Fichier:Hymn of Russia sheet music 2001.png

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The official arrangement of the w:Hymn of the Russian Federation. Source: http://flag.kremlin.ru/gimn-inside.html

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel14 mars 2010 à 17:10Vignette pour la version du 14 mars 2010 à 17:10900 × 1 432 (85 kio)Zscout370Reverted to version as of 05:47, 13 February 2006 (please upload that under a new name)
14 mars 2010 à 15:26Vignette pour la version du 14 mars 2010 à 15:26581 × 2 128 (54 kio)WXPВерсия с сайта kremlin.ru http://flag.kremlin.ru/gimn-inside.html
13 février 2006 à 05:47Vignette pour la version du 13 février 2006 à 05:47900 × 1 432 (85 kio)Zscout370The official arrangement of the w:Hymn of the Russian Federation, created in 2001 by Pavel Ovsyannikov. Source: http://www.hymn.ru/anthem-russia-2000-sheetmusic_offic_arr_ovsyannikov_2001.gif == Licensing == {{PD-RU-exempt}}

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