L’Encyclopédie/1re édition/ATTENTAT
ATTENTAT, s. m. en terme de Palais, se dit de toute procédure qui donne atteinte aux droits ou priviléges d’une jurisdiction supérieure, ou à l’autorité du prince ou à celle des lois.
ATTENTAT, s. m. en terme de Palais, se dit de toute procédure qui donne atteinte aux droits ou priviléges d’une jurisdiction supérieure, ou à l’autorité du prince ou à celle des lois.