JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 13 mai 1931

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JORF, Débats parlementaires, Chambre des députés — 13 mai 1931
ASSEMBLÉE NATIONALE
Séance du samedi 18 février 1899.




SOMMAIRE


1. — Constitution de l'Assemblée nationale. — Lecture, par M. le président, des dispositions concernant l'Assemblée nationale réunie pour procéder à l'élection du Président de la République.
2. — Excuses.
3. — Scrutin pour l'élection du Président de la République.

Résultat nul pour faute de majorité absolue.

Demande de suspension de séance : MM. Jénouvrier, Édouard Herriot et Henry de Jouvenel. — Adoption.

Reprise de la séance.

4. — Incident
5. — 2e scrutin pour l'élection du Président de la République.

Suspension et reprise de la séance.

Proclamation par M. le président du résultat du 2e tour de scrutin. — M. Paul Doumer est élu Président de la République.

6. — Clôture de la session.


PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER


A quatorze heures, M. Paul Doumer, président du Sénat, fait son entrée dans la salle des séances, accompagné de MM. Émile Sari, Hamelin, Marcel Donon, Joseph Courtier, de Lubersac, Provost-Dumarchais, Babin-Chevaye et André Morizet, secrétaires du Sénat. M. le président monte au fauteuil. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

MM. les secrétaires prennent place au bureau, aux côtés de M. le président.


— 1 —
CONSTITUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

M. le président. La séance est ouverte.

Messieurs les membres de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu :

« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale.

« Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. » ;

Vu le procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 13 juin 1924, constant que M. Gaston Doumergue a été proclamé Président de la République française pour sept ans ;

Vu le paragraphe 1er de l'article 3 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu :

« Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau président. » ;

Vu le décret en date du 28 avril 1931 portant que « le 13 mai 1931, le Sénat et la Chambre des députés se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du Président de la République » ;

Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu :

« Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat. »

Je déclare l'Assemblée nationale constituée.


— 2 —
EXCUSES

M. le président. MM. Bussat, Narcisse Boulanger, Bompard, Eugène Muller, Raoul Péret, Villemant, de Kerguézec s'excusent de ne pouvoir assister à la séance.


— 3 —
SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. Il va être procédé au scrutin pour l'élection du Président de la République.

Le scrutin aura lieu à la tribune par appel nominal.

Avant de procéder à cet appel, il y a lieu de désigner par la voie du sort les trente-six scrutateurs et les douze scrutateurs suppléants qui devront opérer le dépouillement des votes.

(Il est procédé à cette opération. — Le sort désigne comme scrutateurs :

1re table. — MM. Gros (Arsène) (Jura), Lemelle, Marrou ;

2e table. — MM. Bicci, Buquin, Mazaud ;

3e table. — MM. Brandon, Catalogne, Lecesne ;

4e table. — MM. Clémentel, Fabry, Guillois ;

5e table. — MM. Delmotte, Loucheur, Ramadier ;

6e table. — MM. le comte d'Alsace, prince d'Hénin, Cuminal, Jean Goy ;

7e table. — MM. Colomb, Lambert, Perreau ;

8e table. — MM. Chapsal, Gasparin, Grand (Alfred) (Creuse) ;

9e table. — MM. Goirand, Le Guen, Neyret ;

10e table. — MM. Delcourt, Hauët, Pavin de Lafarge ;

11e table. — MM. Damecour, Delmost, Petitjean ;

12e table. — MM. Lebret, Graëve, Pacaud (Vendée) ;

Scrutateurs suppléants : MM. Béluel, Bracke, de Courtois, Faugère (Dordogne), Fontanille, Gay, Loubet, Émile Magnien, Patenôtre-Desnoyers, Pieyre, Ricolfi, Thureau-Dangin.)

M. le président. Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.

(Le sort désigne la lettre L.)

M. le président. Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin est ouvert à quatorze heures un quart. — Le vote a lieu à la tribune. — Il est procédé à l'appel des membres de l'Assemblée nationale.)

M. le président. L'appel nominal est terminé.

Il va être procédé au réappel.

(Cette opération a lieu.)

M. le président. Le réappel est terminé.

Personne ne réclame le scrutin ?...

Le scrutin est clos.

J'invite MM. les scrutateurs à vouloir bien se rendre dans la salle affectée au dépouillement du scrutin.

Le séance va être suspendue pendant cette opération.

(La séance, suspendue à seize heures cinq minutes, est reprise à dix-sept heures.)


PRÉSIDENCE DE M. FERNAND RASIER
vice-président.


M. le président. La séance est reprise.

J'ai l'honneur de faire connaître à l'Assemblée nationale le résultat du dépouillement du scrutin pour l'élection du Président de la République :

Nombre de votants 
901
Bulletins blancs ou nuls 
4
Suffrages exprimés 
897
Majorité absolue 
449

Ont obtenu :

MM. Paul Doumer 
442 suffrages
(Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite. — Rumeurs à l'extrême gauche.)
Aristide Briand 
401
(Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. — Rumeurs au centre et à droite.)
Jean Hennessy 
15
Marcel Cachin 
10
(Applaudissements sur les bancs du parti communiste.)
Divers 
29

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.

Voix à l'extrême gauche. Suspension ! (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. — Protestations au centre et à droite.)

M. le président. J'entends demander une suspension de séance. (Mouvements divers.)

L'Assemblée nationale va en décider.

M. Jénouvrier. Je demande la parole sur la suspension.

M. le président. La parole est à M. Jénouvrier.

M. Jénouvrier. Messieurs, l'Assemblée nationale vient, en fait, de suspendre sa séance et nous sommes tous désireux de clore au plus tôt, dans l'intérêt du pays, le nouveau scrutin qui est rendu nécessaire.

Ce scrutin demande un certain temps. Aucun des membres de l'Assemblée nationale ne réside à Versailles. (Interruptions et exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Dans ces conditions, je demande à l'Assemblée nationale de décider qu'elle va procéder immédiatement au second tour de scrutin. (Marques nombreuses d'approbation à droite et au centre. — Vives protestations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Camille Chautemps. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Camille Chautemps. (Aux voix ! — Bruit prolongé.)

M. Camille Chautemps. Je renonce à la parole.

M. Édouard Herriot. Je demande la parole.

M. le président. La parole à M. Herriot.

M. Édouard Herriot. Messieurs, nous venons d'entendre l'honorable M. Jénouvrier invoquer des arguments de fait...

Voix à l'extrême gauche. Des raisons de santé !

M. Édouard Herriot. ...et, aussi, pour un certain nombre de nos collègues, dit-on, des raisons de santé, pour que l'Assemblée procède immédiatement au second tour de scrutin. (Approbation sur divers bancs à gauche, au centre et à droite.)

Je fais appel à la loyauté de nos collègues (Exclamations sur les mêmes bancs. — Applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs à gauche. — Bruit.)

M. le président. Messieurs, veuillez faire silence, vous prolongez inutilement le débat. (Très bien ! très bien !)

M. Édouard Herriot. Je demande que, conformément à l'usage, les membres de cette Assemblée puissent se réunir.

Il faut croire que cet usage que j'invoque est dans la tradition et, aussi, on peut le dire, dans le droit, puisque les convocations qui nous ont été adressées à tous s'accompagnent d'un certain nombre de renseignements, parmi lesquels on nous invite, si le premier tour de scrutin n'a pas donné de résultat, (Interruptions sur divers bancs), à nous réunir dans des bureaux qui nous ont été désignés. (Mouvements divers.)

Je demande donc que les usages soient respectés et qu'une suspension de séance soit accordée, pour nous permettre d'user librement et dignement de notre droit au deuxième tour de scrutin. (Protestations sur divers bancs à gauche, au centre et à droite. — Applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs à gauche.)

M. Henry de Jouvenel. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. de Jouvenel.

M. Henry de Jouvenel. Messieurs, puisque nous n'avons pas pu obtenir de la courtoisie de nos collègues la suspension nécessaire pour poursuivre nos délibérations, nous déposons, signée de plus de cinquante membres, une demande de scrutin public à la tribune. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs à gauche. — Vives protestations sur un très grand nombre de bancs.)

M. le président. Messieurs, je suis saisi, en effet, d'une demande de scrutin public.

M. Maurice Ordinaire et plusieurs de ses collègues. Nous acceptons la suspension.

Voix nombreuses. La demande de scrutin est retirée.

M. le président. Personne ne s'oppose plus à la suspension ? (Non ! non !)

Pendant combien de temps l'Assemblée entend-elle suspendre sa séance ?

Voix nombreuses. Une heure !

M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?...

La séance est suspendue.

(La séance est suspendue à dix-sept heures quinze minutes, est reprise à dix-huit un quart.)

M. le président. La séance est reprise.


— 4 —
INCIDENT

M. Dahlet. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Dahlet.

M. Dahlet. Messieurs, un certain nombre de députés d'Alsace, membres de l'Assemblée nationale, ont voté au premier tour pour le docteur Rieklin, l'un des condamnés de Colmar. Nous avons été étonnés que, dans la proclamation du résultat du scrutin, il n'ait pas été donné connaissance du nombre de voix obtenues par lui.

Le docteur Rieklin, ancien président du parlement d'Alsace-Lorraine, est, aujourd'hui, privé de ses droits politiques. (Interruptions et bruit.)

Quoiqu'il ait été au suffrage universel en 1928, le Parlement a proclamé sa déchéance. Nous avons entendu faire une manifestation sur son nom et nous tenons à ce qu'elle soit connue de l'Assemblée nationale. (Mouvements divers.)

M. le président. Ce n'est pas là un rappel au règlement. Néanmoins, l'observation de M. Dahlet figurera au procès-verbal. (Très bien ! très bien !)

J'ajoute qu'il est d'usage de ranger sous la rubrique « voix diverses » les noms des candidats qui ont obtenu moins de dix voix. C'est le cas de celui auquel fait allusion M. Dahlet. En conséquence, le nombre des suffrages obtenus par lui a été compté dans les « voix diverses ». (Bruit à l'extrême gauche et sur les bancs du parti communiste.)

L'observation de M. Dahlet, je le répète, figurera au procès-verbal. C'est ce que voulait notre collègue ; il a satisfaction. (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)


— 5 —
2e TOUR DE SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. Il va être procédé au deuxième tour de scrutin pour l'élection du Président de la République.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin est ouvert à dix-huit heures vingt minutes. — Le vote a lieu à la tribune. — L'appel nominal commence par la lettre L.)

M. le président. L'appel nominal est terminé.

Il va être procédé au réappel.

(Cette opération a lieu.)

M. le président. Personne ne réclame plus le vote ?...

Le scrutin est clos.

J'invite MM. les scrutateurs à se retirer dans la salle affectée au dépouillement du scrutin.

Si l'Assemblée y consent, la séance sera suspendue pendant cette opération.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq minutes, est reprise à vingt heures et demie.)

M. le président. La séance est reprise.

J'ai l'honneur de faire connaître à l'Assemblée nationale le résultat du dépouillement du 2e tour de scrutin pour l'élection du Président de la République :

Nombre de votants 
893
Bulletins blancs ou nuls 
10
Suffrages exprimés 
883
Majorité absolue 
442

Ont obtenu :

MM. Paul Doumer 
504 suffrages
(Applaudissements vifs et prolongés à gauche, au centre et à droite. — Rumeurs à l'extrême gauche.)
Pierre Marraud 
334
(Mouvements divers.)
Paul Painlevé 
13
Aristide Briand 
12
Marcel Cachin 
11
Divers 
7

M. Paul Doumer, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame Président de la République française pour sept ans, à partir du jour où prend fin le mandat du Président en exercice.

(A gauche, au centre et à droite, MM. les membres de l'Assemblée nationale se lèvent et applaudissent longuement.)


— 6 —
CLÔTURE DE LA SESSION


M. le président. La session de l'Assemblée nationale est close.

La parole est à l'un de MM. les secrétaires pour donner lecture du procès-verbal de la présence séance.

(M. Emile Sari, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal.)

M. le président. Personne ne demande la parole sur le procès-verbal ?...

Le procès-verbal est adopté.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-heures quarante minutes.)

Le Chef du service de la sténographie
du Sénat,
E. Guénin.
Le Chef du service de la sténographie
de la Chambre des députés
Georges Detot.



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ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL
DE LA
séance du mercredi 13 mai 1931.




SCRUTIN A LA TRIBUNE
PAR APPEL NOMINAL
pour l'élection du Président de la République
Nombre de votants 
901
Bulletins blancs ou nuls 
4
Suffrages exprimés 
897
Majorité absolue 
449

Ont obtenu :

M. Paul Doumer 
442 voix.
M. Aristide Briand 
401
M. Jean Hennessy 
15
M. Marcel Cachin 
10
Divers 
29

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a lieu de procéder à un 2e tour de scrutin.

Relevé des votes du 1er scrutin

Ont pris part au vote, 901.

N'ont pas pris part au vote, 11.

Se sont excusés, 7.

Ont pris part au vote:


MM.

Abel Lefèvre,

About,

Accambray,

Adam,

Albert (François),

Albert Fouilloux,

Albert Mahieu,

Albert Meunier,

Albert Peyronnet,

Albertin,

Ales,

Alfred Brard,

Alsace (comte d'), prince d'Hénin,

Amat,

Ambrosini,

Amet (Camille),

Amidieu-du-Clos,

Amiard,

Anatale Manceau,

Andigné (Geoffroy d'),

Adlau-Hombourg (comte Hubert d'),

Andraud,

André (Adrien),

Andrieu,

Anquetil (Paul),

Antier,

Antoine,

Antonelli,

Appell,

Appourchaux,

Aramon (Bertrand d'),

Archimbaud (Léon),

Armbruster,

Aubaud,

Audiffret-Pasquier (duc d'),

Augé,

Auguste Potié,

Auray,

Auriol (Henri),

Auriol (Vincent),

Autrand (Jean),

Babaud-Lacroze,

Babin-Chevaye,

Bachelet (Alexandre),

Bahier,

Ballu,

Barbier,

Barbot,

Bardon,

Baréty (Léon),

Barillet,

Baron (Charles) (Basses-Alpes),

Baron (Étienne) (Tarn-et-Garonne),

Barthe (Édouard),

Barthou (Louis),

Bascou,

Basset,

Bastia (Paul),

Baudouin-Bugnet,

Baudry d'Asson (de),

Bazile (Gaston),

Beaumont,

Beaugrand,

Bedouce,

Bellanger,

Bellocq,

Beltrémieux,

Bétuel,

Bénard (Léonus),

Bénassy,

Bénazet (Paul),

Bender,

Bérard (Léon) (Basses-Pyrénées),

Bérard (Victor) (Jura),

Bérenger (Henry) (Guadeloupe),

Bérenger (Raymond) (Eure-et-Loir),

Bergeon,

Berger (Loiret),

Berger (Pierre) (Loir-et-Cher),

Bergerot,

Bergery,

Bergey,

Bernier (Paul),

Béron,

Bersez,

Berthézenne,

Berthod (Aimé),

Berthon (André),

Bertrand (William),

Besnard (René) (Indre-et-Loire),

Besnard-Ferron (Loir-et-Cher),

Besset (Lucien),

Bibié (Maxence),

Betoulle,

Bienvenu Martin,

Bignon (Paul),

Bilger,

Blacque-Belair,

Blaignan,

Blaisot,

Blanc (Prosper),

Blancho,

Blois (comte de),

Blondel,

Bloud,

Blum (Léon),

Boisseau,

Boivin-Champeaux,

Boissel-Dombrevau,

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