Idées républicaines, augmentées de remarques/19

◄  XVIII
XX  ►

XIX.

La loi qui permettroit d’empriſonner un Citoyen ſans information préalable, & ſans formalité juridique, ſeroit tolérable dans un tems de trouble & de guerre ; elle ſeroit torſionnaire & tirannique en tems de paix.

XIX.

Si cette loi s’étendoit indifféremment à tous les cas, l’Auteur auroit raiſon ; elle ne ſeroit pas même tolérable dans un tems de trouble. Mais il eſt des momens critiques où le motif de la ſureté de tous, & l’intérêt de la vindicte publique doivent l’emporter ſur les priviléges & ſur toute autre conſidération, L’ordonnance criminelle de France, de Savoye &c. autoriſe dans ces cas le prompt ſaiſiſſement du coupable.