JORF, Débats parlementaires, Sénat — 18 février 1899

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JORF, Débats parlementaires, Sénat — 18 février 1899
ASSEMBLÉE NATIONALE
Séance du samedi 18 février 1899.




SOMMAIRE


Lecture, par M. le président, des dispositions constitutionnelles en vertu desquelles l'Assemblée nationale est constituée pour procéder à l'élection du Président de la République.
Excuses.
Tirage au sort des scrutateurs chargés du dépouillement du scrutin pour l'élection du Président de la République.
Scrutin pour la nomination du Président de la République.
Suspension de la séance.
Reprise de la séance.
Proclamation du résultat du scrutin : M. Émile Loubet élu Président de la République française.
Procès-verbal. — Adoption.


PRÉSIDENCE DE M. ÉMILE LOUBET


M. Émile Loubet, président du Sénat, monte au fauteuil à une heure cinq minutes. (Applaudissements répétés. — Acclamations à gauche et au centre. — Bruit et exclamations à droite.)

Voix nombreuses à gauche. Vive la République !

(MM. Coste, Savary, Taulier, Prevet, Antony Ratier, Paul Decauville, Bonnefoy-Sibour, secrétaires du Sénat, prennent place au bureau.)

M. le président. La séance est ouverte.

Messieurs les membres de l'Assemblée nationale,

Vu le décès de M. Félix Faure, Président de la République française ;

Vu l'article 7 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu :

« En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président.

« Dans l'intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif » ;

Vu l'article 2 de la même loi, ainsi conçu :

« Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale ;

« Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible » ;

Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu :

« Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat »,

Je déclare l'Assemblée nationale constituée pour l'élection du Président de la République.

Le scrutin aura lieu à la tribune par appel nominal.


EXCUSES


M. le président. MM. Abel Bernard, Émile Dubois, Marcel Barthe, Camparan, Chassaing, Roger, Brothier, Magnin, comte de Pomereu, Albin Rozet, Luro, Nioche, Frogier de Ponlevoy, le comte de Blois, Paul Bourgeois (Vendée), Chabrié, l'abbé Gayraud, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance.


SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE


M. le président. Avant l'appel nominal, il va être procédé par la voie du sort à la désignation des trente-six scrutateurs et des douze scrutateurs suppléants qui devront effectuer le dépouillement du scrutin.

(Il est procédé à cette opération.)

Le sort désigne comme scrutateurs :

MM. Charles Dupuy, Sébline, Signard, Vigné, Villard, Richard Waddington, Adrien Chabrié, Jouart, Eugène Schneider, Bernard, Doubs, Paul Bourgeois, Vendée, Euzière, Armez, Bodinier, Pourquery de Boisserin, Victor Dubois, de Dreux, Legitimus, Arthur Leroy, Côte-d'Or, Cuvinot, Gauthier (de Clagny), Léon Morillot, Pajot, Paul-Faure, Camille Pelletan, Pezzi, Tassin, Taulier, marquis de la Ferronays, Saint-Romme, Tillaye, Bayol, Canet, Henri Guérin, Ille-et-Vilaine, Goussot, François Hugues, Wallon.

Comme scrutateurs suppléants :

MM. Bourganel, Chiris, Emile Dubois, Seine, Francoz, Seine, Eurgène Guérin, Vaucluse, Guibourd de Luzinais, Rioust de Largentaye, comte de Lévis-Mirepoix, de Mahy, baron Roul des Rotours, Georges Trouillot Waldeck-Rousseau.

M. le président. IL va être procédé au tirage au sort de la lettre par laquelle commencera le vote.

(Le sort désigne la lettre D.)

M. le président. Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin est ouvert à une heure et quart. — Le vote a lieu à la tribune. — Il est ensuite procédé au réappel.)

M. le président. Le contre-appel est terminé.

Personne ne réclame le scrutin ?...

Le scrutin est clos.

(Le scrutin est fermé à trois heures.)

M. le président. J'invite MM. les scrutateurs à vouloir bien se rendre dans la salle affectée au dépouillement du scrutin. La séance va être suspendue pendant cette opération.

(La séance, suspendue à trois heures, est reprise à quatre heures moins dix minutes.)


PRÉSIDENCE DE M. FRANCK CHAUVEAU
VICE-PRÉSIDENT


M. Franck Chauveau, vice-président, prend place au fauteuil.

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