L’Encyclopédie/1re édition/APPROPRIANCE
APPROPRIANCE, terme de droit Coutumier, usité dans quelques Coûtumes, pour signifier prise de possession. Dans la coûtume de Bretagne, ce terme est synonyme à decret. Voyez Decret. (H)
APPROPRIANCE, terme de droit Coutumier, usité dans quelques Coûtumes, pour signifier prise de possession. Dans la coûtume de Bretagne, ce terme est synonyme à decret. Voyez Decret. (H)