L’Encyclopédie/1re édition/CINQUANTIEME

CINQUANTIEME, s. m. (Jurispr.) est une imposition qui a été levée dans certains tems pour les besoins de l’état.

En 1296, Philippe-le Bel leva le cinquantieme sur les ecclésiastiques, pour la conquête de la Guienne & la guerre contre les Flamands. Duhaillan, tom. 1. pag. 552. Mezeray, tom. I. pag. 677. Voyez la seconde des lettres sur le clergé (ne repugnate), p. 151.

Il paroît que nos rois ont levé en divers tems sur leurs sujets une imposition, qui étoit tantôt du centieme, & tantôt du cinquantieme. En effet, on voit dans des lettres du roi Jean du mois de Novembre 1350, portant confirmation des priviléges que Philippe-de-Valois avoit accordés en 1337, aux généraux maîtres des monnoies & aux ouvriers du serment de France, qu’ils étoient exempts de tous droits de centieme, cinquantieme, & autres impositions.

Par une déclaration du 5 Juin 1725, registrée le 8 du même mois, le Roi ordonna la levée du cinquantieme des revenus de l’état sur tous ses sujets laïcs ou ecclésiastiques pendant douze années, à commencer du premier Août de la même année. Il ne fut cependant pas perçû en 1725, parce que la récolte étoit trop instante ; on ne commença à le percevoir qu’en 1726.

Il devoit être perçu en nature de fruits ; mais par une déclaration du 21 Juin 1726, il fut converti en argent ; & par une autre déclaration du 7 Juillet 1727, il fut revoqué & supprimé, à compter du premier Janvier 1728. (A)