Grâce accordée par le roi Louis-Philippe à Armand Barbès pour lui faire remise de la peine de mort
Nous avons reçu l’humble supplication de la famille d’Armand Barbès, contenant que par arrêt du 12 juillet 1839, rendu par la Cour des Pairs, il a été condamné à la peine de mort pour crime d’attentat contre la sureté de l’Etat et d’homicide volontaire commis avec préméditation. Dans ces circonstances, elle a recours à notre indulgence. A ces causes, et sur le rapport de notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’Etat au département de la Justice, Voulant préférer miséricorde à la rigueur des Lois ; Nous avons, en vertu de l’article 58 de la Charte Constitutionnelle ; Fait grâce et remise au dit Armand Barbès de la peine prononcée contre lui par l’arrêt susdaté. Avons commué et commuons cette peine en celle des travaux forcés à perpétuité, sans exposition Nos lettres patentes de commutation seront, par notre Procureur Général nommé près de la Cour des Pairs par Ordonnance du 14 Mai 1839, présentées à la dite Cour, pour qu’elles soient entérinées et qu’elles reçoivent exécution. Fait à Neuilly le quatorze Juillet mil huit cent trente neuf
Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’Etat au Département de la Justice [signature]