Grand dictionnaire universel du XIXe siècle/a minima loc. adv.
Administration du grand dictionnaire universel, (1, part. 1, p. 277).
A MINIMA loc. adv. (a-mi-ni-ma — du lat. minimus, très-petit). Jurispr. Se dit de l’appel que fait le ministère public dans les affaires correctionnelles, lorsqu’il croit devoir, dans l’intérêt de la société, demander l’application d’une peine plus forte que celle dont on a frappé le condamné. Voici l’opinion de Voltaire sur cette particularité de notre législation : «... Sorte de jurisprudence inconnue aux Romains, nos maîtres en législation, qui
n’imaginèrent jamais de faire juger deux fois un accusé pour augmenter son supplice, ou pour le traiter en criminel après qu’il avait été déclaré innocent ; jurisprudence cruelle, dont le contraire est raisonnable et humain ; jurisprudence qui dément cette loi si naturelle : Non bis in idem.