L’Encyclopédie/1re édition/ADJUDICATION

Toussaint

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Texte établi par D’Alembert, Diderot, 1751 (Tome 1, p. 139).

ADJUDICATION, s. f. (Jurisprud.) est l’action d’adjuger. Voyez Adjuger.

L’effet de l’adjudication par decret est de purger les dettes & les hypotheques dont étoit affectée la chose vendue : elle ne purge pas cependant le doüaire lorsqu’il n’est point ouvert. Pour entendre ce que signifient ces expressions, purger le doüaire, les dettes, les hypotheques. Voyez au mot Purger. (H)