L’Encyclopédie/1re édition/ARBITRATION

Toussaint

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Texte établi par D’Alembert, Diderot, 1751 (Tome 1, p. 579).

ARBITRATION, s. f. terme de Palais, est une estimation ou évaluation faite en gros, & sans entrer en détail : ainsi l’on dit en ce sens qu’on a arbitré les dépens ou les dommages & intérêts à telle somme. (H)