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Fichier:Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage, 1752 (page 1 crop).jpg

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Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage  s:fr:Index:Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage, 1752 (page 1 crop).jpg
Auteur
France. Conseil d’État
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Titre
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage
Sous-titre aux lieux de Chateau Chinon et d'Auroux, ni sur le pont de Corancy, généralité de Moulins
Éditeur de publication
Imprimerie royale
Description
Français : Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage
Langue français
Date de publication 1752
publication_date QS:P577,+1752-00-00T00:00:00Z/9
Lieu de publication Paris
Source
Gallica

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actuel9 décembre 2022 à 18:53Vignette pour la version du 9 décembre 2022 à 18:532 961 × 1 299 (668 kio)Havang(nl)File:Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage, 1752.djvu cropped 31 % horizontally, 78 % vertically, rotated 0.6° using CropTool with precise mode.
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