Grand dictionnaire universel du XIXe siècle/police s. f. (2)
POLICE s. f. (po-li-se — du bas lat. pollex, polegium, poletum, poleticum, registre, pièce écrite, altération de polyptychum, tablettes composées de plusieurs feuillets, du grec poluptuchos, de polus, nombreux, et de ptux, pli). Contrat par lequel on s’engage, moyennant une somme convenue, à indemniser quelqu’un d’une perte, d’un dommage éventuel : Police d’assurance. Renouveler sa police. Ce cas n’a pas été prévu dans la police.
— Mar. Police de chargement, Pièce par laquelle celui qui commande un navire reconnaît l’état des marchandises embarquées à son bord : Le connaissement ou police de chargement est un billet par lequel le maître reconnaît qu’il a reçu d’un tel une telle quantité de marchandises pour porter à tel endroit et délivrer à tel, en payant une telle somme. (De Valincourt.)
— Typogr. Liste de toutes les lettres qui composent un caractère, avec l’indication de leur proportion respective pour un total déterminé : Les polices sont, en général, établies par le fondeur, mais elles peuvent être modifiées par l’imprimeur, suivant la destination immédiate que doit recevoir le caractère, c’est-à-dire suivant la nature et l’idiome du texte. || Ensemble des caractères portés sur cet état : Commander une police. On n’attend plus que la police.
— Encycl. Police d’assurance. On compte aujourd’hui trois sortes principales d’assurances : les assurances maritimes, celles qui ont pour but de couvrir des biens situés en terre ferme et enfin les assurances sur la vie. Or, après la conclusion d’un traité ou contrat entre une compagnie et un assuré, ce dernier reçoit de la compagnie une copie authentique du contrat conclu ; c’est ce qu’on nomme la police d’assurance.
Bien que les assurances sur biens en terre ferme aient pris, depuis une quarantaine d’années surtout, une extension considérable, le code de commerce ne réglemente, aujourd’hui encore, que la rédaction des polices d’assurances maritimes. Cette police doit satisfaire aux conditions suivantes : Elle doit porter la date du jour de la conclusion du contrat et mentionner s’il a été conclu avant ou après midi. Elle peut être faite sous signature privée, mais ne doit contenir aucun blanc. Elle porte le nom du propriétaire du navire, celui du capitaine ; mentionne si celui qui conclut le contrat agit comme propriétaire ou comme commissionnaire ; enfin contient tous les renseignements désirables à propos de la cargaison, savoir : le lieu où les marchandises ont été ou devront être chargées ; le port d’où le navire partira ou aura dû partir ; ceux où il doit relâcher ; la valeur et la nature des objets assurés ; les temps auxquels doivent commencer et finir les risques de l’assureur ; sont également mentionnées sur la police la somme assurée et la prime ou le coût de l’assurance. Si les parties contractantes veulent stipuler des conditions spéciales et qui se trouvent en dehors des contrats ordinaires, la police doit mentionner ces conditions. Telles sont ; dans leur ensemble, les polices ordinaires signées dans tel ou tel port, quelques jours avant le départ d’un navire.
Une police peut contenir plusieurs assurances lorsque les marchandises ont été assurées par plusieurs compagnies. Dans les cas les plus ordinaires, avons-nous dit plus haut, les polices d’assurance mentionnent le nom des navires et la valeur ou estimation exacte du chargement. Or, il se peut présenter qu’un navire parti chargé doive laisser sa cargaison et recharger dans un pays où les compagnies d’assurance avec lesquelles il a l’habitude de traiter n’aient point de comptoir ou de correspondant. En ce cas, l’assurance est faite au moment du premier départ et dans des conditions telles que l’estimation ultérieure puisse être faite, même en cas de sinistre, de la valeur approximative des objets embarqués sur les points où la compagnie n’avait point d’agent. Il arrive également que les marchandises elles-mêmes sont assurées sans qu’il puisse être spécifié sur quel navire elles gagneront le port où elles doivent être débarquées. Dans ce cas spécial comme dans celui qui précède, la police doit porter le nom du destinataire ou cosignataire des marchandises.
Il arrive quelquefois, rarement cependant, que la police ne mentionne point la durée des risques de l’assureur. Si cette omission a été faite volontairement ou involontairement, il est entendu que les risques pour un navire commencent au moment où il quitte le port de départ et ne cessent que lorsqu’il est amarré à destination. Pour les marchandises, les risques commencent au moment où elles sont, soit sur le navire, soit sur les gabares qui doivent les y conduire ; elles cessent au moment où elles sont délivrées à terre. La durée des risques de l’assureur étant une des parties les plus importantes du contrat conclu, ce point est traité généralement avec le plus grand soin.
Les polices d’assurances maritimes peuvent être faites sous signature privée, par-devant notaire ou par le ministère de courtiers maritimes. Elles peuvent être à ordre.
Les polices d’assurances terrestres, comme celles des assurances maritimes, mentionnent les noms des contractants, la matière qui fait l’objet du contrat, soigneusement décrite et évaluée. S’il s’agit d’assurance contre la grêle, la nature de la récolte est spécifiée. Dans le cas d’assurance contre l’incendie, la police doit mentionner la situation exacte de la maison assurée et évaluer les risques qu’elle peut faire courir aux bâtiments voisins. Les polices faites sur papier timbré portent, en plus de ce que nous venons de dire, un extrait des statuts, souvent même les statuts complets de la compagnie qui assure.
Dans le cas d’assurance sur la vie, celui qui fait assurer sa vie ou celle d’un tiers doit déclarer son âge. Des déclarations fausses faites sur ce point entraînent la nullité du contrat. Les compagnies d’assurances sur la vie se chargent d’ailleurs, avant de rédiger la police, de vérifier les renseignements fournis, et notamment ceux qui sont relatifs à l’état de santé des assurés.
On comprendra que nous n’entrions pas sur ce sujet dans de plus grands détails, la question des assurances ayant été longuement traitée à sa place. Terminons en donnant quelques renseignements sur les polices imprimées. Lorsque l’agent d’assurance a remis à celui qui veut s’assurer la police qui porte imprimés les statuts de sa compagnie, celui-ci doit l’examiner avec soin et se rendre, avant de conclure, un compte exact de la nature de l’engagement qu’il prend. Il doit, quoi que dise d’ailleurs l’agent d’assurance sur la plus ou moins grande sévérité avec laquelle on applique les statuts, songer qu’on peut les appliquer et ne signer qu’après avoir pesé les termes du contrat. En étudiant ainsi les conditions de l’assurance qu’il accepte, l’assuré évite les surprises qui naissent parfois au lendemain de la conclusion d’un contrat mal étudié.
Généralement, lorsqu’un propriétaire assure sa maison et ses bâtiments de servitude, il oublie une formalité essentielle dans sa police. Cette formalité consiste à établir que l’estimation des bâtiments assurés est fuite en déduisant le prix du sol sur lequel ils sont assis. Sans cette précaution, en cas d’incendie général, la compagnie a le droit de déduire, de l’indemnité à payer, le prix du sol, qui ne brûle jamais. Ainsi, le propriétaire qui possède des bâtiments estimés 50,000 fr., y compris le sol, évalué à 10,000 fr., ne doit pas s’assurer pour 50,000 fr., mais bien pour 40,000 fr., et mettre sur la police que ces immeubles sont ainsi assurés, déduction faite de leur emplacement. Par ce moyen, la compagnie, en cas de sinistre, n’a point à en parler, puisque cette déduction a été stipulée dans la police d’assurance.
Quand l’incendie n’est que partiel, le sinistre doit être estimé à la perte réelle éprouvée, afin que l’indemnité ne puisse pas être l’occasion d’un bénéfice pour l’assuré. L’indemnité doit être la réparation exacte du dommage. C’est ce que la cour d’Angers a décidé par un arrêt en 1874.
— Typogr. Quand un maître imprimeur veut acquérir une fonte, son premier soin doit être de dresser la police du caractère dont il a besoin, c’est-à-dire la liste de toutes les lettres qui composent la casse, avec l’indication de la quantité respective de chaque sorte de lettres pour un poids général déterminé. D’ordinaire, c’est le fondeur qui établit la police ; mais le maître imprimeur peut la modifier suivant les besoins particuliers en vue desquels il commande la fonte. La composition du latin, de l’anglais ou de l’italien exige un nombre de sortes qui diffère selon l’idiome. Ce nombre varie même si le caractère est destiné à la composition des vers ou de la prose. « Les commandes sont habituellement faites, dit M. Henri Fournier, par poids lorsqu’il s’agit de fontes complètes, et par nombre de lettres lorsqu’il s’agit de compléments de fonte ou assortiments. » Voici, d’après cet habile typographe, le rapport approximatif entre le poids et le nombre de lettres, rapport variable, il est vrai, et qui peut être modifié par diverses conditions, telles que la gravure et le développement plus ou moins grand des caractères dans le sens de leur largeur :
| Le six | contient | par kilogramme. | 2,000 | lettres |
| Le sept | — | — | 1,000 | — |
| Le huit | — | — | 1,000 | — |
| Le neuf | — | — | 1,000 | — |
| Le dix | — | — | 680 | — |
| Le onze | — | — | 600 | — |
| Le douze | — | — | 450 | — |
Nous empruntons au même auteur un modèle de police inséré à la page 65 de son Traité de la typographie :