L’Encyclopédie/1re édition/BRIS
BRIS, s. m. est un terme de Palais, qui signifie la rupture faite avec violence d’une chose fermée, ou de ce qui en fait la clôture ; c’est en ce sens qu’on dit bris de prison, bris de portes, bris de scellé.
Par l’article 25 du titre XVII. de l’Ordonnance criminelle, le procès doit être fait à l’accusé pour le crime du bris des prisons par défaut & contumace.
Le bris de prison de la part d’un accusé n’est pas regardé comme une confession décisive de son crime ; mais c’est un fort indice qui seroit suffisant pour le faire appliquer à la question, s’il venoit à être repris.
C’est un crime dans la personne même de celui qui se trouveroit avoir été emprisonné sans cause légitime. Les complices du bris de prison sont punis encore plus séverement que le prisonnier qui cherche à s’évader. La peine de ce crime est arbitraire ; parce qu’il est toûjours accompagné de circonstances qui le rendent plus ou moins grave.
Le bris de scellé est un crime, & se poursuit extraordinairement. Voyez Scellé.
Bris de marché, est le vol des marchandises qu’on porte au marché, ou une monopole pratiquée à l’effet d’empêcher la vente du marché, ou toute autre entreprise violente faite dans la vûe d’empêcher le port ou le débit des marchandises dans les marchés. (H)
Bris ou Naufrage, (terme de Marine.) Ce mot de bris se dit des vaisseaux qui échouent, ou qui viennent se briser sur les côtes ; d’où l’on dit droit de bris. C’est un droit qui appartient au seigneur du lieu où s’est fait le bris. C’est le droit le plus injuste & le plus universel qui soit au monde. Les anciens Gaulois l’avoient établi, parce qu’ils traitoient d’ennemis tous les étrangers. Les Romains en ayant abrogé l’usage, il fut rétabli sur le déclin de l’empire, à cause de l’incursion des nations du nord qui ravageoient les côtes de la Gaule. Enfin les ducs de Bretagne sollicités par saint Louis, modérerent cette rigueur ; & moyennant quelque taxe, ils accorderent des brefs ou congés que prenoient ceux qui avoient à naviger sur leurs côtes. Ce bris n’a plus de lieu en France, non plus qu’en Italie, en Espagne, en Angleterre, & en Allemagne, si ce n’est contre les pirates & contre les ennemis de l’état. L’empereur Andronic fut le premier qui, par un édit qu’on exécuta, fit défense de piller les vaisseaux brisés ou échoüés ; ce qu’on faisoit auparavant avec beaucoup de rigueur sur toutes les côtes de l’empire, nonobstant les défenses des princes qui l’avoient précédé. (Z)
Bris, (terme de Blason) se dit d’une de ces happes de fer à queue pattée, dont l’usage est de soûtenir les portes sur leurs pivots, & de les faire rouler sur leurs gonds ; & comme la plûpart des fenêtres & des portes sont brisées en deux par le moyen de deux de ces happes, dont les bouts entrent en pivot l’un dans l’autre, on les nomme bris. Les vieux blasonneurs appellent bris d’huis, les pivots sur lesquels se meuvent les portes ou fenêtres brisées, quands ils sont representés sur l’écu. (V)