Grand dictionnaire universel du XIXe siècle/BOURGUIGNON-DUMOLARD (Claude-Sébastien), jurisconsulte et magistrat français
BOURGUIGNON-DUMOLARD (Claude-Sébastien), jurisconsulte et magistrat français, né à Vif près de Grenoble en 1760, mort à Paris en 1829. Dès le commencement de la Révolution, il remplit quelques fonctions publiques ; mais ayant voulu s’opposer à quelques actes de la Montagne, il fut arrêté. Lorsqu’il eut recouvré sa liberté, il vint à Paris et se lia avec les adversaires de Robespierre ; ce fut lui qui fit mettre les scellés sur ses papiers au 9 thermidor. Sous le Directoire, il fut appelé à de nouvelles fonctions, fut ministre de la police pendant vingt jours, puis juge au tribunal criminel et conseiller à la cour d’appel de Paris jusqu’à la seconde Restauration, qui lui laissa seulement le titre de conseiller honoraire. Ses principaux ouvrages, sont : Mémoires sur les moyens de perfectionner en France l’institution au jury (1802) ; De la magistrature en France, considérée dans ce qu’elle fut et ce qu’elle doit être (1807) ; Manuel d’instruction criminelle (1810) ; Dictionnaire raisonné des lois pénales en France (1811, 3 vol. in-8°) ; Conférences des cinq codes entre eux, etc. (1818) ; Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse et par tous autres moyens de publication (1825, 3 vol. in-8°) ; les Huit codes annotés, avec les lois principales qui les complètent (1829).