Fichier:Préfecture du Val-de-Marne - Arrêté no 95-1937 - 31 mai 1995.djvu

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Description

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Auteur	Préfecture du Val-de-Marne
Description	English: French prefecture order in Val-de-Marne department. Français : Arrêté préfectoral n^o 95-1937 pour la commune de Villeneuve-le-Roi dans le Val-de-Marne. Signé : Jean-Pierre Hugues.
Date de publication	31 mai 1995 publication_date QS:P577,+1995-05-31T00:00:00Z/11
Source	www.val-de-marne.pref.gouv.fr

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