(Tome 3, p. 515).
CLAUSION, s. f. (Jurisprud.) dans certains parlemens, signifie appointement. Ce terme vient du Latin causa conclusa, ce qu’on appelle au parlement de Paris, dans les procès par écrit, appointement de conclusion. Au parlement de Toulouse, clausion se dit de tout appointement ou reglement qui intervient sur les demandes & défenses des parties. Voyez le style du parlement de Toulouse, par Cairon, p. 477. 483. 504. 510. 519. 529. 535. 584. 659 & 663. On se sert aussi de ce terme au parlement de Grenoble. Voyez Guypape, décis. 201. & ibid. not. (A)