JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 28 décembre 1885

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JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 28 décembre 1885
ASSEMBLÉE NATIONALE
Séance du Lundi 28 Décembre 1885.




SOMMAIRE


Communications, par M. le président, des dispositions constitutionnelles en vertu desquelles l'Assemblée nationale est constituée pour procéder à l'élection du Président de la République.
Scrutin pour la nomination du Président de la République.
Excuses.
Proclamation de M. Jules Grévy comme Président de la République.
Procès-verbal : MM. Audren de Kerdrel, le président. — Adoption du procès-verbal.


PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER


La séance est ouverte à une heure dix minutes.

M. Le Royer, président du Sénat, occupe le fauteuil de la présidence.

MM. Emile Gayot, Gustave Denis, Edouard Millaud, Barbey, de Verninac, Léon Clément prennent place au bureau.

M. le président. Messieurs les membres de l'Assemblée nationale,

« Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu :

« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale...

M. Cunéo d'Ornano. Une assemblée d'usurpateurs ! (Applaudissements à droite. — Vive protestation à gauche.)

M. le président. « ...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. »

(A ce moment M. Trubert, député de Tarn-et-Garonne, entre dans la salle et est accueilli par plusieurs salves d'applaudissements à droite.)

Un membre à droite. Il y en a d'autres qui reviendront !

M. Delbreil. C'est la revanche du suffrage universel !

M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole.

M. le président. Permettez-moi, monsieur Audren de Kerdrel, de constituer l'Assemblée nationale.

M. Paul de Cassagnac. Votre Congrès est illégal !

M. de Baudry-d'Asson. Silence aux invalideurs ! (Bruit.)

M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole pour une proposition de résolution tendant à l'ajournement du Congrès jusqu'à ce que les sièges, aujourd'hui vacants, soient remplis, attendu 350,000 électeurs sont privés ici de mandataires. (Bravos à droite.)

Cette proposition par plus de 200 membres du Congrès...

M. le baron de Ravignan. C'est de l'arbitraire pur... La tribune n'est pas libre !

M. Paul de Cassagnac. Votre Congrès est illégal, il manque les représentants de plusieurs départements.

M. le baron de Ravignan. ...et la négation de la liberté et de la tribune.

M. le baron de Lareinty. La liberté de la tribune violée ! (Bruit.)

M. du Bodan. C'est la plus grande illégalité que je connaisse ! C'est abominable !

M. le président. L'Assemblée me permettra de lui faire remarquer que personne ne peut demander la parole avant que j'aie déclaré constituée l'Assemblée nationale.

Personne ne peut demander la parole tant que l'Assemblée nationale n'est pas constituée.

Permettez-moi, je vous en conjure, de remplir et d'accomplir les préliminaires indispensables à la Constitution de l'Assemblée nationale. (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.)

Tout à l'heure, messieurs, vous avez fait des manifestations, je les ai laissées passer ; elles partaient du cœur. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.)

M. Paul Bert. Et elles étaient improvisées ! (Rires à gauche.)

M. le président. Et maintenant que vous avez donné satisfaction à vos sentiments, permettez au président de l'Assemblée nationale de faire son devoir.

M. Audren de Kerdrel. Je croyais que vous aviez terminé, monsieur le président ; je vous demande pardon !

M. le président. « ...Vu le procès verbal de la séance de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1879., constatant que M. Jules Grévy a été élu Président de la République française pour sept années ;

M. Paul de Cassagnac. Hélas !

M. le président. « Vu le paragraphe 1er de l'article 3 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu :

« Un mois avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. »

Vu le décret en date du 24 décembre 1885, portant que « le 28 décembre 1885, le Sénat et la Chambre des députés se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du Président de la République... »

M. de Baudry d'Asson. Le corps électoral n'est pas complet. (Vives protestations à gauche.)

M. le président. ...Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 ainsi conçu : « Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat », je déclare l'Assemblée nationale constituée.

M. Paul de Cassagnac. Moins quatre départements qui ne sont pas représentés ! (Applaudissements à droite. — Réclamations à gauche.)

M. Audren de Kerdrel. Je réitère ma demande de parole pour déposer une proposition, une motion sur l'ordre du jour, tendant à l'ajournement du Congrès jusqu'à ce que le collège électoral soit complet. (Bruit prolongé à gauche.)

M. Jolibois. Il y a des gendarmes qui empêchent de monter à la tribune !

A gauche. A l'ordre ! à l'ordre ! (Bruit.)

M. Paul de Cassagnac. Qui est-ce qui a la police de l'Assemblée ?

M. le baron Paul de Lamberterie. Vous n'avez pas la droit de défendre l'accès de la tribune !

M. la baron de Ravignan. C'est la violation du droit, monsieur le président ! Vous êtes l'arbitraire ! vous devriez être le droit !

A droite. C'est de la force matérielle !

M. Jolibois. C'est calculé ! c'est une infamie !

A gauche. Le scrutin ! le scrutin !

M. Paul de Cassagnac. C'est une assemblée de policiers ! (A l'ordre ! à l'ordre !)

Cris à droite. Monsieur de Kerdrel, montez à la tribune. (Bruit prolongé à gauche.)

M. le président. Je supplie l'Assemblée nationale de faire silence. Je ne suis pas ici le représentant d'un parti, mais le représentant de la loi et de la Constitution... (Applaudissements nombreux à gauche. — Bruit et interruptions à droite.)

Je conjure mes collègues de vouloir bien apporter ici du calme et de la dignité. (Vives interruptions à droite.)

A droite. Et de la liberté.

M. le président. La France a les yeux sur nous. (Nouveaux applaudissements à gauche. — Tumulte à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Vous faites garder la tribune par des estafiers ! Vous n'en avez pas le droit !

A gauche. A l'ordre ! à l'ordre !

M. le président. Tous les droits seront sauvegardés, messieurs, mais à la condition que vous respecterez la dignité de cette Assemblée (Très bien ! très bien ! à gauche.)

A droite. Vous n'êtes qu'un bureau de vote ! — Nous protestons contre les opérations !

M. de Lamartinière. Aucune assemblée électorale quelle qu'elle soit, ne peut refuser de recevoir les protestations des membres de l'assemblée.

M. le président. M. Audren de Kerdrel a demandé la parole.

J'ai examiné avec toute l'attention qu'elle méritait la question de savoir s'il m'était possible d'accorder la parole (Très bien ! très bien ! — Écoutez.), lorsqu'aux termes de la Constitution vous n'êtes ici absolument qu'un corps électoral... (Applaudissements à gauche.)

A droite. Non ! non ! C'est faux !

M. le baron Paul de Lamberterie. Il y a bien un règlement, monsieur le président ?

M. Michelin. Je demande la parole.

M. le président. On m'objecte qu'il y a un règlement. Je suis obligé, à mon grand regret, car j'en aurais déjà usé...

M. le baron de Lareinty. Il y a une règle, au moins !

M. le président. ...de dire qu'il n'existe pas de règlement.

M le baron Paul de Lamberterie. Il faut en faire un !

M. le baron de Lareinty. S'il n'y en a pas, vous ne pouvez pas rappeler à l'ordre.

A gauche. Le scrutin !

M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

A droite. Il n'y en a pas !

M. Audren de Kerdrel. S'il n'y a point de règlement, il faut admettre l'infaillibilité ou l'arbitraire de la présidence.

M. le président. Nous ne pouvons procéder, messieurs, qu'en vertu de principes généraux...

M. le comte de Lanjuinais. Il faut démolir la tribune, alors ! (Oui ! oui ! à droite.)

A gauche. Comme sous l'Empire !

A droite. Oui ! Démolissez la tribune !

M. Maurice Faure. C'est l'empire qui a supprimé la tribune nationale ! C'est grâce aux républicains qu'elle a été rétablie ! (Très bien ! très bien ! ç gauche.)

M. le président, à la droite. Messieurs, est-ce que vous avez le parti-pris d'empêcher l'Assemblée nationale de remplir son devoir et sa mission ?

M. le baron de Lareinty. Nous voulons la liberté pour tous ! Voilà ce que nous voulons !

M. Michelin. Nous avons le droit de parler ! Je demande la parole !

A droite. La tribune est gardée par des huissiers ! C'est honteux !

M. le baron Paul de Lamberterie. Monsieur le président, il n'y a pas de règlement, je demande en vertu de quel droit la tribune est gardée !

M. le baron de Lareinty. C'est l'arbitraire !

Un membre à droite. On n'a jamais vu en France la tribune gardée par les huissiers.

M. de Lamarzelle. Monsieur le président, s'il n'y a pas de règlement, je demande en vertu de quel droit la tribune est gardée.

Plusieurs membres à droite. C'est l'arbitraire, c'est la force alors !

M. le baron Paul de Lamberterie. Il faut absolument qu'il y ait un règlement et que les huissiers se retirent. (Bruit.)

A droite. Qu'est-ce que vous faites ici, monsieur le président ?

M. le président. Messieurs, je suis ici en vertu de la Constitution, j'entends la faire respecter...

A droite. Non ! non !

M. le baron Paul de Lamberterie. Vous violez la Constitution !

M. le baron de Lareinty. La Constitution est libérale, et vous êtes l'arbitraire !

M. le président. La violence n'aura pas raison du droit ! (Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.)

M. le baron Paul de Lamberterie. Vous abusez de la force, dans ce moment-ci !

M. Jolibois. C'est de l'arbitraire !

M. Michelin. L'Assemblée est souveraine !

A droite. De quel droit empêchez vous de parler ?

M. le président. J'ai le regret d'annoncer à l'Assemblée nationale que, si le désordre continue, je serai obligé de suspendre la séance. (Applaudissements ironiques et rires à droite.)

A gauche. Ouvrez le scrutin !

A droite. Il n'y a pas de règlement !

M. Michelin. Je demande la parole.

Voix nombreuses à gauche. Le scrutin !

M. Honnoré. Nous demandons à voter ; nous défendrons la Constitution aujourd'hui comme nous la défendrons toujours.

M. le président. Je prie mes collègues de droite de vouloir bien écouter avec calme ce que j'ai à dire. (Non ! non ! à droite.)

Plusieurs membres à droite. Il n'y a pas de règlement !

Voix nombreuses à gauche. Le scrutin ! le scrutin !

MM. de Baudry D'Asson, de Lamberterie, et plusieurs membres à droite, s'adressant aux huissiers. Huissiers, retirez-vous !

M. Hervé de Salsy. C'est au président que nous avons affaire.

M. le baron Paul de Lamberterie. Au nom de la liberté de la tribune, je vous demande encore une fois, monsieur le président, de faire retirer les huissiers.

(M. Buffet monte à la tribune et s'entretient avec vivacité avec M. le président.)

Voix nombreuses à droite. A la tribune ! à la tribune ! (Bruit prolongé.)

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs ! (Non ! non ! — Rumeurs à droite.)

(Le bruit s'apaise.)

M. le président. J'ai dit à l'Assemblée nationale que mon devoir s'oppose à ce que je donne la parole à qui que ce soit. (Nouveau bruit.)

M. le comte de Lanjuinais. Que faites-vous ici ? S'il n'y a pas de règlement, vous n'avez pas le droit d'y être.

M. le président. On insiste cependant. Je ne prétends pas me poser comme un interprète infaillible de la loi.

Je ne puis que consulter l'Assemblée nationale ! (Vifs applaudissements à gauche. — Protestations et rumeurs à droite.)

M. Audren de Kerdrel. Si le président consulte l'Assemblée, il est permis de délibérer. Je demande encore une fois la parole. (Bruit prolongé.)

M. le président. Je vais consulter l'Assemblée. (Non ! non ! à droite.)

M. d'Aillières. Il faut que la question soit posée avant que vous puissiez consulter l'Assemblée. Vous ne nous permettez pas de le faire.

M. le président. Je fais appel au bon sens et au patriotisme de mes collègues, et je les prie d'observer le silence le plus absolu. Il y a un parti pris... (Vives protestations à droite. — Très bien ! — Applaudissements à gauche.)

M. le baron Paul de Lamberterie. C'est un abus de pouvoir ; vous n'avez pas le droit de consulter l'assemblée.

M. Paul de Cassagnac. IL n'y a pas de scrutin contre le droit !

M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Oscar de Vallée. Vous êtes l'instrument de la tyrannie !

M. le baron de Ravignan. Vous êtes l'arbitraire !

M. le président. Monsieur de Ravignan, vous êtes un patriote. Est-ce que vous n'êtes pas douloureusement frappé du spectacle auquel vous assistez ? (Non ! non ! à droite. — Bruit prolongé.)

Je consulte l'Assemblée.

Voix nombreuses à droite. Vous n'en avez pas le droit. — Il n'y a pas de règlement ! (Bruit croissant.)

(M. Audren de Kerdrel monte au bureau et s'entretient quelques instants avec M. le président.)

M. Fresneau, s'adressant au président, prononce quelques paroles qui se perdent dans le bruit.

A droite. Parlez ! parlez ! monsieur de Kerdrel. — Montez à la tribune.

Elle est gardée par vos estafiers !

M. Paul de Cassagnac, s'adressant au président. La tribune n'est pas libre !

M. le président. Vous n'avez pas la police de l'Assemblée, monsieur.

Voix nombreuses à droite. Ni vous non plus ! (Bruit continu.)

M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole.

(M. de Kerdrel se présente à la tribune ; les huissiers lui barrent le passage.)

M. Audren de Kerdrel. Je constate la violence faite à mon droit et à celui des collègues qui m'avaient choisi pour être leur organe. (Rumeurs à gauche. — Protestations et bruit à droite.)

M. de Baudry d'Asson. On barre le passage à M. de Kerdrel ; c'est une infamie ; c'est une infamie, c'est une honte ! (Agitation.)

(Un grand nombre de membres de la gauche agitent leurs bulletins de vote comme pour demander l'ouverture du scrutin.)

M. le président. Je consulte l'Assemblée nationale.

M. le comte de Juigné. Vous n'en avez pas le droit. Votre Congrès est nul parce qu'il y a cinq départements qui ne sont pas représentés. Vous n'avez pas le droit d'empêcher de lire une protestation à la tribune. Il y a cinq départements et 300,000 électeurs qui ne sont pas représentés. Votre Congrès est un Congrès décapité.

M. le président. Je consulte l'Assemblée nationale.

Que ceux qui sont d'avis d'accorder la parole à M. Audren de Kerdrel pour une motion d'ordre veuillent bien lever la main. (Rumeurs à droite.)

M. de Baudry d'Asson. C'est une insulte faite au pays ! (Très bien ! à droite. — Bruit prolongé.)

M. le président s'adressant à la gauche de l'Assemblée. Je vous en prie, messieurs, aidez-moi à obtenir le calme et à faire respecter la dignité de l'Assemblée. (Applaudissements à gauche et au centre. — Nouvelles interruptions à l'extrême gauche et à droite.)

J'ai posé tout à l'heure la question. (Non! non ! à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Faites donc dégager la tribune !

M. de Baudry d'Asson. Nous constatons que la tribune est gardée. C'est une honte ! (Exclamations à gauche. — Applaudissements à droite.)

M. le président, montrant la droite. Je ne m'adresse pas à cette partie de l'Assemblée... (Violentes rumeurs à droite. — Très bien et applaudissements à gauche.)

M. Audren de Kerdrel a demandé la parole. Je dois consulter l'Assemblée nationale. (Non ! non ! à droite.) J'ai reçu une demande de scrutin public. Je dois consulter l'Assemblée nationale pour savoir si elle entend ordonner le scrutin...

(Le bruit redouble. — M. Papinaud, descendu dans l'hémicycle, interpelle vivement ses collègues de la droite. — A la suite de cet incident, plusieurs membres échangent au pied de la tribune, des paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.)

M. le président. Je constate que quelques-uns membres de ce côté de l'Assemblée (la droite) veulent empêcher le président de faire son devoir.

M. Albert Duchesne, à M. le président. Taisez-vous ! Vous n'avez pas le droit de parler, si nous n'avons pas ce droit nous-mêmes !

Sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre. Aux voix !

M. Le Provost de Launay. Faites avancer vos troupes ! (On rit.)

M. le baron Paul de Lamberterie. Monsieur le président, s'il n'y a pas de règlement, vous n'avez pas le droit de présider. Montrez-nous le règlement.

M. le président. Faites-donc silence, messieurs, je vous en conjure !

Je prie mes collègues de vouloir bien regagner leurs places, et de ne pas rester dans l'hémicycle.

M. Paul de Cassagnac et un grand nombre de membres à droite. Non ! non  !

M. Albert Duchesne. Vous ne parlerez pas avant nous !

M. le prince de Léon. Renvoyez d'abord à leur place les huissiers qui occupent les abords de la tribune, et nous verrons !

M. le président. Je vais poser à l'Assemblée nationale la question de savoir si elle veut accorder la parole à M. Audren de Kerdrel. Si cette question est résolue négativement, je proposerai au Congrès de procéder au scrutin pour la nomination du Président de la République.

M. le baron de Lareinty et plusieurs membres à droite. Avant tout, M. de Kerdrel doit avoir la parole !

M. de Baudry d'Asson. Monsieur le président donnez la parole à M. de Kerdrel, comme c'est son droit, ou vous ne parlerez pas.

M. le président. Je vais faire une nouvelle tentative pour consulter l'Assemblée. (Interruptions et bruit prolongé à droite.) Puisque le bruit m'empêche de me faire entendre, puisque vous ne me permettez pas de consulter l'Assemblée sur la question que vous-même avez posée, et que plusieurs tentatives de ma part pour le faire ont été impuissantes, mon devoir est d'inviter l'Assemblée à procéder sans délai à l'accomplissement de son mandat unique, qui est l'élection du Président de la République.

Il va être procédé au scrutin public à la tribune, avec appel nominal, pour l'élection du Président de la République. (Vifs applaudissements à gauche ! Le scrutin ! Le scrutin !)

A droite. Nous ne voterons pas.

M. le président. Mais, auparavant, il y a lieu de procéder à la désignation, par la voie du sort, de scrutateurs et de scrutateurs suppléants. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre. — Protestations à droite.)

Avant de procéder au tirage au sort, je dois informer l'Assemblée nationale que MM. l'amiral du Gueydon, Luro, Gilbert-Boucher, Camparan et Péronne s'excusent de ne pouvoir assister à la séance.

M. le baron de Mackau s'excuse, pour raison de famille, de ne pouvoir assister à la séance.

(Le tirage au sort a lieu.)

(Sont désignés : MM. le baron Paul de Lamberterie, Tenaille-Saliguy, Teisserenc de Bort, Dreyfus (Camille), Salneuve, Viellard-Migeon, Chanson, Guillemaut (Saône-et-Loire), Viette, Lades-Gout, Péraldi, Villar (Edouard), Delbreil, Rumillet-Charretier, Gilly (Numa), Carret (Jules) (Savoie), Dietz-Monnin, de Ladmirault (général), d'Audiffret-Pasquier (duc de), Garrigat, Soucaze, Michel, Milochau, Robert de Massy, Lefebvre du Prey, Prou, Schoelcher, Constans, Fayard, Michelin, Fresneau, Delaborde-Roguez, Lacretelle (Henri de), Labaysses, Lasserre, Laur.)

M. Michelin, s'adressant au bureau. Vous commettez une usurpation.

Voix nombreuses à gauche, à M. Michelin. Passez à droite !

M. Michelin. Je me retire de l'Assemblée.

(Sont désignés comme scrutateurs suppléants : MM. Bozérian, de Champvallier, Deblis, Destendau, Huguet, Magnin, Marquiset, Michau, Roche (Jules) (Savoie), Rochefort (Henri), Viellard (Armand), Versigny.)

M. le président. Il va être tiré au sort pour désigner la lettre par laquelle commencera l'appel nominatif.

(Le sort désigne la lettre L.)

M. le président. Le scrutin est ouvert. (Vifs applaudissements à gauche.)

M. de Largentière. Vive la liberté !

M. Baudry d'Asson. C'est comme cela que vous entendez la liberté, monsieur le président ? (Applaudissements à droite.)

(MM. les huissiers déposent les urnes sur la tribune.)

M. Laroche-Joubert. Voilà ceux qui peuvent monter à la tribune : ce sont les huissiers. Les représentants de la nation ne le peuvent pas !

(A deux heures moins vingt-cinq minutes, il est procédé au scrutin à la tribune par appel nominal.)


PRÉSIDENCE DE M. HUMBERT
VICE-PRÉSIDENT


M. Humbert remplace M. Le Royer au fauteuil de la présidence.

M. le président. Je préviens MM. les membres de l'Assemblée nationale qu'il va être procédé dans dix minutes au réappel en commençant par la lettre L.

M. Paul de Cassagnac. Nous ne voulons pas voter... (Très bien ! très bien ! à droite) ...ce n'est plus un Congrès, c'est une caverne ! (Nouvelle approbation et rires ironiques à droite.)

(A trois heures et demie, il est procédé au réappel, en commençant par la lettre L. — Cette opération se termine à trois heures quarante-cinq minutes.)

M. le président. Personne ne réclame plus le scrutin ?...

Le scrutin est clos.

Il va être procédé au dépouillement du scrutin. La séance sera suspendue jusqu'à la fin de cette opération.

(MM. les scrutateurs se retirent dans une salle voisine pour procéder au dépouillement des votes.)




REPRISE DE LA SÉANCE




PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER


M. Le Royer remonte au fauteuil de la présidence à cinq heures moins vingt minutes.

M. le président. La séance est reprise. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour l'élection du Président de la République. (Mouvement général d'attention.)


Nombre de votants 
589

Un membre à droite. Quel est le nombre des électeurs inscrits ? (A gauche ! à l'ordre ! à l'ordre !)

M. Paul de Cassagnac. Oui ! nous demandons le nombre des électeurs inscrits.

M. le président. Vous n'avez pas la parole. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac. Je la prends. (Bruit à gauche.)

M. le président.

Nombre de votants 
589
Bulletins blancs ou nuls 
13
Suffrages exprimés 
576
Majorité absolue 
289

Ont obtenu :

M. Jules Grévy, 457 suffrages... (Applaudissements répétés à gauche et au centre. — Vive la République !)

M. Cunéo d'Ornano. C'est 400 voix sur 10 millions d'électeurs inscrits !

Un autre membre à droite. C'est 14 voix de plus que la majorité absolue !

M. Paul de Cassagnac. C'est une majorité de 30 voix seulement. Voilà la vérité ; ce n'est pas brillant ! (Bruit et interruptions à gauche. — A ce moment, plusieurs membres de la droite se dirigent vers la tribune.)

Voix nombreuses à gauche. N'interrompez pas ! Laissez parler le président !

M. le président. Je prie MM. les membres de l'Assemblée nationale qui sont dans l'hémicycle de reprendre leurs places.

Je reprends :

Ont obtenu :
MM. Jules Grévy 
442 voix.
Aristide Briand 
401
Jean Hennessy 
15
Marcel Cachin 
10
Voix diverses 
29

Plusieurs membres à droite. Quelles voix diverses ? les noms ! les noms !

M. le président. M. Jules Grévy ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame Président de la République française pour sept ans, à partir du 31 janvier 1886.

(Les membres siégeant à gauche et au centre se lèvent en applaudissant et en faisant entendre le cri répété de : Vive la République !)

M. le président. La session de l'Assemblée nationale est close.

La parole est à M. Édouard, secrétaire, pour donner lecture du procès-verbal de la présence séance.

(M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, commence à donner lecture du procès-verbal au milieu du bruit et des conversations.)

M. le duc de la Rochefoucauld Bisaccia. Nous voulons entendre la lecture du procès-verbal.

M. le président. Eh bien, faites silence et vous entendrez.

M. Le Provost de Launay. Il ne faut pas escamoter encore cela !

(Un grand nombre de membres de la droite descendent dans l'hémicycle et s'approchent du bureau.)

M. le président. Messieurs, veuillez reprendre vos places.

M. Édouard Millaud, secrétaire, continue la lecture du procès-verbal.

Plusieurs membres à droite. Plus haut ! On n'entend rien !

M. le président. Faites silence, encore une fois, et vous entendrez ! C'est un singulier système que de vouloir à la fois entendre et faire du bruit. (Rumeurs à droite.)

Un membre, dans l'hémicycle. On n'entend rien, d'ici même ; j'entendrais encore moins de ma place.

M. Le Provost de Launay. M. le secrétaire lit tout bas ; il le fait exprès ; nous le constatons. C'est une comédie concertée !

M. le président. C'est une injure gratuite (Exclamations à droite) ; je prie M. le secrétaire de ne pas répondre à ces interpellations. (Nouvelle rumeurs à droite.)

M. d'Aillières. Nous constatons que le secrétaire fait exprès de ne pas parler haut ! (Oui ! oui ! — Bruit.)

A gauche. Faites silence ! C'est vous empêchez d'entendre.

M. Buffet. Je suis tout près de la tribune, et je n'entends pas un mot.

(M. le secrétaire termine la lecture du procès-verbal.)

M. Audren de Kerdrel. Monsieur le président, je demande la parole sur le procès-verbal. (Bruit à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Audren de Kerdrel, pour une rectification au procès-verbal. (Non ! non ! à gauche.)

M. le baron de Lareinty, s'adressant à la gauche. Comment ! vous n'avez rien entendu, et vous ne voulez pas qu'on prenne la parole ?

Un membre à droite. Nous n'avons pas entendu le procès-verbal, nous protestons tous !

M. Audren de Kerdrel se présente à la tribune. (Bruit et protestations à gauche. — Parlez ! parlez ! à droite.)

M. le président, s'adressant à la gauche. Veuillez faire silence, messieurs, M. de Kerdrel n'a demandé et obtenu la parole que pour une rectification au procès-verbal ; s'il s'écarte de ces limites je saurai l'arrêter. (Applaudissements à gauche. — Rumeurs à droite.)

M. Audren de Kerdrel. Messieurs, la rectification que j'ai l'honneur de demander à l'Assemblée nationale consiste à combler une lacune que je ne m'attendais pas à trouver aussi étendue et aussi importante. (Exclamations ironiques à gauche.)

M. le président (s'adressant à la gauche de l'Assemblée). Laissez-moi faire une observation, messieurs.

Votre attitude a été calme et digne ; persévérez-y jusqu'au bout. (Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

M. Albert Duchesne. Vous n'êtes vraiment pas difficile, monsieur le président.

M. Audren de Kerdrel. Si le procès-verbal ne pêchait que par une légère omission, par une omission restreinte de ce qui s'est passé et de ce qui s'est dit au commencement de la séance, je le comprendrais et je passerais condamnation, car il est de jurisprudence parlementaire qu'on ne fait pas figurer au procès-verbal les paroles qui n'ont pas été entendues par le bureau. Mais ce n'est pas une partie des paroles qui ont été prononcées, ce n'est pas une partie des incidents qui se sont élevés qui ne figurent pas au procès-verbal, c'est la totalité des incidents, c'est la totalité des paroles qui a été omise. (Très bien ! très bien ! à droite. — Réclamations à gauche.) C'est le silence complet sur toute cette partie de la séance... (Applaudissements à droite.)

A gauche. On n'a rien entendu.

Un membre à gauche. Cela vaut mieux, par respect pour le pays.

M. Audren de Kerdrel. Or, ce silence n'est pas justifié... (Si ! si ! à gauche)... par la règle à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, car je puis dire au moins que certaines de mes paroles ont été si bien entendues de l'honorable président qu'il y a répondu et qu'il n'a pas fait droit aux réclamations que je faisais. (Nouvelle et vive approbation à droite.) Il faisait sciemment ce qu'il faisait. Je n'ai pas à le juger, mais enfin, sciemment il m'a interdit la tribune à deux reprises différentes. (Applaudissements à droite.)

Voix à gauche. Il a bien fait. Il a obéi à la Constitution !

M. Audren de Kerdrel. C'est possible, monsieur, cela vous est facile à dire. Je ne juge pas la conduite de M. le président, je dis seulement que mes paroles avaient été au moins entendues, et que si elles ne devaient pas figurer textuellement au procès-verbal, — car je ne cours pas après l'impossible, — elles devraient au moins y être résumées.

Eh bien, je fais appel à votre loyauté... (Bruit à gauche. — Exclamations ironiques à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Ne parlons pas des absents.

M. Maurice Faure. C'étaient de simples interruptions, et dès lors il n'y avait pas lieu de les insérer au procès-verbal.

M. Audren de Kerdrel. Je le répète, messieurs, je fais ici appel à votre loyauté... (Nouvelles exclamations à gauche) ...et je m'étonne, et je regrette de la trouver sourde. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je ne vois de rectification possible au procès-verbal que celle-ci...

Un membre à gauche. Vive la République ! (Rires à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Oui, elle en a besoin, car elle est bien malade ! (Approbation à droite. — Rires ironiques à gauche.)

M. Audren de Kerdrel. Je ne répéterai plus le mot puisqu'il vous choque, mais ce que vous me permettrez de vous dire en très peu de mots... (Non ! non ! à gauche. — La clôture ! — Aux voix !)

M. Buffet. M. le président a déclaré qu'il n'y avait pas de règlement. Cette déclaration au moins devait figurer au procès-verbal (Aux voix ! aux voix ! sur un grand nombre de bancs au centre et à gauche.)

M. Audren de Kerdrel. J'allais constater moi-même cette déclaration, surprenante dans la bouche d'un président.

M. le président. Je demande à l'orateur la permission de lui faire observer qu'il y a deux sortes de compte rendus : il y a d'abord le comte rendu in extenso où toutes les paroles que M. Audren de Kerdrel a prononcées, bien qu'il n'en eût pas reçu l'autorisation...

M. le baron de Lareinty. Il n'en avait pas besoin ! Il usait de son droit !

M. le président. ...seront consignées ainsi que les réponses que j'y ai faites ; par ce compte rendu toute satisfaction est donc donnée à l'orateur.

En second lieu, il y a le procès-verbal, rédigé au cours de la séance, et qui ne fait que constater les actes de l'Assemblée. Ce procès-verbal a été rédigé comme tous les procès-verbaux de cette nature. (Approbation à gauche.)

Maintenant, monsieur de Kerdrel, vous pouvez continuer votre rectification.

A gauche. Non ! non ! (Bruyantes réclamations à droite.)

M. le président. Mais, à propos d'une rectification prétendue, vous ne recommencerez pas une tentative à laquelle l'Assemblée s'est déjà opposée (Très bien ! et applaudissements à gauche.)

M. Audren de Kerdrel. J'ai commencé par dire que je ne confondais pas le procès-verbal avec le compte rendu in extenso destiné au Journal officiel ; mais j'ai demandé qu'il y eût au moins quelque chose dans le procès-verbal. Je n'y trouve absolument rien que le vide. (Très bien ! à droite.) Eh bien, je ne vois qu'un moyen de combler ce vide : c'est que vous me permettiez de dire en peu de mots ce que je venais de faire à la tribune. (Non ! non ! à gauche.)

Ce que je venais y faire, c'était une proposition au nom de la minorité de l'Assemblée nationale...

A gauche. Non ! non ! Assez ! (Bruit général.)

M. de Baudry d'Asson. Lisez votre proposition, monsieur de Kerdrel.

(M. de Kerdrel descend de la tribune.)

M. le président. L'Assemblée nationale a entendu la demande de rectification.

Je consulte l'Assemblée nationale... (Vives interruptions à droite.)

(L'Assemblée nationale consultée décide que la rectification ne sera pas insérée au procès-verbal.)

M. Audren de Kerdrel. Je proteste de toutes mes forces. Vous ne pouvez pas me retirer la parole.

Un membre à droite. C'est une violation de la liberté de la tribune. (Oui ! oui ! sur les mêmes bancs.)

M. le président. M. le comte de Juigné avait demandé la parole. (Bruit. — Interruptions diverses.)

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'adoption du procès-verbal.

(Le procès-verbal est adopté.)

M. le président. La séance est levée.

Sur un grand nombre de bans à gauche et au centre. Vive la République !

(La séance est levée à cinq heures.) Page:JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 28 décembre 1885.pdf/9 Page:JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 28 décembre 1885.pdf/10