Histoire du Canada et des Canadiens sous la domination anglaise, Vol 2, 1844./LIVRE TROISIÈME
LIVRE TROISIÈME,
La session de la législature, ouverte le 7 janvier 1818, doit faire époque dans les annales du Canada. Dans sa harangue, le gouverneur dit à la chambre d’assemblée :
« J’ai ordre de son Altesse royale, le prince régent, de requérir la législature provinciale de voter les sommes nécessaires pour la dépense ordinaire et annuelle de la province : je ferai mettre devant vous un état des sommes requises pour subvenir aux dépenses du gouvernement de la province pour 1818 ; et j’ai à vous requérir, au nom de sa Majesté, de pourvoir, d’une manière constitutionnelle, aux fonds nécessaires pour cet objet… J’anticipe avec confiance la prompte exécution de l’offre faite, avec une libéralité qui vous fait honneur, de payer les dépenses du gouvernement provincial de sa Majesté. »
C’était parler assez énergiquement, mais un peu trop vaguement aussi, peut-être, comme on le pourra voir par la suite.
Un fait d’une faible importance historique, peut-être, mais assez curieux de sa nature, pour mériter d’être rapporté, eut lieu, le 14, dans la chambre d’assemblée. « M. Cuvillier accusa (formellement) Thomas MacCord, écuyer, membre de cette chambre pour le comté de Bedford, d’avoir volontairement et sciemment agi avec mauvaise foi et surpris la chambre, pendant la dernière session, dans l’introduction et la passation d’un acte intitulé, « Acte pour pourvoir plus efficacement au règlement de la police des cités de Québec et de Mont-réal et de la ville des Trois-Rivières », &c.
La chambre, qui, suivant M. Cuvillier, « n’avait pas eu intention de faire d’un bill d’une nature aussi importante une loi permanente », avait cependant commis « l’inadvertance extraordinaire » de le laisser devenir tel ; et la faute n’en était pas à la chambre même, suivant M. Cuvillier, mais à M. McCord, qui « avait introduit et conduit le bill par les différents degrés de son progrès dans la chambre ». La chambre consentit, non que le sujet fût pris en considération, en comité général, comme M. Cuvillier l’avait demandé d’abord, mais « qu’on s’en enquît par témoignage », et cela, après que la première motion de M. Cuvillier eut été appuyée vaguement par M. Viger, et combattue solidement par MM. Vanfelson, Taschereau et Borgia[1]
Une maladie grave, dont le gouverneur fut attaqué, quelques jours après l’ouverture du parlement, retarda les procédés de l’assemblée, et ce ne fut que le 26 février qu’elle reçut un message contenant le paragraphe suivant :
« Le gouverneur a donné ordre de mettre devant la chambre d’assemblée les estimations pour les dépense ordinaires et permanentes du gouvernement civil du Bas-Canada, et du revenu applicable au paiement de ces dépenses pour l’année 1818 ; et d’après ces estimations, il paraît qu’il faut une somme additionnelle de £40, 263, 89, courant, pour couvrir la dépense de l’année. »
Le message et les documens qui l’accompagnaient furent référés à un comité spécial de sept membres[2]. Ce comité crut devoir se borner, dans un premier rapport, à des observations plus ou moins générales sur les différents chapitres du tableau d’estimation de la liste civile, ou plutôt du budget[3], ou sur quelques uns des items, ou articles, qui avaient paru exiger une attention plus particulière.
Ce tableau était long et compliqué : il ne comprenait pas moins de quatorze chapitres différents : des dépenses locales, accidentelles, et variables ou temporaires, y étaient confondues avec les dépenses nécessairement permanentes et indispensables de l’administration du gouvernement civil et de la justice. Il y était parlé de pensions pour des personnes décédées, et de salaires pour des officiers sans fonctions, des sinécuristes[4] absents de la province. Il y avait un lieutenant-gouverneur de Gaspé, qui n’avait jamais résidé dans le district (non la province) de ce nom, et qui n’y avait rien à faire : il y avait un auditeur des patentes absent de la province, et n’y faisant rien conséquemment. Le comité voulait bien pourtant que les salaires accordés à ces sinécuristes fussent portés au chapitre des pensions ; ainsi que ceux d’un grand-voyer de la province, et d’un inspecteur de police de Mont-réal ; autres officiers sans fonctions. Il y avait un agent de la province, au sujet duquel le comité remarque, « qu’il ne voit pas comment il avait été nommé ; qu’il ne connaît ni ses services ni ses fonctions ; qu’il ne voit pas sur quel principe ses appointemens sont portés au compte de la province, dont il n’est pas l’officier. » Le comité trouva à redire au montant de quelques autres salaires, ou de dépenses contingentes portées trop haut, en apparence ; mais il y a, dans son rapport, un fond de raison, une modération, une absence de tout esprit de chicane, qui devaient faire présager pour l’avenir un systême financier propre à contenter tous les esprits, ou du moins de nature à ne point engendrer de mésaccord sérieux entre les différentes branches de la législature.
Sur ce rapport, la chambre arrêta unanimement, le 24 mars, que la somme demandée de £40, 263 8 9, « soit accordée à sa Majesté, afin de défrayer les dépenses du gouvernement civil de cette province, pour l’année 1818 » ; et le 26, il fut résolu, sur motion de M. Taschereau, « qu’une adresse soit présentée au gouverneur, le priant de vouloir bien ordonner que la dite somme soit prise sur les fonds non appropriés, entre les mains du receveur-général, pour les dépenses susdites, assurant son Excellence, que la chambre en ferait bon, à la prochaine session du parlement. »
Le conseil législatif avait prié le gouverneur de vouloir bien l’informer s’il avait plu au prince régent de signifier son bon plaisir, au sujet de l’adresse qu’il lui avait transmise, concernant les accusations portées par la chambre d’assemblée contre L. C. Foucher, écuyer, et le 2 mars, son Excellence avait transmis à la chambre d’assemblée le message suivant.
« Le gouverneur en chef a reçu ordre du prince régent de signifier à la chambre d’assemblée, que son Altesse royale a décidé, que dans ce cas, et autres semblables, où la chambre aurait porté des accusations contre un particulier, le jugement de ces accusations sera dévolu au conseil législatif. »
« Le gouverneur informe de plus la chambre d’assemblée, que n’ayant reçu de son Altesse royale, aucune instruction quant à la manière dont cette décision doit être mise à exécution, il a été dans la nécessité de demander à son Altesse royale son bon plaisir, et telles instructions qu’Elle jugera à-propos de donner à son égard ; et il ne manquera pas de communiquer à la chambre les ordres de son Altesse royale, aussitôt qu’ils lui seront parvenus. »
Cette démarche scrupuleuse, ou timorée, du gouverneur occasionna des débats animés dans le conseil législatif, une partie de ses membres trouvant fort étrange que son Excellence eût révoqué en doute, ou méconnu « un privilége inhérent à une chambre haute, par la constitution, et par son analogie avec la chambre des communes d’Angleterre[5] ». En effet, pour n’avoir pas cru pouvoir agir, ou laisser agir nos deux chambres, d’après des instructions qui eussent dû suffire, avec les antécédens, ou exemples, fournis par les chambres britanniques, Sir J. C. Sherbrooke fit, comme on le verra plus tard, du droit d’accuser de l’assemblée une lettre-morte, et priva le conseil législatif d’une prérogative, dont l’exercice ne pouvait que tourner à l’honneur du pays, ou le mettre dans un plus haut degré d’élévation.
Sir John Coape Sherbrooke, qui avait demandé son rappel, eut pour successeur Charles Lennox, Duc de Richmond et d’Aubigny. Sa Grâce arriva à Québec, le 29 juillet, avec le chevalier Peregrine Maitland, nommé lieutenant-gouverneur du Haut-Canada.
Le parlement, convoqué pour le 12 janvier 1819, fut prorogé au 22. Dans son discours d’ouverture, le nouveau gouverneur-général dit à la chambre d’assemblée :
« Sa Majesté ayant bien voulu accepter l’offre volontaire des communes de cette province, de pourvoir aux dépenses du gouvernement civil, votre ci-devant gouverneur en chef, Sir J. C. Sherbrooke, pour la mettre à effet, a adopté, durant votre dernière session, des mesures que vous avez secondées avec zèle ; mais sa maladie vous ayant empêché de compléter les appropriations requises, je crois nécessaire d’appeller votre attention sur cet objet, afin de clorre, sous ce rapport, son administration, qu’il a si heureusement conduite, et à cette fin, je ferai mettre incessamment devant vous les comptes de la dépense du gouvernement civil pour l’année dernière, et du revenu perçu dans le même espace de temps, afin que vous puissiez procéder sur d’autres objets de finance. Je ferai pareillement mettre devant vous les estimations des dépenses pour la présente année, et du montant probable du revenu, d’après les lois maintenant en force, afin que vous puissiez être en état d’adopter toutes les mesures qui prennent plus particulièrement leur origine dans votre chambre. »
Dans l’état du passif et de l’actif soumis à la chambre d’assemblée, le montant probable des dépenses pour l’année commencée le 1er novembre 1818, et finissant le 31 octobre 1819, était de £81,432 6 6, sterling. Le comité spécial auquel ce budjet fut référé, fit un rapport long et détaillé, dans lequel il recommandait fortement l’économie, et le retranchement de plusieurs offices, qu’il regardait comme des sinécures[6], ou des charges purement nominales.
Regardant plus à la forme qu’au fond, la chambre s’occupa moins du montant des subsides, ou aides, à accorder, que du mode d’après lequel ils devaient être votés. La chose était importante, en effet, puisqu’elle devait former ce qu’on appelle un antécédent (precedent), et servir de guide pour l’avenir. Il s’agissait de savoir si la somme demandée par le gouvernement serait accordée en bloc, en lui en laissant la distribution, ou si elle le serait par items, c’est-à-dire en spécifiant le montant que devait recevoir chacun des officiers publics. Une partie des membres rejettaient ce dernier mode, comme sans exemple, inconstitutionnel, et empiétant sur la prérogative de la couronne ; d’autres, au contraire, soutenaient que dans tout octroi de deniers, c’était le droit indubitable des communes d’en déterminer l’appropriation et la distribution, de la manière qu’elles jugeaient convenable ; que si les communes d’Angleterre ne le faisaient, point, c’est qu’elles ne voulaient pas user de leur droit ; que ce mode était le seul moyen de tenir le gouvernement en échec, et de s’assurer de la diligence et de l’intégrité de ses officiers.
Prenant un milieu entre ces deux extrêmes, quelques membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitres, ou en diverses sommes rondes pour chaque département, laissant au gouvernement à distribuer l’argent aux officiers y appartenant ; mais les partisans du vote par items l’emportèrent, et un bill de subsides, rédigé d’après ce mode, fut envoyé au conseil législatif. Il y fut rejetté presque dès l’abord, et presque unanimement.
Le manque de succès des accusations de l’assemblée contre les juges, n’empêcha pas un de ses membres, M. Ogden, d’accuser P. Bedard, écuyer, juge provincial des Trois-Rivières, de divers « crimes et délits ». Les chefs d’accusation, au nombre de sept[7], furent référés à un comité spécial, qui, après examen, déclara qu’ils n’étaient pas fondés.
Le 8 février, la chambre d’assemblée reçut le message suivant :
« Le gouverneur en chef informe la chambre d’assemblée, qu’il a reçu du prince régent des instructions sur la manière dont doivent être mis à exécution les ordres de son Altesse royale concernant les procédés de l’assemblée contre M. le juge Foucher. Son Altesse royale juge qu’il est convenable, et en conséquence, il lui a plu d’ordonner que l’assemblée, avant de procéder ultérieurement, déduise sans délai, et remette à sa Grâce les renseignemens et les témoignages qu’elle regarde comme propres à appuyer ses accusations, et que des copies de ces renseignemens, &c., et des examens déjà faits et annéxés aux accusations, soient ensuite transmises par sa Grâce à M. Foucher, afin qu’il fasse sa réponse et sa défense. Il a plu, en outre, au prince régent d’ordonner que la réponse et la défense de M. le juge Foucher soit communiquée par le gouverneur en chef à l’assemblée, afin qu’elle fasse sa réplique ; et dès que la réplique de l’assemblée aura été reçue, tous les documens seront par lui transmis à son Altesse royale, afin qu’il soit pris telle autre mesure que le cas pourra requérir. »
M. Cuvillier, l’accusateur de M. Foucher, déclara ne pouvoir pas, ou ne vouloir pas procéder ultérieurement, d’après ce message, mais proposa de résoudre, « qu’il était expédient d’avoir une conférence avec le conseil législatif, avant d’en venir à aucune mesure ultérieure sur le sujet[8] ». L’affaire en demeura là ; et après la clôture du parlement, M. Foucher eut ordre de reprendre l’exercice de ses fonctions.
Le gouverneur réserva « pour la signification du plaisir de sa Majesté », un « acte pour encourager l’éducation dans les paroisses de la campagne », et refusa de sanctionner l’acte « pour secourir certains censitaires de la seigneurie de Lasalle » &c. ; mais il sanctionna, entre autres, l’acte « pour approprier une certaine somme d’argent, pour pourvoir à la dépense pour diviser des terres pour les officiers et hommes de la milice incorporée qui ont été licenciés, et autres qui ont servi durant la dernière guerre[9] ». Dans sa harangue de clôture, le 24 avril, sa Grâce dit aux deux chambres :
« Je suis venu dans cette province prendre le gouvernement des domaines de sa Majesté dans l’Amérique du Nord, avec le désir sincère de mettre à exécution les desseins généreux et les vues bienveillantes de son Altesse royale, le prince régent, d’avancer par tous les moyens possibles, la prospérité générale, l’amélioration des ressources naturelles, et le bonheur individuel des sujets de sa Majesté. Je m’étais flatté de l’espoir et de l’attente raisonnable de trouver, dans ces poursuites, l’appui de toute personne instruite et capable d’apprécier les motifs qui m’ont induit à accepter cette charge. Frappé de ces impressions et avec une pleine confiance dans votre zèle, votre loyauté et votre connaissance locale des intérêts publics et privés du pays, j’ai patiemment observé vos délibérations… Vous, messieurs du conseil législatif, n’avez pas trompé mes espérances, et je vous prie d’accepter mes remercîmens pour le zèle et l’assiduité que vous avez montrés dans ce qui concernait plus particulièrement la branche de la législature à laquelle vous appartenez. C’est avec un véritable regret que je me vois forcé à dire qu’il n’est pas en mon pouvoir d’exprimer à vous, messieurs de la chambre d’assemblée, la même satisfaction, ni mon approbation, soit du résultat des travaux auxquels vous avez employé un temps si précieux, soit des principes qui les ont dirigés, et qui sont consignés dans vos journaux. Vous avez procédé sur les documens que j’avais fait mettre devant vous, à voter une partie des sommes requises pour le service de l’année 1819 ; mais le bill d’appropriation que vous avez passé était établi, comme il paraît par les journaux de la chambre haute[10], sur des principes qui ne pouvaient constitutionnellement être admis ; et il a été en conséquence rejetté par cette chambre ; de manière que le gouvernement de sa Majesté se trouve dépourvu des ressources pécuniaires nécessaires au maintien de l’administration civile de la province pour l’année suivante, malgré l’offre, et l’engagement volontaires faits à sa Majesté, par la résolution de votre chambre du 13 février 1810. »
Le conseil législatif avait, en effet, résolu, le 21 avril, « Que le mode adopté par ce bill pour l’octroi de la liste civile[11] était inconstitutionnel et sans antécédent, et une infraction directe, de la part de l’assemblée, des droits et prérogatives de la couronne ; que si ce bill devenait loi, il donnerait aux communes de la province, non seulement le privilége constitutionnel de fournir les subsides, mais aussi le pouvoir de prescrire à la couronne le nombre et la description de ses serviteurs, et de régler et récompenser leurs services, suivant qu’elles le jugeraient convenable, de temps à autre ; ce qui les rendrait dépendants de corps d’électeurs, et pourrait leur faire rejetter l’autorité de la couronne, que leur serment de fidélité leur enjoint de soutenir. »
À l’exception des événements militaires, tout s’était passé jusqu’alors, dans le Haut-Canada, avec une monotonie, une tranquillité à ne pas fournir un seul trait à la plume de l’historien politique. Le 12 octobre 1818, le nouveau lieutenant-gouverneur, Sir Peregrine Maitland, avait dit aux membres de la législature : « Dans le cours de votre examen, vous serez, je n’en doute pas, indignés des tentatives qui ont été faites pour exciter le mécontentement et organiser la sédition » ; et la chambre d’assemblée lui avait répondu : « Nous ressentons une vive indignation, à la vue des tentatives systématiques qui ont été faites pour exciter des mécontentemens, et pour organiser une sédition dans cette colonie heureuse ; tandis que le mode ordinaire d’appel, pour les griefs réels ou supposés, a toujours été ouvert au peuple de cette province ; qu’il ne lui a jamais été refusé, et que même il n’y a jamais eu recours ; et nous regrettons sincèrement que les desseins insidieux d’un individu factieux aient réussi à entraîner dans ses coupables projets, tant d’honnêtes gens et de loyaux sujets de sa Majesté. »
L’individu dont parlait la chambre d’assemblée était Robert Gourlay, homme intègre, mais esprit ardent, impatient, exagéré, peut-être un peu fanatique[12]. Arrivé depuis peu d’Angleterre dans le Haut-Canada, il y avait vu, ou cru voir, des abus criants dans les différents départemens de l’administration ; et il n’avait pas craint de les dénoncer publiquement, énergiquement, et quelquefois injurieusement ; et, dans son brûlant patriotisme, selon les uns ; dans sa furieuse démagogie, suivant les autres, il n’avait pas plus épargné la chambre d’assemblée que les officiers du gouvernement ; inde iræ.
Dans l’intervalle, il avait ouvert les yeux à beaucoup de gens, s’était fait un grand nombre de partisans, avait créé dans le Haut-Canada une puissante opposition.
La partie de la harangue du lieutenant-gouverneur, et celle de la réponse de l’assemblée qui dénonçaient les procédés des mécontens, furent réprouvées dans des réunions de villes, de townships, et de comtés. Malheureusement, ils avaient passé les bornes de la légalité ; ils avaient parlé de se réunir, et s’étaient, en effet, réunis en ce qu’ils appellaient une Convention de délégués ; ce qui donna occasion à la chambre d’assemblée de résoudre, « Que les membres de cette chambre étaient les seuls représentans constitutionnels du peuple » ; et au lieutenant-gouverneur le prétexte de recourir au statut provincial de la session de 1804, en vertu duquel il put faire arrêter M. Gourlay et le bannir de la province, comme une personne « soupçonnée de pratiques séditieuses ». L’imprimeur qui avait accueilli la dernière de ses diatribes, qui, comme c’est l’ordinaire, surpassait en violence toutes ses dévancières, fut arrêté, convaincu d’avoir publié « un libelle faux et séditieux », et condamné à un châtiment sévère, qui pourtant ne fut pas pleinement exécuté.
Pendant que ces choses se passaient dans le Haut-Canada, les « Pays d’en Haut » étaient troublés d’une manière plus sérieuse, par la rivalité des compagnies de la Baie d’Hudson et du Nord-Ouest. Cette rivalité était devenue plus marquée, et avait pris un caractère plus hostile, depuis des tentatives de colonisation faites sous les auspices du comte de Selkirk, à qui la compagnie de la Baie d’Hudson avait concédé une grande étendue de terres, particulièrement sur les frontières des territoires réclamés par les États-Unis. Il y eut, dans ces vastes solitudes, au grand ébahissement de leurs habitans naturels, des voies de fait sans nombre, des enlèvemens violents d’effets divers, des incendies, des combats sanglants, des homicides isolés. La colonie de lord Selkirk, sur la Rivière Rouge, avait été assaillie et presque anéantie, et sa seigneurie avait pu, au moyen d’un nombre d’officiers et de soldats licenciés des régimens de Watteville et de Meuron[13], s’emparer, à main armée, du Fort William, le principal établissement de la compagnie du Nord-Ouest[14]. Des plaintes, des accusations réciproques, étonnèrent le public et étourdirent les gens de justice : les autorités intervinrent, et un grand nombre d’associés, de commis et d’engagés des deux compagnies rivales furent appréhendés, comme prévenus de différents crimes ou délits, et amenés à Mont-réal. Les uns demeurèrent libres, sous cautionnement ; les autres furent emprisonnés. Les tribunaux retentirent longtems et hautement du bruit des procès qu’on leur fit subir ; mais, à deux ou trois exceptions près, ils furent finalement acquittés. Au milieu de tout ce tintamare, il avait fallu lire un nombre de brochures, plus ou moins épaisses[15], modèles d’inculpations et de récriminations exagérées, mais dans lesquelles pourtant on trouve des renseignemens assez curieux sur le commerce, les mœurs, la vie sociale des « Pays d’en Haut ».
Les démêlés violents et sanglants des quartiers du Nord-Ouest, ou « Territoires des Sauvages », avaient ouvert les yeux des autorités civiles et ecclésiastiques, sur les divers besoins qui s’y faisaient sentir ; les premières y envoyèrent des magistrats ; les secondes, des missionnaires. Un grand nombre de Canadiens, qui avaient épousé des femmes sauvages, étaient comme établis permanemment dans ces contrées ; et la race plus nombreuse des métifs, qui ne s’offensent pas du sobriquet de Bois-Brulés, mais qui se croient presque une « Nation nouvelle », ne connaissaient pas d’autre patrie. Parlant la langue de leurs pères, ils devaient désirer aussi de professer leur religion : mais jusque-là, les uns et les autres avaient été presque entièrement négligés, et la plupart privés de toute instruction morale ou religieuse : enfin il leur manquait les avantages de la vie policée et du culte religieux, qu’on prit alors le moyen de leur procurer. MM. Dumoulin et Provencher, partis de Mont-réal, au commencement de juin 1818, furent leurs premiers missionnaires.[16].
La manière dont la dernière session de la législature du Bas-Canada s’était terminée, ne présageait pas pour l’avenir une parfaite harmonie entre le gouverneur et la chambre d’assemblée ; mais ils n’eurent pas l’occasion de se rencontrer de nouveau. À son retour d’une excursion dans le Haut-Canada, par la rivière des Outaouais, le duc de Richmond fut atteint d’une maladie violente, qu’on crut être l’hydrophobie, et qui l’emporta en peu de jours. Son corps transporté à Québec, y fut inhumé avec une pompe extraordinaire.
L’administration du gouvernement passa aux mains de l’honorable James Monk, le plus ancien des conseillers exécutifs. Bientôt pourtant, il fut remplacé par Sir Peregrine Maitland, qui avait reçu d’Angleterre l’ordre de prendre en mains le gouvernement du Bas-Canada, (comme administrateur en chef), jusqu’à l’arrivée du comte de Dalhousie, nommé gouverneur-général de l’Amérique britannique du Nord. Sir Peregrine, arrivé à Québec, le 7 février 1820, n’y demeura que deux jours, en étant reparti le 9, pour aller ouvrir la législature du Haut-Canada, qui devait s’assembler le 21, laissant encore le gouvernement du Bas-Canada entre les mains de M. Monk, comme président.
Avant d’avoir connu que Sir P. Maitland était nommé administrateur du gouvernement, M. Monk avait convoqué le parlement pour le 29 février ; mais le jour même du départ de Sir Peregrine, il fit sortir une proclamation par laquelle il dissolvait la chambre d’assemblée. Par la même proclamation, les retours[17], ou rapports d’élections, devaient être reçus le 11 avril, excepté pour le comté de Gaspé, pour lequel l’époque était fixée au 1er juin. M. Monk fut de nouveau remplacé par le lieutenant gouverneur du Haut-Canada, qui fut de retour à Québec le 17 mars.
Après que M. Papineau eut été réélu orateur, le 11 avril, le premier soin de l’assemblée fut de s’enquérir par discussion, si elle était compétente à siéger ; et après une courte délibération, elle résolut, « Que la représentation de la province étant incomplète, aucun membre n’ayant encore été rapporté comme élu pour Gaspé, la chambre ne pouvait pas procéder à l’expédition des affaires[18]. » Était-ce l’acte consciencieux de gens ayant à cœur la stricte observance des formalités constitutionnelles, ou l’effet d’un manque de confiance dans l’administrateur du gouvernement ? Sir P. Maitland parut prendre la chose dans le dernier sens. Après avoir énuméré les avantages dont le public serait privé par la résolution de la chambre, il ajouta que son devoir le forçait de dire « qu’il n’admettait pas que cette résolution fût en aucune manière bien fondée. »
L’avis officiel du décès de Georges III, et de l’avènement de Georges IV au trône, reçu à Québec, le 24 avril, nécessita la prorogation du parlement, et la dissolution de la chambre d’assemblée.
Le comte de Dalhousie, qui, comme plusieurs de ses prédécesseurs, passait du gouvernement de la Nouvelle Écosse à celui de l’Amérique britannique du Nord, arriva à Québec, le 18 juin.
On était alors au temps des grandes améliorations, des grandes entreprises : déjà plusieurs belles barques à vapeur voguaient sur le Saint-Laurent, entre Québec et Mont-réal : des pyroscaphes de moindres dimensions sillonnaient les eaux des lacs Saint-Louis et Saint-François, des rivières de Richelieu et des Outaouais : le canal de La Chine s’achevait, et ceux de Chambly, de Grenville, &c., se commençaient, ou étaient projettés ; des ponts se construisaient sur presque toutes les rivières ; des chemins nouveaux s’ouvraient dans toutes les directions ; les terres incultes se défrichaient, particulièrement dans les districts de Mont-réal et des Trois-Rivières ; de nouveaux villages s’élevaient, surgissaient, pour ainsi dire, du milieu des forêts[19] : les deux principales villes avaient des banques et des compagnies canadiennes d’assurance ; et il se formait dans les villes et les comtés des sociétés pour l’encouragement de l’agriculture. Les villes de Québec et de Mont-réal avaient, chacune, deux gazettes françaises, et celle des Trois-Rivières, une[20] ; mais un journal littéraire, l’Abeille Canadienne[21], venait de disparaître, après six mois d’existence.
Pour revenir au comte de Dalhousie, « il nous promettait, dit M. Perrault, une administration des plus heureuses, à en juger par les adresses que lui avaient présentées les habitans d’Halifax, et par les fêtes qu’ils lui avaient données, ainsi qu’à madame la comtesse ; cependant, il n’y en a pas eu de plus décriée par les habitans du Bas-Canada, ni qui ait excité plus de représentations odieuses. On ne voulut pas lui tenir compte de l’obligation où il était de se conformer aux instructions des ministres, à l’occasion des difficultés qui existaient, au sujet de la liste civile et des finances du pays. »
Dans le discours que le nouveau gouverneur adressa aux deux chambres, le 14 décembre, nous remarquons particulièrement les passages suivants :
« L’établissement des terres vacantes de la couronne est un sujet auquel je considère qu’il est de mon devoir de fixer votre attention particulière ; il paraît que l’émigration (des Îles Britanniques) dans ces provinces, devenue considérable[22], continuera sur la même échelle, et l’expérience de plusieurs années a démontré le besoin de quelques mesures pour donner effet à cette augmentation de la population… Néanmoins, lors même que je reconnais les avantages que ces provinces peuvent retirer de l’acquisition de tant de milliers de sujets britanniques, je n’ignore pas que le Bas-Canada possède une population suffisamment ample pour établir ces terres incultes, aussi bien que celles qui ne sont pas encore concédées dans les seigneuries. Je sais qu’il y a de forts préjugés à combattre. Il faudrait conséquemment induire et encourager les habitans à étendre davantage leurs établissemens, en érigeant des églises paroissiales[23], et en ouvrant des chemins qui puissent donner accès aux terres éloignées et encore incultes. »
Il dit à la chambre d’assemblée en particulier : « Je vous soumettrai un état de la dépense annuelle, encourue par le paiement des salaires et des contingens des officiers civils, établis d’une manière permanente, pour le service et le soutien du gouvernement, y compris tels paiemens occasionnels qui sont inévitables : j’y ajouterai l’état du produit annuel des impôts permanents et du revenu héréditaire et territorial de la couronne. D’après ces documens, fondés sur des calculs pour les six dernières années, vous appercevrez que la dépense annuelle et permanente de la liste civile dépasse le revenu annuel et permanent de la somme de £22,000 ; et j’ai reçu ordre du roi de vous dire que, d’après l’expérience du passé, ayant la plus grande confiance dans votre loyauté, votre sentiment de devoir, et votre attachement aux principes de la constitution, sa Majesté ne doute nullement que vous ne pourvoyiez, d’une manière convenable et permanente, à suppléer à ce déficit, et par là même à la mettre en état de soutenir le gouvernement civil de la province avec honneur et avantage pour ses sujets. »
« Étranger parmi vous, dit-il, en finissant, je n’ai point de partialité, ni d’autre objet en vue que le bien du pays ; tous mes efforts et toutes mes vues seront néanmoins frustrés, si je n’ai pas l’appui du parlement provincial ; et ce n’est qu’en proportion de l’étendue de la confiance que l’on aura en moi, que je puis espérer de me rendre utile au pays. »
Dans sa réponse[24], la chambre d’assemblée dit, entre autres choses : « Nous croirions manquer à la sincérité que nous devons à la franchise qui caractérise votre Excellence, et nous éloigner de notre devoir et du respect dû à notre souverain, dont votre Excellence a reçu ordre de nous soumettre la proposition d’une appropriation additionnelle et permanente, laquelle, avec celle (qui est) déjà faite, excéderait la moitié du revenu ordinaire de cette province, si, au début même de nos procédés, nous ne vous représentions très humblement, que le vœu déclaré de nos constituans[25], notre devoir envers la postérité, et notre attachement pour la constitution[26], que la mère-patrie, dans sa sagesse et dans sa bienveillance, a bien voulu accorder à cette province, et de plus nos craintes, que le montant variable et incertain d’un revenu dépendant, ainsi que nos ressources, d’un commerce, en ce moment, très précaire[27], nous ôtent le pouvoir de faire aucune autre appropriation qu’une appropriation annuelle pour la dépense générale de la province, conformément aux recommandations du gouvernement de sa Majesté, signifiées au parlement de cette province, par son Excellence, Sir John Coape Sherbrooke, dans sa harangue du 7 janvier 1818[28]. Nous prions humblement votre Excellence de vouloir bien être persuadée de la disposition inaltérable où est cette chambre, de voter annuellement, d’une manière constitutionnelle, et en conformité à ces recommandations, et à l’offre solemnelle de l’assemblée, en l’année 1810, toutes les dépenses nécessaires du gouvernement civil de sa Majesté dans cette colonie. »
Quoique la promesse des communes ne fût pas tout-à-fait conforme à la demande du roi, exprimée par le gouverneur, celui-ci ne laissa pas de leur répliquer, qu’il avait « une parfaite confiance que leurs délibérations seraient guidées par les vrais principes de la constitution ».
Mais il y avait des germes de dissention entre la chambre haute et la chambre basse du parlement, et la dernière avait sur le cœur la réprimande qu’elle avait reçue du duc de Richmond, et au sujet de laquelle elle n’avait pas eu l’occasion d’exprimer son ressentiment ; aussi prit-elle, dès le 14 février (1821), ce qu’on peut appeller une attitude hostile et menaçante. Après s’être fait lire, ce jour-là, 1o. une résolution du conseil législatif du 21 avril 1819 ; 2o. la partie de la harangue du gouverneur en chef d’alors, entrée dans le journal de cette chambre, du 24 avril de la même année ; 3o. la deuxième clause de l’acte constitutionnel ; 4o. la deuxième règle permanente de la chambre, sous le titre d’aides et de subsides ; 5o. la deuxième règle permanente, sous le titre « Pétitions, Mémoires », &c., M. Neilson, secondé par M. Heney, proposa de résoudre, Que la résolution du conseil législatif, et la partie de la harangue du duc de Richmond, qui venaient d’être lues, contiennent, chacune, une censure des procédés de cette chambre de la législature. » Cette proposition fut adoptée, ou déclarée vraie, presque unanimement ; et censurant sévèrement ceux par qui elle ne voulait pas être censurée, la chambre arrêta, ou résolut, que « toute censure de ses procédés faite par une autre branche de la législature[29], est une usurpation et un exercice de pouvoir contraire aux lois, une violation de ses droits et priviléges incontestables, et tend au renversement de la constitution ». Par une autre résolution, elle réclame le droit d’adopter, en votant des aides ou subsides, tel ordre ou mode de procédure, qu’elle trouvera conforme à ses régles, &c.
Le 7 mars, il fut, dans la chambre haute, résolu ;
« Que le conseil législatif a incontestablement le droit constitutionnel d’avoir une voix dans tout bill d’aides, ou de subsides, &c. ;
« Que le dit droit s’étend à l’adoption, ou au rejet de tout bill de subsides, et qu’aucune appropriation ne peut être faite légalement sans le concours du conseil législatif ;
« Que le conseil législatif ne procédera sur aucun bill faisant des appropriations d’argent qui n’auront pas été recommandées par le représentant du roi ;
« Que le conseil législatif ne procédera sur aucun bill d’appropriation de la liste civile, contenant des spécifications par chapitres, ou par items, ni à moins qu’elle ne soit accordée pour le temps de la vie du roi[30]. »
La chambre d’assemblée ne trouva rien à redire aux deux premières résolutions du conseil ; quant aux suivantes, elle résolut,
« Que le conseil législatif ne peut raisonnablement prescrire ni dicter à la chambre d’assemblée la forme ou la manière de procéder sur les bills de subsides, non plus que sur aucune matière ou chose quelconque, et que toute tentative du conseil à cet effet est une infraction des droits et priviléges de la chambre ;
« Que le droit de proposer les bills d’aides appartient exclusivement à la chambre d’assemblée ;
« Que toutes résolutions par lesquelles une branche de la législature se prescrit d’avance, et d’une manière générale, la loi de ne pas procéder sur des bills d’une certaine nature ou forme, qui pourraient lui être offerts par une autre branche, est contraire aux usages parlementaires, à l’acte constitutionnel, et aux libertés, droits et priviléges des autres branches de la législature, et même de la branche qui adopte de telles résolutions. »
En dépit de cette leçon de droit constitutionnel, le conseil rejetta le bill de subsides de l’assemblée. Comme en 1818, cette chambre résolut de mettre, par un simple vote, à la disposition du gouvernement, une somme suffisante pour subvenir aux dépenses de l’année, et présenta au gouverneur une adresse en conformité. Son Excellence répondit, que son opinion était que l’octroi proposé était inefficace (ou inacceptable) sans le concours du conseil législatif, d’après une résolution de cette chambre[31]. »
Dans son discours de clôture, lord Dalhousie s’adressant aux deux chambres, leur dit ;
« Lorsque ce parlement s’est assemblé, je me flattais que l’expérience de ces dernières années vous aurait induits à considérer sérieusement et attentivement les conséquences qui s’en suivraient inévitablement, s’il n’était pas remédié à l’état des affaires d’alors ; vous ne devez donc pas être surpris, si j’exprime le regret que je ressens, en voyant que la même question de principes constitutionnels a continué à troubler l’harmonie de vos procédés législatifs. Je crois qu’il est de mon devoir de vous prier de considérer le résultat des discussions de la session, sous tous ses rapports ; vous y verrez l’administration du gouvernement laissée sans aucun moyens pécuniaires, excepté ce que j’avancerai sur ma propre responsabilité ; vous y verrez les améliorations intérieures du pays presque arrêtées ; vous y verrez le gouvernement exécutif dans une espèce d’inaction, et comme sans pouvoir. Lorsque je vous assemblerai ici de nouveau, vous y viendrez pour décider la question importante (de savoir) si l’énergie constitutionnelle du gouvernement doit être rétablie, ou si vous aurez à déplorer la perspective d’un malheur durable, par la continuation de l’état actuel des choses. Quelque importante que soit cette question, sa décision ne peut souffrir aucune difficulté. Lorsque les avantages de la constitution britannique furent accordés à cette province, vous reçûtes avec elle une expérience consacrée par des siècles de pratique. Il n’y a point de questions susceptibles de doute pour lesquelles on ne puisse trouver des antécédens dans les archives du parlement impérial, et je ne crois pas qu’on puisse désirer un meilleur guide. »
Au printems de cette année 1821, les principaux habitans des paroisses situées sur les bords des rivières Richelieu et Yamaska, prirent des mesures pour l’établissement d’un nouveau collége à Saint-Hyacinthe. M. Girouard, curé de cette paroisse, fut comme le chef de cette louable entreprise, et y appliqua une partie considérable de ses fonds. Depuis environ vingt ans, le district des Trois-Rivières possédait le florissant collége, ou petit-séminaire de Nicolet, dû au zèle de M. Brassard, ancien curé du lieu, et de M. J. O. Plessis, alors évêque coadjuteur de Québec. Depuis plusieurs années, l’enseignement classique, au collége de Mont-réal, était entre les mains d’habiles professeurs français, entre lesquels se distinguaient, M. Rivière, pour les études littéraires, et M. Houdet, pour la philosophie et les mathématiques. On avait commencé à imprimer des livres élémentaires ; quelques Canadiens étaient passés en France, après la paix de 1815, et en étaient revenus avec des assortimens d’ouvrages choisis de science et de littérature, et M. Hector Bossange, libraire de Paris, avait établi, à Mont-réal, une librairie française bien adaptée aux besoins du pays.
Il y avait aussi amélioration, ou progrès, dans l’état ecclésiastique du Canada. Dans l’été de l’année précédente (1820), M. Plessis était revenu de Rome, archevêque de Québec, (bien qu’il n’ait pas été reconnu comme tel par le gouvernement), et bientôt après, il eut quatre suffragans-auxiliaires ; M. Jean-Jacques Lartigue, évêque de Telmesse, à Mont-réal ; M. Alexander MacDonell, évêque de Rhésine, à Kingston ; M. B. A. McEachern, évêque de Rose, à Charlotte-Town ; M. Norbert Provencher, évêque de Juliopolis, à l’établissement de la Rivière-Rouge.
Vers la fin de la même année (1821), le capitaine Franklin, de la marine, terminait un voyage de découverte, ou d’exploration, fait principalement sur les traces de Hearne. Il se fit accompagner d’une vingtaine de voyageurs canadiens[32] ; mais il s’avança trop loin, ou trop tard, dans ces régions glaciales ; et en revenant, plusieurs de ses compagnons périrent de froid, de faim[33], et de fatigue.
L’ouverture du parlement eut lieu le 11 décembre. Le gouverneur y dit aux deux chambres : « Il a été établi dans le parlement britannique, comme un des principes de la constitution, que la liste civile doit être accordée « durant la vie du roi » ; et la recommandation de sa Majesté est que ce principe de la constitution doit être adopté et mis à exécution dans cette province. »
Lord Dalhousie comptait « sur la loyauté reconnue des membres de l’assemblée, et sur leur attachement aux principes de la constitution, pour se persuader que la mesure étant ainsi recommandée de la part du roi, elle aurait sur eux toute l’influence qu’elle devait naturellement avoir. »
Sa Seigneurie fut trompée dans son attente : confondant, ou affectant de confondre avec la liste civile, ce qu’en Angleterre on appelle le budjet, la chambre d’assemblée trouva et conclut, « que la dépense du gouvernement de cette province faisait la presque totalité de sa dépense publique. Elle conclut, ou arrêta de plus, et sur le ton de l’assurance et de la détermination, que sous divers rapports, il n’y avait pas de parité entre la métropole et la colonie ; vu surtout que, suivant elle, la prospérité extraordinaire, la toute flatteuse perspective de 1810 avait disparu ; que l’état du commerce et de l’industrie était très précaire ; qu’une diminution considérable avait eu lieu dans les importations et les exportations, et conséquemment dans le montant du revenu annuel ; que cette province était encore dans l’enfance[34] ; enfin, que « les raisons qui avaient engagé le parlement britannique à pourvoir pour la vie du roi à la dépense de sa maison, et à sa liste civile, n’existaient pas dans cette province ».
Dès le 21 décembre, le gouverneur avait soumis à la chambre d’assemblée l’estimation de la somme qui serait probablement nécessaire, à l’avenir, pour le soutien du gouvernement civil ; et en lui soumettant cette estimation, son Excellence avait jugé à-propos de remarquer, que comme il pourrait n’être pas jugé à propos de voter permanemment les dépenses contingentes et casuelles[35], sa Majesté ne s’attendait pas que ces dépenses fussent votées autrement qu’annuellement. »
Quelques jours après qu’elle eut reçu ce message, l’assemblée pria le gouverneur de faire mettre devant elle un état des dépenses pour le gouvernement civil de la province de Québec, telles que fixées par les instructions royales, avant le 17 décembre 1792 ; de plus, un état des mêmes dépenses pour la province du Bas-Canada, telles que fixées par instructions semblables, à la dernière époque précédant le 31 décembre 1797 ; de plus, un état des mêmes dépenses, semblablement fixées, à la dernière époque précédant le 10 février 1810 ; et finalement, un état des mêmes dépenses, semblablement fixées, à la dernière époque précédant le 7 janvier 1818.
Le gouverneur fit réponse, qu’il sentait qu’il n’était pas de son devoir de mettre devant l’assemblée, pour y être discutées, des instructions qu’il regardait comme ayant été adressées confidentiellement par le roi à son représentant dans cette province.
Enfin, malgré qu’elle ne pût plus dire que « la liste civile serait la presque totalité de la dépense publique de la province », la chambre d’assemblée refusa de se conformer au désir du roi, et en donna les raisons dans une adresse à sa Majesté, que le gouverneur promit de lui transmettre.
N’ayant pas réussi, l’année précédente, à faire nommer M. J. Stuart agent de la province, la chambre d’assemblée crut pouvoir nommer seule, comme tel, quelque membre influent de la chambre des communes, et jetta les yeux sur M. Marryat. Après avoir exprimé (par résolution) sa confiance inaltérable dans « les talens, l’intégrité et le dévouement aux intérêts de la province, de James Stuart, écuyer », elle résolut, que « vu les circonstances où elle se trouvait placée, Joseph Marryat, écuyer, membre de la chambre des communes, serait prié d’agir comme agent de la province ». Des copies des résolutions de l’assemblée furent transmises à ce monsieur, et il fut prié de correspondre avec son président. Mais le conseil législatif, qui n’avait pas été consulté sur le sujet, se montra grandement offensé du procédé, et résolut que les résolutions de l’assemblée, priant Joseph Marryat, écuyer, d’agir comme agent de la province, &c., était une assomption dangereuse du pouvoir législatif de la part de l’assemblée (agissant) seule, sans le concours des autres branches de la législature ; une tentative de nommer aux offices, qui était une infraction et une violation directe de la constitution, de la prérogative royale, et des droits et priviléges de la chambre haute, &c. Le gouverneur fut prié de transmettre au roi une copie de cette résolution.
M. Marryat informa, par lettre, l’orateur de l’assemblée, qu’il ne pouvait pas accepter l’emploi qu’elle avait voulu lui conférer. La raison de son refus était que sans le concours du conseil législatif, sa nomination ne serait pas reconnue par le gouvernement.
La proposition de rescinder les résolutions concernant la liste civile et les subsides, faite par M. Debartzch, dans le conseil législatif, donna lieu à des débats animés, dans lesquels M. Richardson se servit d’un langage aussi violent qu’inconvenant, contre la majorité de la chambre d’assemblée[36], et à des procédés de la part de cette chambre, qui ne péchèrent guère moins contre la modération et la convenance politique. Le discours de M. Richardson, rapporté à l’assemblée, y causa une grande irritation, et y devint le sujet d’une grave délibération. Il y fut nommé un comité de cinq membres, pour entendre des témoins et faire rapport, et il y fut résolu, que « le langage de l’honorable John Richardson, membre du conseil législatif, était faux, malicieux et scandaleux ; qu’il impliquait un grand mépris de la chambre ; qu’il était une tentative de détruire la confiance de sa Majesté dans la fidélité et la loyauté de cette chambre, et du peuple de cette province, et une infraction des droits et priviléges de cette chambre. »
Par une autre résolution, le conseil législatif devait être prié d’infliger à M. Richardson un châtiment proportionné à un tort si grave envers l’assemblée. Enfin, les résolutions de la chambre furent communiquées au gouverneur, dans une adresse, où son Excellence était priée de renvoyer et destituer l’honorable John Richardson « de toutes charges ou places d’honneur, de confiance ou de profit, qu’il pouvait tenir sous le gouvernement de sa Majesté ».
Le gouverneur répondit en ces termes ; « Cette adresse renferme en elle-même des conséquences de la plus haute importance ; les résolutions me paraissent exprimées dans un langage qui ne convient nullement à la dignité réfléchie d’un corps délibératif. Elles affectent les priviléges du conseil législatif, et particulièrement celui de la liberté des débats. Je dois, pour ces raisons, me refuser décidément à la demande de la chambre d’assemblée. »
La plainte de l’assemblée ne fut pas mieux reçue du conseil qu’elle ne l’avait été du gouverneur. Ce corps refusa de s’occuper du sujet, avant que l’assemblée ne lui eût offert une réparation de l’infraction de ses priviléges, dont il prétendait que cette chambre s’était rendue coupable[37].
Après que l’assemblée eut refusé de voter une liste civile pour la vie du roi, et eut arrêté qu’elle tiendrait responsables le receveur-général et tous autres, de tous paiemens faits sans l’autorité d’une disposition législative à cet effet, le gouverneur lui fit tenir un message, où il disait, entre autres choses ; « qu’il n’avait pas mis en question le principe constitutionnel qui veut que les deniers publics soient employés aux fins pour lesquelles ils sont appropriés ; qu’il avait compté sur la foi de la chambre d’assemblée, qui s’était engagée à payer les dépenses civiles de la province ; et que, dans la ferme confiance qu’il agissait conformément aux vœux de la législature, il avait pris sur lui la grande responsabilité d’avancer les sommes nécessaires pour éviter des conséquences détrimentales pour des particuliers, et ruineuses pour les intérêts généraux de la province ; mais que les circonstances avaient été essentiellement changées par les procédés de la présente session ; qu’il n’était pas en son pouvoir de faire de nouvelles avances, quand même il serait compatible avec son devoir d’encourir encore une plus grande responsabilité ; qu’en conséquence, il appliquerait au paiement des dépenses du gouvernement civil et de l’administration de la justice, le revenu casuel et territorial, les amendes, rentes et profits appartenant à la couronne, et les fonds provenant des statuts impériaux et de l’acte provincial de la 35ème Geo. III, chap. 9, &c.
Ce message provoqua une adresse, dans laquelle l’assemblée « regrettait profondément que les règles permanentes adoptées par le conseil législatif, dans le mois de mars précédent, et encore maintenues par ce corps, en violation manifeste des droits constitutionnels de l’assemblée, d’aviser sa Majesté par bill, particulièrement en fait de sudsides, aient empêché la chambre de nourrir l’espoir que sa disposition invariable de pourvoir à toutes les dépenses nécessaires du gouvernement civil de sa Majesté, puisse avoir son effet propre et légal. »
Cette détermination de l’assemblée hâta la clôture de la session. « Je regrette, dit le gouverneur aux deux chambres, qu’on ait jugé à-propos de recourir à la mesure inaccoutumée de ne pas accorder les aides nécessaires. Quel qu’ait été le but de cette mesure, j’ai le plaisir de dire qu’elle n’affectera en aucune manière l’administration du gouvernement civil et de la justice, non plus que les officiers employés dans chacun de ces départemens. Les suites en retomberont exclusivement sur les établissemens locaux, et seront grandement préjudiciables aux fidèles et loyaux sujets canadiens de sa Majesté… Les procédés qui ont fait naître cette mesure m’ont procuré la grande satisfaction de connaître que les membres du conseil législatif de cette province apprécient dûment les devoirs de leur rang élevé. Leur conduite m’a assuré que sa Majesté peut demeurer convaincue qu’ils continueront à maintenir fermement les véritables principes de la constitution, et les justes prérogatives de la couronne : ce sera de même l’objet de mon étude continuelle de les conserver, et d’employer les pouvoirs que sa Majesté m’a confiés au seul but pour lequel ils ont été donnés, l’avantage de ses sujets. »
Les affaires de la session avaient été terminées, dans l’assemblée, par une série de résolutions au sujet des difficultés financières qui s’étaient élevées entre le Haut-Canada et le Bas-Canada. Comme plusieurs fois déjà, des commissaires de l’une et de l’autre province s’étaient rencontrés à Mont-réal, dans le cours de l’été précédent ; mais ils n’avaient pu s’accorder. D’après le dernier arrangement, le Haut-Canada devait recevoir un cinquième des droits perçus au port de Québec. Outre l’augmentation de cette proportion, que demandaient les commissaires du Haut-Canada, et que ceux du Bas-Canada ne voulaient pas accorder, les premiers réclamaient encore une somme de £20,000, comme arrérages de remises (drawbacks) en faveur du Haut-Canada, et de plus, la somme de £10,000, comme dûe à la même province avant le dernier accord de 1817. Les commissaires du Bas-Canada[38] refusèrent d’entrer en négociation, quant à ces réclamations, l’acte en vertu duquel ils agissaient ne les y autorisant pas.
La législature du Haut-Canada, se croyant lésée par le résultat de la négociation, ou mise en méfiance par la tournure que prenaient les affaires dans la province inférieure[39], se détermina à soumettre la question à la considération du gouvernement impérial. Le gouvernement du Bas-Canada fut informé officiellement de cette importante démarche ; mais soit que, dans les difficultés où il venait d’être placé par la détermination de la chambre d’assemblée, ce gouvernement désirât que la demande du Haut-Canada eût son effet, ou un résultat favorable ; soit qu’il fût déjà trop tard, comme le gouverneur l’affirma ensuite, la législature ne reçut point de communication officielle sur le sujet. Mais la chose avait été publiée dans les papiers-nouvelles, et ce fut sur cette publication que, le 16 février, deux jours avant la clôture, la chambre d’assemblée basa des « résolutions dont quelques unes ont pu être depuis invoquées contre elle[40] ».
Quoiqu’il en soit, le gouvernement d’Angleterre ne vit de remède au mal dont se plaignaient les Haut-Canadiens, et aux difficultés financières du Bas-Canada, que dans une union des deux provinces, pour la législation, basée sur des dispositions restrictives de la liberté politique, et prévoyant l’anglification des Bas-Canadiens. Le remède était violent, peut-être conseillé par le machiavélisme, et au lieu de guérir le mal, il l’aurait probablement rendu pire qu’il n’était, en portant au-dehors, dans les populations, des querelles et des dissentions, auxquelles elles avaient été jusqu’alors à peu près indifférentes, et qui n’avaient eu de l’éclat que dans l’enceinte des chambres législatives.
Ce fut avec autant d’anxiété que d’étonnement qu’on apprit en Canada, ce qui se passait, ou allait se passer, dans le parlement britannique. Les journaux anglais, ceux de Mont-réal en particulier, commencèrent à parler de l’union projettée comme d’une chose désirable, et qui allait certainement avoir lieu. Le Spectateur Canadien et la Gazette Canadienne, particulièrement le premier, débutèrent énergiquement et rationnellement contre la mesure ; donnèrent l’éveil à la population d’origine française, dont les institutions, les lois et la langue même étaient menacées d’extinction par le projet des ministres britanniques. Bientôt pourtant, on apprit qu’en conséquence de l’opposition énergique et raisonnée de quelques membres des communes, et particulièrement de Sir James M’Intosh, les ministres avaient retiré leur projet de loi, à l’exception de la partie qui avait rapport à la tenure des terres du Bas-Canada, et aux relations de commerce et de finances entre cette province et le Haut-Canada ; et cela, afin de donner aux habitans des deux provinces le temps et l’occasion d’exprimer et faire connaître leurs sentimens, au sujet de la mesure.
La première assemblée publique contre l’Union eut lieu à Mont-réal, le 7 octobre (1822), sous la présidence de M. Louis Guy. M. D. B. Viger, membre de la chambre élective, d’une éloquence érudite et féconde, y fut le principal orateur. Il y fut nommé un comité de dix-huit des plus influents d’entre les Canadiens de la ville et du district[41], conseillers législatifs, seigneurs représentans du peuple, avocats notables, négocians. Le comité de Québec, choisi à une grande assemblée tenue le 14, se composa de trente membres, Canadiens et Anglais[42]. Les comités nommés aux assemblées de comtés ou de paroisses, devaient correspondre avec ces grands comités, ou comités de districts.
Le même jour, 14 octobre, fut tenue, à Mont-réal, l’assemblée des fauteurs de l’Union. Elle fut présidée par l’honorable John Richardson, le plus ardent approbateur de la mesure ; — et l’homme en qui la chambre d’assemblée avait encore l’année précédente, une confiance sans bornes, M. J. Stuart, y prononça un discours plus remarquable par la violence que par le raisonnement[43]. Il fallait qu’il fût tel pour être du goût du président de l’assemblée, et de ceux qui ne s’y trouvaient pas par pur entraînement, ou pour la convenance seulement.
Les habitans des townships de l’Est, presque tous émigrés anglais ou américains, purent être amenés à penser et à parler comme leurs compatriotes de Montréal[44]. Il n’en fut pas ainsi dans le Haut-Canada : la majorité de la population s’y prononça, plus ou moins énergiquement, contre l’Union, et surtout contre la teneur du bill par lequel on l’aurait imposée aux deux provinces[45].
Dans le Bas-Canada, il y eut des assemblées constitutionnelles, comme on les appella, dans tous les comtés ; il y en eut de particulières dans un grand nombre de paroisses ; enfin, tous les Canadiens d’origine française se déclarèrent fortement opposés au changement projetté. Presque tous les Anglais du Bas-Canada se montrèrent favorables à ce changement, excepté à Québec, aux Trois-Rivières, et dans quelques grands villages, où il y eut parmi eux diversité d’opinion.
Les assemblées publiques produisirent des résolutions, et de ces résolutions sortirent des requêtes au roi et aux deux chambres du parlement impérial. La requête des Canadiens fut couchée en termes modérés, et on ne peut mieux adaptés à l’occasion[46] : celles des Anglais, furent moins remarquables par le raisonnement que par la déclamation, l’aspérité du langage, l’expression des passions haineuses. La requête de Mont-réal en particulier était un tissu d’injures, et comme un acte d’accusation contre les Canadiens généralement. Cette haine, cette animosité, était bien dans le cœur de quelques chefs, de quelques chauds partisans politiques ; mais il y a tout lieu de croire que la plupart des signataires n’en étaient venus à cette démonstration hostile, que par un entraînement dont ils n’avaient pu se défendre.
MM. L. J. Papineau et. John Neilson furent chargés d’aller porter en Angleterre la « Pétition des Seigneurs, Magistrats, membres du Clergé, Officiers de milice, Marchands, Tenanciers, et autres habitans du Bas-Canada », contre l’Union, portant près de 60, 000 signatures ; et M. J. Stuart fut porteur de celles des fauteurs de ce projet. Les Haut-Canadiens n’envoyèrent point d’agens en Angleterre, mais confièrent leurs pétitions aux députés du Bas-Canada.
Le parlement provincial fut réuni au commencement de janvier 1823. M. Papineau partant pour l’Angleterre, il fallut procéder au choix d’un autre président de l’assemblée. Après que MM. Bourdages, Viger, Taschereau et Vallières de Saint-Réal eurent été proposés successivement, le dernier fut élu à une grande majorité.
L’union projettée des législatures du Canada fut de bonne heure prise en considération dans les deux chambres de la province inférieure : l’assemblée fut presque unanime contre la mesure ; le conseil s’y montra opposé à une majorité de quatre ; les membres canadiens s’étant fait un devoir d’être à leur poste dans le temps de la discussion[47].
La libéralité de l’assemblée fut extraordinaire à l’égard du lieutenant-gouverneur, Sir Francis Nathaniel Burton : ses appointemens, qui avaient été fixés à £1,500 par le gouvernement, furent doublés, à la recommandation du gouverneur-général[48].
Les habitans des townships de l’Est s’étaient plaints que leurs intérêts avaient été entièrement négligés par la chambre d’assemblée ; pour leur prouver que leurs plaintes étaient mal fondées, ou qu’elles deviendraient telles, si elles étaient renouvellées, cette chambre se prêta volontiers à l’érection en leur faveur d’un second district inférieur, ayant juridiction civile et criminelle. Il se composa, sous le nom de District inférieur de Saint-François, d’un nombre de townships des districts de Mont-réal et des Trois-Rivières, et eut pour chef-lieu le village de Sherbrooke.
Dans l’estimation que le gouverneur-général soumit, par un message, à la chambre d’assemblée, les dépenses de la liste civile (environ £32,000) furent distinguées de celles des établissemens locaux (environ £30,000). Cette distinction renouvellée ne plut ni à ceux qui auraient voulu que les subsides fussent tous votés permanemment, ni à ceux qui ne les voulaient voter tous qu’annuellement. Pourtant, au moyen de termes généraux, susceptibles de différentes interprétations, l’assemblée passa un bill auquel le conseil crut pouvoir concourir, mais seulement « à cause des circonstances où se trouvait la province », et avec la déclaration qu’il ne concourrait pas à un bill semblable, à l’avenir.
Les adresses des chambres législatives contre l’Union tenaient fortement au cœur des fauteurs de cette mesure, et aussi violemment que jamais ils exhalaient, dans leurs journaux, leur grand mécontement. M. E. V. Sparhawk, rédacteur du Canadian Times, publié par M. Ariel Bowman, remarqua « que les résolutions et les adresses du conseil législatif et de la chambre d’assemblée ne devaient pas surprendre, puisque les majorités par lesquelles elles avaient été adoptées montraient combien la composition de ces corps était anti-britannique ». Le conseil législatif (dont la majorité n’était déjà plus la même,) ne fit aucune attention à ces remarques générales ; mais l’assemblée déclara qu’elles contenaient un libelle faux et scandaleux contre elle, et étaient une infraction manifeste de ses priviléges ; et en conséquence, son sergent d’armes eut ordre d’appréhender le rédacteur et l’imprimeur, et de les amener à sa barre ; mais ils s’enfuirent, ou se tinrent cachés.
L’embarras où s’était mis, par des spéculations privées, M. John Caldwell, receveur-général de la province, étant parvenu à la connaissance du gouvernement, lord Dalhousie avait cru pouvoir et devoir prendre dans la caisse militaire £30,000, pour subvenir aux dépenses du reste de l’année 1822. Il informa du fait la chambre d’assemblée, afin qu’elle pourvût au remboursement de cette somme ; mais elle s’y refusa, regardant la chose comme un acte de partialité en faveur de M. Caldwell, qui, loin d’être insolvable, aurait dû avoir alors entre les mains, selon elle, et dans le fait, environ £100,000 appartenant à la province.
La nomination du fils du juge en chef à l’emploi de schérif, ou bailli de Québec, ayant paru à une partie de la population, inconvenante, et excité quelques murmures, la chambre d’assemblée crut devoir s’adresser au gouverneur sur le sujet, et prier son Excellence de le prendre en considération. Lord Dalhousie promit de le faire ; mais les juges consultés n’ayant pas trouvé d’inconvénient légal, ou d’irrégularité dans la nomination, elle fut maintenue.
La partie du bill d’union qui avait été passée par le parlement d’Angleterre, sous le titre d’Acte du commerce du Canada (Canada Trade Act), devint le sujet d’une discussion dans l’assemblée. Cette chambre demanda au gouverneur des copies des adresses des chambres du Haut-Canada au roi, sur le sujet, ainsi que des documens qui les accompagnaient. Lord Dalhousie les lui fit remettre, en observant qu’il les avait reçues trop tard, à la fin de la dernière session, pour les soumettre aux chambres. L’assemblée en remit la considération ultérieure à la session suivante.
La session de 1823 avait été laborieuse : lord Dalhousie crut devoir en témoigner sa satisfaction aux deux chambres : « J’ai vu avec satisfaction, leur dit-il, en les prorogeant, que les divers sujets soumis à votre considération, dans le cours de la session, ont été discutés avec toute la diligence et toute l’attention qu’exigeaient les conjonctures où se trouve la province… Il ne me reste plus qu’à vous offrir mes sincères remercîmens de vos labeurs assidus. Les espérances que je vous exprimais naguère ont été pleinement réalisées, et je pense qu’il doit vous être agréable d’être assurés que je regarde le résultat de cette session comme vous faisant honneur, et devant être utile à votre pays ».
Depuis qu’un changement dans la constitution du Canada avait été projetté, le gouvernement colonial du Bas-Canada, qui, sans l’avouer ouvertement, paraissait incliner vers ce changement, avait voulu avoir un organe officiel, soit pour avancer ses vues, soit pour défendre ses mesures. La commission d’imprimeur du roi avait été offerte à M. John Neilson, propriétaire de la Gazette de Québec, qui, dorénavant, serait publiée « par autorité ». M. J. Neilson avait refusé la commission pour lui-même, mais il avait fait des arrangemens avec son fils, M. Samuel Neilson, afin qu’il pût l’accepter. La Gazette de Québec, en devenant gazette du gouvernement, devait parler en faveur de l’Union : elle le fit, en effet, mais faiblement, jusqu’à ce que quelques articles, qui n’étaient pas dans ce sens, et qui furent attribués au père de l’imprimeur royal, eurent déplu à l’administration. Trouvant qu’on ne la soutenait point, ou qu’on la soutenait mal, cette administration pensa à un autre arrangement : après une correspondance infructueuse avec M. Neilson, fils, elle établit une nouvelle « Gazette de Québec, publiée par autorité », et en confia la rédaction à M. John Charlton Fisher, un des rédacteurs de l'Albion de New-York. M. S. Neilson, se croyant lésé, intenta une action contre M. Fisher ; mais il fut débouté. La Gazette de Québec, devenue plus que jamais indépendante, par la perte des avis, ou annonces du gouvernement, épousa avec chaleur le parti de la majorité de l’assemblée.
Le 18 octobre 1823, les journaux de Londres annoncèrent le retour du capitaine Perry, après un voyage, à la recherche du passage du Nord-ouest, dans des régions qui, au temps de la domination française, auraient été désignées sous le nom de Nord du Canada.
En 1821, le capitaine Perry avait exploré la Baie Repoussante, (Repulse Baie), l’Entrée de Sir Thomas Roe, le Détroit gelé de Midleton, et n’ayant point trouvé de passage au nord ni à l’ouest, avait hiverné dans une île qu’il avait appellée de l’Hiver (Winter Island), par 66° 11m de latitude.
En 1822, l’expédition, guidée et encouragée par les renseignemens qu’elle avait reçus d’un parti d’Esquimaux, avec lequel elle avait été en liaison amicale, avait poursuivi sa tentative vers le nord, et examiné toutes les baies, du côté de l’ouest, jusqu’à un détroit qui sépare la côte du nord-ouest de l’Amérique de ce que le capitaine Perry regarda comme des groupes d’îles. Ayant pénétré de là deux degrés vers l’ouest, il avait trouvé, dans une partie resserrée du détroit, la glace fixe et immobile, et avait été obligé d’hiverner par 69° 20m de longitude.
Dans l’été 1823, trouvant la glace encore fixe, au nord et à l’ouest, le capitaine Perry crut devoir renoncer à toute tentative ultérieure, et s’en retourna en Angleterre.
Le parlement fut réuni le 24 novembre. Quelques jours après, le gouverneur annonça aux chambres l’insolvabilité du receveur-général, et sa destitution. Le déficit, dans le trésor, était d’environ £96,000. Ce fait donna lieu à divers procédés. Il y eut, de la part de M. Caldwell, des propositions d’arrangement que l’assemblée crut devoir rejetter, maintenant que le gouvernement d’Angleterre, dont il avait été l’officier, et auquel seul il était comptable, devait être responsable de sa faillite. Elle prétendait qu’il n’en aurait pu être autrement, présumant que le conseil législatif n’aurait pas accueilli, et que le gouverneur n’aurait pas sanctionné un bill pour le rendre comptable à la province. N’eût-il pas été pour elle de la bonne politique de tenter au moins la chose, quand ce n’eût été que pour laisser à d’autres toute la responsabilité de l’irréussite ?
Quoiqu’il en soit, elle ne perdit pas l’occasion qui se présentait alors, de réclamer contre l’anomalie d’un tel état de choses : d’après un rapport détaillé d’un comité spécial, elle adressa au roi une requête, dans laquelle elle disait, en finissant ; « Qu’elle soumettait l’affaire à sa Majesté, de la part de tous ses sujets du Bas-Canada, dans l’espoir qu’ils ne souffriraient pas dans leurs propriétés, confiées, d’après les instructions royales, et par un acte du parlement, à un officier sur lequel ils n’avaient aucun contrôle ; et que tous les deniers perdus entre les mains de cet officier, ou par lui déboursés sans y être autorisé par la loi, seraient remboursés aux sujets de sa Majesté de cette province, pour être employés aux usages pour lesquels ils avaient été levés. »
À l’instance de M. Bourdages, l’assemblée prit en considération l’administration de Sir George Prévost, on ne saurait dire pourquoi, à moins que ce ne fût pour la mettre en contraste avec celle de lord Dalhousie, et blâmer indirectement cette dernière. Sir G. Prévost avait bien mérité de la province, et s’était fait chérir et respecter des Canadiens en particulier ; mais il y avait alors trop d’affaires importantes à discuter pour ne pas faire regarder la proposition de M. Bourdages comme faite à contretems. La chambre nomma néanmoins un comité, qui, dans son rapport, regretta que le don de £5,000, voté à Sir George Prévost, n’eût pu lui être présenté, et recommanda l’érection d’une statue équestre en face de la maison du parlement. Au moment où la faillite du receveur-général venait d’être annoncée officiellement, il n’y avait nulle apparence que le conseil législatif fût plus disposé à concourir aux frais d’une statue équestre, qu’il ne l’avait été à laisser sortir £5,000 de la province, en 1815, pour un service de table ; et soit pour cette raison, soit pour une autre, la chambre ne concourut pas au rapport de son comité.
MM. Neilson et Papineau, revenus d’Angleterre, rendirent compte à l’assemblée du résultat déjà connu de leur mission. Ils dirent que les ministres les ayant informés que le gouvernement n’avait pas l’intention de soumettre au parlement la mesure de l’Union, les requêtes des deux chambres n’avaient pas été présentées ; qu’il leur avait été intimé que si la considération de l’union des deux provinces devait être reprise, il en serait donné avis à leurs habitans, par le canal du gouverneur, assez à temps pour qu’ils pussent être entendus en parlement, par députés, ou autrement, s’ils le jugeaient à-propos.
On crut que c’était le temps de reprendre en considération l’acte du Commerce du Canada. M. Bourdages proposa une série de résolutions réprobatrices : M. Vallières et M. A. Stuart parlèrent fortement au soutien de ces propositions. M. Papineau combattit ces orateurs par un discours éloquent, dont la teneur était que la mesure avait été nécessitée par l’état des affaires entre les deux provinces, et la conclusion, que l’Angleterre avait le droit de faire ce qu’elle avait fait. Les propositions de M. Bourdages furent aussi combattue par M. Viger. Cette manière de penser et de parler déplut fort aux ultra-libéraux du dedans et du dehors. Le Canadian Spectator[49] se dit fâché d’observer que M. Papineau et M. Viger avaient défendu l’acte du Commerce du Canada. Il blâma hautement la manière de penser de M. Papineau, et fit des membres qui avaient parlé dans le sens contraire, un éloge qui était une censure indirecte du ci-devant orateur beaucoup plus forte que celle qui était faite directement[50].
Divers marchands de Québec avaient adressé au conseil et à l’assemblée une pétition, dans laquelle ils accusaient d’exactions et autres torts à leur égard, M. Perceval, collecteur, ou percepteur des droits, au port de Québec. Les accusations ayant été prouvées à la satisfaction des chambres, elles s’adressèrent au gouverneur, sur le sujet. Son Excellence leur dit, que rien ne lui prouvant que les accusations étaient fondées ; qu’étant, au contraire, fermement persuadé que M. Perceval était un officier honnête, intègre, diligent, qui se conformait strictement aux lois et à ses instructions, tout ce qu’Elle pouvait faire, c’était de transmettre les pétitions au ministre des colonies. On avait peut-être demandé trop à Lord Dalhousie ; mais l’éloge du collecteur, assez inconvenant aussi, peut-être, de la part de sa Seigneurie, ne devait point satisfaire les plaignans. M. Perceval fut poursuivi, au prochain terme, et condamné à restitution. Il en appella en Angleterre ; mais quelques uns des droits, ou honoraires, qu’il avait exigés, furent discontinués.
Les débats sur les subsides furent plus animés, plus extraordinaires que jamais, dans la chambre d’assemblée. Dans l’estimation qui lui avait été soumise, il y avait la même distinction entre les dépenses permanentes de l’administration du gouvernement et de la justice (considérées comme assurées par le revenu permanent à la disposition de la couronne), et celles des établissemens locaux et provinciaux ; et c’était à ces dernières, montant à £34,191 12 2, sterling, que le gouvernement demandait à la législature de pourvoir. La chambre, en comité général, résolut, à la majorité d’un seul, « Qu’une aide soit accordée à sa Majesté » ; et la chambre remise (ou comme chambre) concourut à cette résolution. Mais, motion ayant été faite, que la chambre se formât, le lendemain, en comité général, pour prendre l’aide en considération, il fut, à l’instance de M. Papineau (mire mutatus ab ipso), enjoint au comité de prendre aussi en considération certaines propositions, qu’il lui soumit, ayant rapport aux affaires financières de la province.
Dans les résolutions, ou propositions soumises au comité général, le gouvernement était accusé de prodigalité, d’avoir fait un mauvais usage des deniers publics, de les avoir employés illégalement, c’est-à-dire sans l’autorisation préalable de la législature. Puis, venant à la faillite du receveur-général, &c., M. Papineau prit du tout l’occasion de faire le discours le plus virulent, peut-être, qui eût encore été prononcé dans l’enceinte de l’assemblée, depuis qu’elle était en existence ; une philippique, principalement dirigée contre le gouverneur en chef, ressemblant à celles de Démosthène contre Philippe de Macédoine, ou de Cicéron contre Marc-Antoine, et dont la péroraison, ou la conclusion, fut la proposition de refuser les subsides.
L’orateur, M. Vallières de Saint-Réal, s’éleva énergiquement, éloquemment et avec succès, contre une proposition si peu attendue, si extraordinaire, et si imprudente, dans les circonstances où l’on était, et après le péril auquel on venait d’échapper. « Hoc Ithasus velit et magno mercentur Atridæ », s’écria M. Vallières, au milieu de son discours ; et jamais pareille citation n’aurait pu être faite plus opportunément. En effet, en agir comme le voulait M. Papineau ç’aurait été donner le droit aux adversaires de la chambre d’assemblée ; mettre le gouvernement de la colonie dans la nécessité de faire à celui de la métropole des représentations accusatrices ; indisposer grandement ce dernier, et probablement le faire revenir irrévocablement à la mesure de l’Union, comme au seul moyen de conserver et de gouverner le Canada. Il pouvait y avoir quelque chose de fondé dans les inculpations de M. Papineau ; on pouvait, par exemple, reprocher à lord Dalhousie d’avoir une confiance trop implicite dans la capacité et l’intégrité des fonctionnaires publics nommés par la couronne, et peut-être, de n’avoir pas perdu assez tôt cette confiance à l’égard de M. Caldwell ; mais pour remédier à un mal présent, il ne fallait pas encourir un mal futur infiniment plus grand, en oubliant la maxime salus populi suprema lex esto, que le salut du peuple l’emporte sur toute autre considération.
Le bill d’aides fut adopté à la majorité d’un seul[51] ; et, entre autres choses sujettes à objection, il diminuait de vingt-cinq pour cent les salaires de tous les fonctionnaires, ou officiers du gouvernement, à commencer par le gouverneur en chef, et le montant accordé se réduisait à £643,101 6 5, sterling, « à prendre sur les fonds, revenus et deniers applicables au paiement des dépenses de l’administration de la justice et du gouvernement civil, levés et perçus dans la province, en vertu de toute loi, ou de tout statut actuellement en force, ou provenant du revenu casuel et territorial de sa Majesté », &c. Dans le cas où ces fonds, &c. ne seraient pas suffisants, le déficit devait être rempli au moyen des fonds non-appropriés qui pouvaient être entre les mains du receveur-général.
Cette rédaction effectuait, et au-delà, toutes les prétentions jusqu’alors avancées par l’assemblée ; aussi le conseil résolut-il, après la première lecture du bill, qu’il ne s’en occuperait pas davantage. L’offre ne valait guère mieux, aux yeux de ce corps, si même elle ne lui paraissait pas pire, qu’un refus absolu ; il rédigea, et mit entre les mains du gouverneur, une adresse où il priait le roi de vouloir bien « prendre en considération les malheurs qui devaient inévitablement naître de l’état actuel des choses, à moins qu’un moyen efficace ne fût employé pour y remédier, et de vouloir bien recommander l’état de cette province à la considération du parlement impérial, afin qu’il y pût être adopté quelque disposition législative, pour porter remède aux maux dont il venait de parler, et en prévenir pour toujours le retour, &c. C’était demander implicitement l’Union, répudiée par une majorité différente, dans la précédente session, ou quelque chose de semblable[52].
Les violentes résolutions de M. Papineau, et son virulent discours contre le gouverneur, lui avaient reconcilié les esprits qu’il s’était aliénés par celui où il avait voulu prouver la convenance et la légitimité de l’acte du Commerce du Canada, et avaient fourni au journaliste qui l’avait censuré, l’occasion de réparer l’espèce de scandale qu’il avait causé[53]. Une partie de cet acte prévoyait le changement progressif de la tenure des terres dans le Bas-Canada. Les habitans de cette province n’avaient pas été plus consultés sur cette mesure que sur leur union avec ceux du Haut-Canada, pour la législation. Malgré ce qu’avait pu dire M. Papineau, en défendant l’acte généralement[54], la chambre prit le sujet en considération, et en vint à résoudre, « Que tout changement qui pourrait être fait, en vertu de cet acte (des Tenues du Canada), entre sa Majesté et les propriétaires de terres tenues en fief et seigneurie, priverait une tierce partie d’un droit légal, profitable à l’individu, avantageux à la société, garanti par la capitulation de la colonie, et par l’acte de 1774, » et présenta au gouverneur une adresse en conformité.
L’acte du Commerce du Canada prévoyait principalement l’arrangement des difficultés financières entre les deux provinces. Les réclamations d’arrérages, faites par le Haut-Canada, avaient été référées à des arbitres, qui, en 1823, avaient décidé que cette province avait droit à la somme de £12,220 17 6. Le gouverneur avait informé l’assemblée que le Haut-Cannada lui avait fait demander le paiement de cette somme ; mais que le manque de fonds ne lui avait pas permis de le faire. De quelque manière qu’agît lord Dalhousie, il devait toujours avoir tort, il paraît, d’après la majorité de cette chambre d’assemblée ; elle résolut, vers la fin de la session, « que les arbitres ayant décidé que le montant des arrérages dûs au Haut-Canada était de £12,220 17 6, cette somme avait dès lors cessé de faire partie des fonds disponibles de la province, et aurait dû être payée au Haut-Canada[55], et non pas retenue pour payer six mois de salaires aux officiers publics, jusqu’au 1er de novembre dernier, et qu’en suspendant l’exécution du dit acte du gouvernement impérial, le gouverneur en chef avait exposé la province au malheur d’un renouvellement de difficultés avec le Haut-Canada[56]. »
Devons-nous louer ou blâmer l’assemblée de s’être adressée au roi, par requête, en faveur des presbytériens et des dissidens, ou non-conformistes de la province, au sujet des terres incultes « réservées pour le maintien d’un clergé protestant ». Elle n’en agit pas ainsi sans y avoir été invitée par des pétitions ; mais les anglicans ne l’en accusèrent pas moins de se mêler d’une affaire qui ne la regardait guère ; et ils ne se firent pas scrupule de lui attribuer des motifs bien moins religieux que politiques[57].
En mettant fin à la session, le 9 mars, le gouverneur dit, entre autres choses, aux deux chambres :
« Une des branches de la législature a réclamé le droit illimité d’approprier, à sa volonté, le revenu entier de la province, comprenant, non seulement la partie ci-devant accordée à sa Majesté par des actes du parlement provincial, et qui est déjà affectée aux fins y spécifiées, mais aussi la partie du revenu prélevée sous l’autorité du parlement impérial, et appropriée aux frais de l’administration de la justice et du gouvernement civil, par un acte passé dans le parlement britannique, longtems avant l’établissement de la constitution actuelle dans cette province, et qui doit être appliquée sous l’autorité des lords commissaires de la trésorerie. Cette réclamation, ou prétention de l’une des branches du parlement, a été regardée par les deux autres comme mal fondée ; et cependant on y a persévéré, et l’on a eu recours au procédé extraordinaire de refuser les subsides, si ce n’est à des conditions qui impliqueraient la reconnaissance de la validité constitutionnelle de cette prétention… Ces années passées, lorsque les aides nécessaires au maintien du gouvernement de sa Majesté n’ont pas été accordées, j’ai détourné les conséquences fâcheuses qui devaient résulter d’une stricte obéissance à la lettre de la loi, et je me flatte que ma conduite à cet égard sera approuvée là où seulement je suis responsable ; mais comme les suggestions que j’ai faites pour prévenir l’état actuel des choses ont été sans effet, je n’y reviendrai plus, et me bornant à la lettre de la loi, je dirigerai les mesures du gouvernement d’àprès cette régle, déplorant que le public ait à ressentir les maux dont il est depuis si longtems menacé, et que je ne puis plus détourner. »
S’adressant aux conseillers législatifs, son Excellence leur dit : « Je sens qu’il est de mon devoir de reconnaître le caractère de dignité et de fermeté qui a dirigé votre conduite et vos délibérations, dans la discussion des affaires publiques ; et je me crois tenu de vous remercier, au nom de sa Majesté, de l’appui que vous avez toujours donné aux mesures que, de temps à autre, je vous ai recommandées pour le bien de la province. »
La « Société Littéraire et Historique » de Québec fut fondée au commencement de cette année 1824, sous les auspices du gouverneur-général, et au moyen de souscriptions volontaires[58]. La « Société d’Histoire Naturelle » de Mont-réal, fut établie un peu plus tard.
Le comte de Dalhousie s’embarqua pour l’Angleterre, le 6 juin, laissant l’administration des affaires au lieutenant-gouverneur.
Sir Francis N. Burton devint d’autant plus populaire, qu’on s’était persuadé qu’il pensait autrement que le gouverneur-général, au sujet des affaires financières du Canada. Il s’était jusqu’alors très peu mêlé de la politique du pays, et l’on attribuait la chose, non à un éloignement naturel pour le travail, mais à un esprit de conciliation, sinon d’opposition au plan de conduite qu’on réprouvait dans le gouverneur en chef.
Les élections, qui se firent en juillet et août, renforcèrent encore le parti opposé aux vues de l’administration coloniale, ou plutôt, du gouvernement impérial, au sujet de la liste civile et des subsides. Mais, chose assez singulière, Sir Francis Burton put faire, sans rien perdre de sa popularité, ce qui, chez lord Dalhousie, avait été, et aurait été encore regardé comme une violation de la constitution, et une infraction flagrante des droits et priviléges de la chambre d’assemblée. Il paya aux officiers des départemens locaux ce qui leur était dû, et le fit sur sa propre responsabilité, n’y ayant point d’acte d’appropriation à cet effet, et d’après le montant ordinaire, quoique, dans son bill de la dernière session, l’assemblée eût diminué d’un quart tous les salaires. Le public, une partie au moins du public, s’attendait que Sir Francis serait autant, sinon plus maltraité que ne l’avait été lord Dalhousie ; cette partie du public se trompait grandement : le lieutenant-gouverneur « avait, en cela, témoigné dans la justice et la libéralité de la chambre d’assemblée, une confiance qui méritait bien d’être payée de retour, d’autant plus que le revenu de l’année avait été assez considérable pour qu’il ne fût plus nécessaire d’avoir recours à une réduction. »
Le parlement fut réuni le 8 janvier 1825. M. Papineau fut élu orateur, à une grande majorité, 32 membres ayant voté pour lui, et 12 seulement pour M. Vallières. Dans son discours d’ouverture, le lieutenant-gouverneur loue également les membres des deux chambres ; il « prévoit les plus heureux effets résultant de leurs délibérations ; il espère qu’ils s’uniront sincèrement pour mettre fin aux difficultés qui s’étaient élevées précédemment, et pour prévenir, par un arrangement amical des affaires de finance, le retour de ces difficultés ».
La chambre d’assemblée avait cru, ou feint de croire, que le chevalier Sherbrooke ne lui avait demandé, d’après ses instructions, qu’une appropriation annuelle de fonds, même pour ce qu’on devait appeller proprement liste civile : comme pour prouver que telle avait été réellement sa croyance, elle présenta une adresse au lieutenant-gouverneur, « priant son Excellence de vouloir bien faire mettre devant la chambre, une copie de la dépêche de son Altesse royale, le prince régent, ou de telle partie de cette dépêche, contenant les ordres de son Altesse royale à Sir John C. Sherbrooke, lui enjoignant de requérir la législature provinciale de voter les sommes nécessaires pour la dépense annuelle et ordinaire de la province, tels que signifiés aux deux chambres, à l’ouverture du parlement provincial, le 7 janvier 1818. »
Sir Françis Burton répondit verbalement aux porteurs de l’adresse, qu’il y répondrait par un message, et la teneur de ce message fut que la dépêche dont la chambre demandait une copie, étant strictement confidentielle, il ne se croyait pas autorisé à en communiquer plus que n’avait fait Sir John C. Sherbrooke.
L’assemblée remarqua, dans l’état estimatif qui lui fut envoyé, que les charges publiques n’étaient pas divisées en permanentes et en provinciales, ou locales, et elle en conclut, erronément, que le lieutenant-gouverneur renonçait de lui-même, ou avait reçu ordre de renoncer au droit jusqu’alors réclamé par le gouvernement, de contrôler exclusivement le revenu approprié permanemment.
On aurait dit qu’elle en concluait aussi que lord Dalhousie avait empiré ses instructions, quant aux prétentions qu’elle avait mises en avant ; car elle pria, par adresse, Sir Francis Burton, de vouloir bien faire mettre devant elle des copies de telles parties des dépêches ministérielles, où était contenu l’ordre du roi de requérir de l’assemblée quelle pourvût convenablement et permanemment aux dépenses nécessaires du gouvernement civil de cette province, tel que communiqué par le gouverneur en chef, dans son discours aux deux chambres de la législature, à l’ouverture du parlement provincial, le 11 décembre 1820 ; de la recommandation ultérieure du roi, que telle provision qui pourrait être faite pour cette fin, soit faite permanemment pour la vie de sa Majesté, telle que communiquée par le gouverneur en chef aux deux chambres de la législature, le 11 décembre 1821, et de telles autres instructions royales y relatives, qui peuvent avoir été reçues par le gouvernement de cette province. »
Quelques jours après, le lieutenant-gouverneur informa, par message, la chambre d’assemblée, qu’après la recherche le plus diligente, les instructions royales dont elle avait demandé des copies, n’avaient pu être trouvées dans le bureau du secrétaire de la province ; d’où il concluait (et avec raison,) que le gouverneur-général les avait emportées en Angleterre avec d’autres papiers, comme devant lui être utiles, dans ses communications avec les ministres, touchant le gouvernement de cette province.
Vers la fin de la session, Sir Francis Burton, répondant à une adresse de la chambre d’assemblée, lui apprit qu’il avait reçu ordre de prendre les mesures nécessaires pour le recouvrement de la somme dûe par le ci-devant receveur-général.
La chambre s’occupa, dans le cours de la session, mais assez oiseusement, de l’indépendance des juges, ou de leur nomination « durant bonne conduite ». D’après les résolutions qu’elle adopta sur le sujet, elle ne consentait à accorder aux juges des salaires permanents, qu’à condition qu’ils ne siégeraient ni dans l’un ni dans l’autre conseil, et « qu’ils ne pussent tenir de la couronne aucun autre office de profit ou émolument ».
Le bill de subsides, rédigé par l’assemblée d’une manière moins sujette à objection que par le passé, obtint le concours du conseil et l’assentiment du lieutenant-gouverneur. Sir Francis remercia, « au nom de sa Majesté, Messieurs de la chambre d’assemblée, des subsides qu’ils avaient accordés, pour être ajoutés aux fonds déjà appropriés par la loi, pour subvenir aux dépenses du gouvernement civil et de l’administration de la justice et il dit aux deux chambres : « Ce sera une partie bien agréable de mon devoir de faire connaître à sa Majesté, la nouvelle satisfaisante, que par un arrangement amical des intérêts pécuniaires de cette province, vous avez obvié aux difficultés qui, pendant des années, ont troublé l’harmonie qu’il était si désirable de maintenir entre les corps législatifs ; et cet événement, j’en suis persuadé, tendra éminemment à resserrer les liens qui unissent cette province à la mère-patrie. »
« Chacun se félicita de voir finir ainsi les dissentions sur les affaires de finances ; mais on fut trompé ; car on les vit se renouveller plus chaudement que jamais, quelque temps après. »[59]
Un des actes marquants de la session de 1825, est celui qui autorise un recensement de la province du Bas-Canada. La population se trouva être de 423,373 âmes
Le 1er. numéro de la Bibliothèque Canadienne, ou « Micellanées Historiques, Scientifiques et Littéraires »[60], parut au mois de juin de cette année 1825. Un peu plus tard, fut commencée, par le docteur Xavier Tessier, la publication du Journal de Médecine de Québec.
Le comte de Dalhousie fut de retour à Québec, le 16 septembre. Sir Francis N. Burton en partit pour l’Angleterre, au commencement du mois suivant.
- ↑ Après avoir dit que l’acte en question n’était pas de nature à
devenir perpétuel ; que M. McCord n’avait pas fait voir la nécessité,
n’avait pas informé les membres de la chambre d’un changement
si important, « M. Viger s’étendit sur le sujet, parla de la
responsabilité des membres qui introduisent des bills », &c.
« Accuser un membre de mauvaise foi était une inculpation trop vague, suivant M. Vanfelson, pour que la chambre s’en occupât. Il pensait qu’il ne convenait pas d’accuser un seul membre de la passation d’un bill, quelque dangereux ou absurde qu’il fût, quant au principe ; parce que la tendance d’une telle doctrine serait de faire retomber la responsabilité de la chambre sur un individu, charger cet individu de la responsabilité de la législation de la province ; » &c.
Suivant M. Taschereau, « l’accusation était trop vague pour qu’on s’en occupât de manière à en venir à quelque chose de précis. L’accusation, en tant qu’elle regardait la passation de l’acte, ne pouvait pas s’appliquer exclusivement à M. McCord. La faute, si faute il y avait, était celle de la chambre, qui avait passé l’acte sans opposition et sans glose. »
« M. Borgia était un peu surpris de la nature de l’accusation. Il pensait qu’on n’avait pas le droit de blâmer le membre pour le comté de Bedford de la passation de l’acte en question. Il avait droit de supposer que la loi avait passé par toutes les formes usitées dans la passation des bills qui prennent naissance dans cette chambre, et qu’elle avait été lue trois fois, trois différents jours », &c. — Voir les journaux du temps, la Gazette de Québec, l’Aurore, &c.
. - ↑ MM. Davidson, Molson, Cuvillier, Vanfelson, Borgia, Taschereau et McCord.
- ↑ « État de l’actif et du passif. Mot anglais », dont les Français n’ont pu encore trouver dans leur langue, ou inventer l’équivalent, et dont ils se servent conséquemment, en prononçant ordinairement bujet.
- ↑ « Sinécuriste, sm. qui a une sinécure. » — M. Peigné.
- ↑ « La chambre haute a montré beaucoup d’énergie et de magnanimité sur le sujet en question. » — Discours de M. Cuvillier.
- ↑ « Sinécure, s. f. charge sans fonctions. » — M. Jannet. — « Charge salariée sans fonctions. » — M. Peigné.
- ↑ M. Ogden accusait M. Bédard d’avoir, 1o. « totalement négligé les hauts et importants devoirs de son office ; 2o. prostitué son autorité judiciaire pour gratifier sa malignité personnelle ; 3o. enfreint la liberté personnelle de divers sujets de sa Majesté ; 4o. ravalé par une conduite perverse et tyrannique la situation élevée où il se trouvait placé ; 5o. dégradé, par ses actions et ses paroles, la dignité de ses fonctions judiciaires, et fait tomber l’administration de la justice dans le mépris et la mauvaise renommée ; 6o. emprisonné C. R. Ogden (l’accusateur) pour un libelle prétendu et un mépris supposé de sa cour ; 7o. injurié et opprimé manifestement Pierre Vezina, avocat, et calomnié J. G. de Tonnancour, avocat »,. &c.
- ↑ Les débats rapportés font dire, entre autres choses, à M.
Cuvillier : « Que la chambre avait accusé, sur sa propre responsabilité,
le juge Foucher ; et qu’elle produirait ses preuves quand ce
monsieur viendrait produire sa défense devant le tribunal compétent ;
que la chambre avait, à la vérité, entendu des témoignages,
mais que ces témoignages pris ex parte et pour sa propre satisfaction,
ne devaient pas être produits comme preuves contre M. Foucher ;
qu’il fallait, pour le convaincre, apporter de nouvelles
preuves ; qu’autrement il devait être acquitté ; que le tribunal
(qui le devait juger) ne pouvait pas admettre les témoignages qui
avaient déjà été pris en son absence, comme une preuve de sa culpabilité ;
que la chambre n’était pas tenue de prendre des témoignages
sur le sujet ; qu’elle pouvait accuser sur la renommée publique ;
qu’à l’égard de M. Foucher, elle avait exercé le droit de
s’enquérir des faits pour sa propre satisfaction ; qu’elle l’avait
accusé sur sa propre responsabilité, et que c’était sur cette responsabilité qu’elle devait être entendue devant le tribunal compétent. »
C’était cependant d’après des témoignages ex parte, « qui ne prouvaient pas la culpabilité de M. Foucher », que la chambre d’assemblée avait demandé au gouverneur sa suspension, et au prince régent, sa destitution.
- ↑ Ce titre semblerait avoir été rédigé par l’auteur du paragraphe
suivant :
« M. Lee et M. Blanchet ont été pour la liste civile… et ont été pour les mesures pour la défense de la province, et ont été pour qu’il fût pris des mesures pour l’éducation », &c.
Quel qu’en soit le rédacteur, c’est peut-être l’occasion de dire que les officiers des Voltigeurs, &c., eurent aussi des pensions de retraite, ou la demi-paie, et que « l’ordre du Bain, le brevet de colonel et une pension furent accordés au brave Salaberry ».
- ↑ La chambre haute pouvait avoir eu raison jusqu’à un certain point ; mais il ne fallait pas lui attribuer, en quelque sorte, l’infaillibilité.
- ↑ À cette époque, ni le gouvernement, ni le conseil, ni l’assemblée, ni les écrivains publics ne surent s’exprimer clairement au sujet des affaires de finances, ni faire la distinction convenable entre ce qui devait être appellé proprement liste civile, et ce qui devait porter un autre nom : de là tant de malentendus.
- ↑ « L’impartialité nous oblige à reconnaître que, dans quelques parties subordonnées de la conduite de M. Gourlay, son imagination et ses sentimens l’ont porté au-delà des bornes d’une raison prudente et réfléchie. » — Canadian Courant, traduction de l’Aurore.
- ↑ « Ces deux régimens de Meuron et Watteville ont été
licenciés à la paix de 1815. Beaucoup de soldats sont restés dans
les Canadas, y exercent des professions, sont pères de familles. »
— M. Lebrun.
De même, à la paix de 1783, beaucoup de soldats des régimens allemands employés par la Grande-Bretagne, restèrent dans ce pays, s’y marièrent et y devinrent pères de familles. Un assez bon nombre de leurs compatriotes les sont venus joindre ensuite ; et ce ne sont ni les moins paisibles, ni les moins industrieux des habitans du Canada, comme épiciers, taverniers, charcutiers, &c. Ils parlent entre eux la langue de leur pays natal.
- ↑ « Le Fort William est situé près de l’embouchure de la rivière Kaministiquia dans le lac Supérieur, à 15 lieues environ au nord de l’ancien poste appellé Grand-Portage. Ce fort a été bâti en 1805, lors de la réunion des deux sociétés, et nommé Fort William en l’honneur de Monsieur (maintenant l’honorable) William McGillivray, principal agent, de la compagnie du Nord-Ouest. Le Fort William a réellement l’apparence d’un fort par ses palis de 15 pieds de hauteur, et celle d’un joli village par le nombre des édifices qu’il renferme. » — M. Franchère.
- ↑ « Précis touchant la Colonie de lord Selkirk, sur la Rivière Rouge, &c.
« Postcript to the Statement respecting the Earl of Selkirk Settlement, &c.
« Récit des Évènemens qui ont eu lieu sur le Territoire des Sauvages, &c.
« Esquisse du commerce des Pelleteries des Anglais dans l’Amérique Septentrionale, &c.
- ↑ « La colonie agricole que le comte de Selkirk a fondée à la
Rivière-Rouge, donnait déjà à ce pays quelque air de civilisation ;
les cérémonies de la religion lui feront encore perdre quelque
chose de sa barbarie. On dit que sa Seigneurie s’est adressée
elle-même à Mgr. l’évêque de Québec, pour le prier d’envoyer des
missionnaires dans sa colonie, et qu’Elle a approprié pour leur
maintien des terres et un revenu digne de la munificence d’un
grand seigneur. » — L’Aurore, juin 1818.
« La colonie d’abord avait été établie aux environs du confluent de l’Assiniboine, que la compagnie de la Baie d’Hudson a aussi baptisée du nom de Rivière-Rouge. Deux prêtres catholiques s’y étaient établis… Plus bas, au fort Douglas, il y a encore un évêque, Monseigneur Provencher. On loue beaucoup son mérite et ses vertus… Il reçoit très bien les étrangers… Les missionnaires français, en général, se sont toujours distingués partout par une vie exemplaire et conforme à leur état. Leur bonne foi religieuse, leur charité apostolique, leur patience héroïque, et leur éloignement du fanatisme et du rigorisme, fixent dans ces contrées, des époques édifiantes dans les fastes du christianisme ; et pendant que la mémoire des Delverde, des Vodilla, &c., sera toujours en exécration dans tous les cœurs vraiment chrétiens, celle des Daniel, des Brebeuf, &c., ne perdra jamais de la vénération que l’histoire des découvertes et des missions leur consacre, à juste titre. De là cette prédilection que les Sauvages témoignent pour les Français ; prédilection qu’ils trouvent naturellement dans le fond de leur âme, nourrie par les traditions que leurs pères leur ont laissées en faveur des premiers apôtres du Canada, alors la Nouvelle France. » — M. Beltrami, écrivant en 1824.
- ↑ En conséquence de l’ignorance, ou de la négligence de nos premiers traducteurs, nos livres de statuts, nos journaux parlementaires, et nos autres documens officiels, sont farcis de termes qui ne sont rien moins que français là où ils se trouvent. Au lieu de chercher dans un bon dictionnaire la signification des mots anglais qu’ils avaient sous les yeux, ces nonchalants traducteurs se sont laissé guider par la simple ressemblance du son ou de l’orthographe. Chez eux Retour (traduction littérale de return) signifie rapport officiel ; Rappeller (de to repeat), révoquer, abroger, annuler ; Appointer (de to appoint), nommer à un emploi ; Démettre (de to dismiss), destituer ; Instance, exemple, occasion, &c.
- ↑ Elle s’était néanmoins crue compétente pour élire un président.
- ↑ Entre autres, Bytown (devenu ville), le Village d’Industrie, et ceux de Saint-André, Sainte-Scholastique, Saint-Clément de Beauharnois, Sainte-Martine, Napierville, Saint-Athanase, Saint-Césaire, Stanstead, Sherbrooke, &c.
- ↑ La « Gazette des Trois-Rivières », publiée par M. Ludger Du Vernay.
- ↑ Publié par M. H. Meziere.
- ↑ « L’émigration britannique se dirigea directement vers le Bas-Canada. Suivant une enquête parlementaire, 39,163 Européens, débarquèrent à Québec, depuis 1817 jusqu’à la fin de 1820. » — M. Lebrun.
- ↑ Lord Dalhousie offrait là de lui-même ce qui avait été refusé plusieurs fois au clergé et au peuple de la province. L’offre était de la plus grande importance pour l’extension de la population canadienne ; mais à peine les chambres, tout occupées de questions qui leur semblaient plus importantes, parurent-elles y faire attention.
- ↑ Rédigée par MM. Taschereau, Cuvillier, Stuart, Quesnel, Blanchet et Neilson.
- ↑ En cherchant dans le passé, nous n’avons pu trouver où, quand, ni comment, les constituans de l’assemblée avaient exprimé le vœu dont elle parle ici.
- ↑ Veut-elle dire que voter permanemment, ou pour un certain nombre d’années, une liste civile, est chose contraire à la constitution ? La liste civile demandée était trop forte, et par cela seulement sujette à objection.
- ↑ Les temps étaient bien changés, il paraît, depuis 1810 ; et le Bas-Canada était passé d’un état de prospérité extraordinaire à un état très précaire, sinon alarmant, quant aux finances.
- ↑ It is astonishing with what assurance and disregard for fact, and the plain meaning of words, the assembly here for the first time distorted, and afterwards persevered in the distortion of Sir John Coape Sherbroock’s language, on the occasion. Sir J. Coape Sherbrooke, in calling upon the Assembly, in his Majesty’s name, pursuant to the voluntary offer of the Communs in 1810, to provide for the expense of the civil government, did not, as here pretended, require them to do it by an “annual appropriation”, but to provide for the “ordinary annual expenditure”, and this in “a constitutional way”, meaning undoubtedly, in that constitutional way sanctioned by the usage of the imperial parliament, that is to say, by a vote fixing once for all, the amount at which the annual expenditure towards the support of the civil government should, during the then présent reign, be limited, with an appropriation of permanent funds accordingly, to cover the annual expense as so limited, reserving for annual discussion all contingent and extraordinary charges incidental to the administration of the governement, and other objects of the public improvements.” — M. Christie.
- ↑ Le duc de Richmond n’avait pas censuré, à tort ou à droit, la chambre d’assemblée, comme première branche de la législature, mais comme représentant du roi, ou chef du gouvernement.
- ↑ Le conseil législatif semble faire ici la distinction qui aurait dû être faite plutôt, ou plus clairement.
- ↑ Ce ne fut qu’après cette réponse que l’assemblée prit en considération les résolutions du conseil.
- ↑ Dont il dit « qu’ils naviguent sur les fleuves et les lacs, avec l’adresse et l’intrépidité qu’y déployèrent leurs ancêtres ».
- ↑ Pendant plusieurs semaines, il n’eurent pour toute ressource alimentaire, que l’espèce de mousse que nos « voyageurs » ont dénommée tripe de roche.
- ↑ Nous saurions comment qualifier ces expressions ; mais nous ne voulons pas être impoli.
- ↑ Les ministres s’étaient-ils exprimés d’abord obscurément ou vaguement, dans leurs instructions à nos gouverneurs, dans la vue d’induire notre chambre d’assemblée a voter imprudemment toutes les dépenses de la province comme on vote en Angleterre la liste civile ?
- ↑ “How can we rescind our resolutions, when there is a secret committee sitting in the House of Assembly which is perhaps deliberating on the appointment of a Governor of their choice, and on the removal of the person now in the castle, and putting their own in his place. The committee even sits without the knowledge of several members of the House, of which there is no example in England, except in the time of Charles the first. The committee is perhaps a committee of public safety.”
- ↑ Il arrêta « qu’il concevait qu’il n’était pas compatible avec son honneur, ni avec les droits de ses membres, de procéder sur une infraction supposée des priviléges de la chambre d’assemblée, avant que cette chambre n’eût réparé l’infraction qu’elle venait de commettre des priviléges du conseil législatif, par l’adresse où elle priait le gouverneur de destituer l’honorable John Richardson, &c. ; ce procédé étant, de la part de l’assemblée, une tentative d’assujétir les membres du conseil législatif à être, sans audition ni enquête, censurés et punis par une autre branche de la législature, pour leur conduite dans le conseil, contrairement à la liberté des débats, et à l’indépendance constitutionnelle de cette chambre. »
- ↑ MM. Papineau, Cuvillier, Neilson, Davidson et Gaudes.
- ↑ « Il était aisé de voir que les esprits des différentes branches législatives s’aigrissaient, au lieu de se radoucir, et qu’elles étaient déterminées à tout risquer, même l’existence du gouvernement, faute de subsides, plutôt que de céder en rien de leurs prétentions respectives. » — M. Perrault.
- ↑ « Résolu », « Que le droit du Haut-Canada, relativement aux
marchandises importées dans le Bas-Canada, ou qui en sont exportées,
consiste uniquement dans un droit de passage par la dite
province du Bas-Canada, ou dépend d’arrangemens convenus entre
les deux provinces ;
« Que les accords qui ont été faits ci-devant par les commissaires, et ratifiés par les législatures des deux provinces, pour déterminer la proportion de droits payable au Haut-Canada… doivent être considérés comme définitifs, chacun, pour les périodes qu’ils embrassaient ;
« Que cette chambre n’a aucune raison de croire qu’aucun semblable accord ratifié, n’ait pas eu sa pleine exécution de la part du gouvernement du Bas-Canada, &c. ;
« Que de la date du dernier accord, en 1817, au 1er juillet 1819, jour où le dit accord est expiré, la proportion des marchandises, importées en Canada, consommée dans le Haut-Canada, était diminuée considérablement ;
« Que la proportion des dites marchandises, consommée dans le Haut-Canada, entre le 1er juillet 1810 et le 1er juillet 1821, est diminuée encore plus ;
« Que le montant de la population des deux provinces ne pourrait, par le changement qui est arrivé dans la consommation, dans le Haut-Canada, des objets sur lesquels des droits sont levés dans le Bas-Canada, fournir des données suffisantes, pour déterminer la consommation relative de ces objets dans les deux provinces, d’autant plus qu’ils se fabriquent maintenant, en grande quantité, dans le Haut-Canada, ou y sont introduits des États-Unis d’Amérique, &c. ;
« Que… le seul moyen praticable qui restait pour déterminer la quantité des marchandises chargées de droits dans le Bas-Canada, introduite, pour consommation, dans le Haut-Canada, était celui qui avait été adopté, lors du premier accord, en 1795, &c.
« Que… les plaintes mal fondées du Haut Canada… l’introduction illicite, ou la fabrication, dans cette province, de presque tous les objets chargés de droits dans le Haut-Canada, rendent dangereux au revenu de cette province, et tout-à-fait inexpédient pour l’avenir, de consentir à ce qu’aucune proportion des droits levés dans le Bas-Canada soit payée au Haut-Canada.
« Que cette chambre est prête à accéder à quelque arrangement pour faciliter le passage des marchandises par le Bas-Canada au Haut-Canada… comme aussi à consentir à une allouance équitable an Haut-Canada, sur les droits levés dans le Bas-Canada, jusqu’à la clôture de la présente session de la législature de cette province. »
- ↑ MM. Louis Guy, Charles de Saint-Ours, P. D. Debartzch, L. R. C. Chaussegros de Léry, C. M. de Salaberry, L. J. Papineau, D. B. Viger, François Desrivieres, Jean Bouthillier, Joseph Bedard, J. R. Rolland, A. Cuvillier, H. Heney, F. A. Quesnel, Louis Bourdages, F. A. Laroque, Jules Quesnel, R. J. Kimber.
- ↑ MM. Louis de Salaberry, J. F. Perrault, J. W. Woolsey, A. L. J. Duchesnay, I. A. de Gaspé, F. P. J. Taschereau, Louis Turgeon, Bowen, J. Planté, A. Stuart, R. J. Vallières, Juchereau-Duchesnay, Wm. Lindsay, Charles de Lery, P. Burnet, Jean Belanger, F. Blanchet, John Neilson, Phil. Panet, F. Quirodet, John Goudie, J. T. Taschereau, E. C. Laqueux, Thomas Lee, John Davidson, P. E. Desbarrats, T. Wilson, Wm. Henderson, Louis Moquin, F. Tetu.
- ↑ « Le discours de M. Stuart, tel que rapporté dans les journaux anglais, n’a rien de bien remarquable, selon nous, que l’assertion suivante, savoir, que « les raisons qu’ont les Canadiens de s’opposer à la réunion des deux provinces, ne peuvent être fondées que sur des préjugés qu’il faut extirper, ou sur des intérêts locaux qui ne doivent pas entrer dans la considération de la question » ; comme si la langue, les lois, les institutions d’un peuple pouvaient être mis au rang des préjugés ; comme si les intérêts particuliers à un pays devaient être comptés pour rien dans ce pays même. » — Le Spectateur Canadien.
- ↑ Leur faisant vouloir à autrui ce qu’ils n’auraient pas voulu pour beaucoup voir arriver à eux-mêmes, on leur fait dire : « Le présent état des choses tend évidemment à la conséquence alarmante (pour les habitans des townships), de voir leur postérité induite ou forcée à apprendre la langue et à prendre les mœurs d’un peuple étranger. » Les loyalistes de Saint-Armand, en conséquence de l’origine étrangère d’une partie de la population, avaient devant les yeux la perspective humiliante et pénible de leur postérité condamnée à acquérir le langage et à prendre les mœurs et lecaractère d’un peuple étranger. »
- ↑ D’après leurs résolutions, les habitans du Haut-Canada « étaient satisfaits de la constitution du gouvernement accordée à leur province par l’acte du parlement britannique passé dans la 31ème année du règne de George III, et ils espéraient fermement qu’elle serait maintenue dans sa pureté, et transmise intacte à leur postérité ; ils croyaient que les dispositions du bill de l’union et du gouvernement du Canada, introduit dans la chambre des communes d’Angleterre, restreindraient, de la manière la plus préjudiciable, leurs droits constitutionnels et leurs libertés ».
- ↑ Elle était fondée sur les propositions suivantes :
« La constitution du Bas-Canada, telle qu’établie par l’acte de la 31ème Geo. III, chap. 31, a fait le bonheur et la sûreté de cette province ;
« Quelques individus, ennemis de cette province, ont récemment fait une tentative odieuse pour induire en erreur les ministres de sa Majesté, en s’efforçant de les engager à faire à notre constitution les changemens les plus contraires aux droits, aux intérêts et aux vœux des fidèles sujets canadiens de sa Majesté. »
- ↑ Les honorables J. Richardson, H. W. Ryland, C. W. Grant, James Irvine, R. McKenzie et W. B. Felton protestèrent contre la décision de la majorité.
- ↑ Le lieutenant-gouverneur, quand le gouverneur-général est présent, est un officier à peu près sans fonctions : à plus forte raison est-il un sinécuriste, quand il est absent. Le 7 mars 1821, la chambre d’assemblée avait résolu, « qu’il n’était pas juste que la province fût chargée du paiement d’appointemens à un lieutenant-gouverneur dont elle ne retirait aucun service » ; et elle avait prié le gouverneur-général « de suspendre le paiement de ses appointemens, jusqu’à ce qu’il résidât dans la province, et y remplît les devoirs de son office ». Cette résolution et cette prière avaient fait résoudre Sir Françis N. Burton à venir en Canada. La chambre avait aussi prié, le même jour, le gouverneur, de retenir les appointemens de ceux des conseillers exécutifs qui étaient absents de la province.
- ↑ Journal établi, par souscriptions extraordinaires, dans l’automne de 1822, d’abord pour combattre les Unionnaires, dans leur langue, et ensuite publié dans l’intérêt de la majorité de l’assemblée, et rédigé pour les propriétaires par M. Jocelyn Waller.
- ↑ “We are sorry to observe that Mr. Papineau and M. Viger have defended that act. Mr. Bourdages has spoken as a fearless and indépendant representative ought to do. :… We have not seen M. Bourdages resolutions, but presuming that they embody the principles advanced by Mr. Speaker (Vallières) and M. Stuart, we are bound to say that they are more becominq a Britisb Subject than some doctrine in M. Papineau’s speech. We should wish to know in what, upon principle, our situation would differ from that of a Russian or Turkish subject, if, as Mr. Papineau would have it, we are forbidden to censure any act of the Impérial Legislature… We differ fundamentally from M. Papineau, when he asserts that England by the Canada Trade Act, has exercised a power which she never relinquished,… It will be a burning shame, if the Province, under her present circumstances, will not be allowed to send able and sufficient agents to London… They should be such as the whole Province can have confidence in.” — Canadian Spectator du 15 février.
- ↑ Pour l’octroi ; MM. Arcand, Bélanger, Bourdages, Clouet,
Davidson, E. C. Lagueux, L. Lagueux, McCallum, Neilson,
Oldham, Quirouet, Robitaille, Taché : 13.
Contre : MM. Amiot, Blanchet, Bureau, Cuvillier, Dessaules, Duchesnois, Fortin, Panet, Papineau, Paré, J. Perrault, Valois, Viger : 13.
M. Vallières de Saint-Réal, pour : 14.
- ↑ La Gazette de Québec, « publiée par autorité », termine ainsi un article en faveur du projet d’union : « Nous sommes assuré que les résolutions patriotiques de la chambre haute seront approuvées par tous les amis de la prospérité réelle de la province. »
- ↑ “We regret we cannot now communicate to our readers Mr. Papineau’s Résolutions moved as an amendment to Mr. Tachereau’s motion, “That a Supply be granted to his Majesty.” These Resolutions do infinite credit to Mr. Papineau, and tended to the honor of the House, and to the advantage of the country. In this, Mr. Papineau showed himself firm and disinterested, and the true friend of his country, and convinces us that his sentiments on the Canada Trade Act, , though, as we humbly think, erroneous, were the result of an honest judgment, seeking the public good. We were surprised at the fatal vote given by the Speaker.” — Canadian Spectator du 23 février.
- ↑ Il avait dit que, quant au changement de la tenure des Seigneuries, il ne pouvait pas affecter la tenure des terres déjà concédées ; qu’il ne faisait que donner aux possesseurs de ces terres la faculté d’obtenir un changement de tenure, s’ils le désiraient, ce qu’il ne regardait pas comme un désavantage ; que la quantité des terres seigneuriales encore à concéder n’était pas considérable, et que, quand même les seigneurs en deviendraient les propriétaires absolus, l’effet qui en résulterait serait de peu de conséquence ; qu’il n’avait pas de prédilection pour la tenure féodale ; qu’il était indifférent quant à la tenure ; que le pays ne gagnerait ni ne perdrait par cette clause de l’acte. « Serait-ce donc pour cette clause qu’il faudrait nous élever contre l’autorité de l’empire ? » Voir les gazettes du temps.
- ↑ Elle avait résolu, ou déclaré, deux ans auparavant, que le Haut-Canada n’avait droit à rien.
- ↑ “The message being wholly unconnected with the salaries paid the public officers, the reflexion on this subject, embodied in the résolution, and that of the danger of a renewal of the difficulties with the other province, were gratuitous and angry sarcasms indicative of the spirit which influenced the session.” — M. Christie
- ↑ “This address of the Assembly, consisting chiefly of Roman Catholics, gave great offense to the Clergy and, members of the church of England, who deemed it an improper interférence in their concerns, on the part of the Assembly. It was ascribed less to a spirit of Christian charity, or liberality to protestants generally, than to a desire to weaken the infant establishment of the church of England in the Canadas.” — M. Christie.
- ↑ « Société Littéraire et Historique. Une Société sous ce titre, a été organisée, le 6 du présent mois (de janvier), dans une assemblée tenue au château Saint-Louis, et présidée par son Excellence, le gouverneur en chef. Elle a spécialement pour objet de développer l’histoire de cette colonie, dans ses commencemens, et d’engager les personnes qui peuvent avoir en leur possession des matériaux pour une histoire du pays, à les communiquer. » — Spectateur Canadien.
- ↑ M. Perrault.
- ↑ « M. Bibaud, Éditeur et Propriétaire. »