Essai sur la répartition des richesses/5
CHAPITRE V
DE LA CLASSE DES FERMIERS ET DES MÉTAYERS.
Importance de la question du mode de tenure des terres. Proportions respectives
en France et en Belgique de l’exploitation directe par le propriétaire ou
faire valoir, du métayage et du fermage.
Dans les pays neufs, c’est le faire valoir direct qui prédomine cependant
les squatters d’Australie sont des fermiers. Cas de fermage aussi et même
de métayage aux États-Unis.
Avantages et inconvénients du métayage causes de sa disparition.
Le fermage. Les petites et les grandes fermes. Exemple des premières dans les Flandres et dans la Terra di lavoro. — Haute rente de la terre et misère des fermiers. — Du capital nécessaire pour exploiter ces petites fermes. — Les grandes fermes. Estimation du capital nécessaire aux fermiers. Évaluation des gains du fermier.
Nombreux risques qu’il court. Les baux sont trop courts et trop rigides.
De l’indemnité pour le fermier sortant. À tout prendre, nos mœurs ont rendu très ingrate la condition de fermier. Des baux héréditaires : l’aforamento, le contratto di livello, le beklem regt.— Inconvénients de ce régime.
Prévisions sur le mode de tenure et d’exploitation de la terre à l’avenir.
Élimination probable de la classe des propriétaires non résidant. De la fondation
d’une classe moyenne rurale sérieuse. Des inconvénients des hauts droits de mutation il faudrait en France réduire ceux-ci des neuf dixièmes.
Une grande question, souvent controversée, où beaucoup de préjugés se trouvent mêlés, se présente maintenant à notre étude, c’est celle du fermage et de la situation, du recrutement de la classe des fermiers.
Il y a dans la population agricole, ou plutôt parmi les intéressés à la culture du sol, trois classes les propriétaires, les fermiers, les ouvriers. Les métayers ont un caractère mixte ; ce sont bien des fermiers, avec la différence qu’ils paient en nature et moyennant une quote-part fixe au lieu de payer une somme déterminée en argent ; mais, d’un autre côté, les métayers qui n’ont guère de capitaux et d’avances appartiennent au prolétariat agricole et se rapprochent des ouvriers.
Quelle influence la civilisation exerce-t-elle sur le mode de tenure et d’exploitation du sol ? Jusqu’ici elle a eu pour effet de réduire le régime du métayage ou du colonat ; elle y a substitué, dans la plupart des pays de vieille civilisation, le fermage. La culture intensive et le métayage, du moins le partage par moitiés, sont à peu près inconciliables. Aujourd’hui le fermage lui-même paraît atteint ; la classe des fermiers ne se recrute plus aisément. Le développement ultérieur de la civilisation fera-t-il disparaître, du moins diminuera-t-il dans de notables proportions la classe des fermiers, pour rendre générale l’exploitation directe du sol par le propriétaire ou, sous la conduite et la responsabilité du propriétaire, par les agents de celui-ci ? Il y a de grandes vraisemblances qu’il en sera ainsi. D’autre part, on peut se demander si le métayage, jusqu’ici condamné par la plupart des économistes et de plus en plus sacrifié, ne prendra pas une forme nouvelle et ne s’étendra pas dans l’avenir en substituant au partage par moitié un partage par quantités inégales suivant les cultures et la qualité des terres, de manière que l’agriculture intensive ne fût plus inconciliable avec le colonat partiaire ? Cette opinion aussi ne manque pas de vraisemblance.
Ce qui est en tout cas certain, c’est que le régime du fermage est menacé et que la classe des fermiers se restreint de plus en plus. Dans presque tous les pays il y a une crise des fermages. En Angleterre, cette crise s’est manifestée à différentes reprises et avec une intensité grave, de 1830 à. 1840 par exemple. Elle sévit avec plus d’acuité encore depuis 1878. En France, elle a commencé en Normandie et dans le Nord bien avant la concurrence américaine. Il y a dix ans que les terres en labour dans le Calvados sont très-difficiles à louer et que les propriétaires qui perdent leur fermier sont forcés d’exploiter eux-mêmes pendant plusieurs années avant de trouver un fermier nouveau. En Espagne, l’année 1879 a été témoin d’une sorte d’insurrection des fermiers de Valence ; les émotions rurales sont fréquentes dans ce pays. En Belgique, il n’en est pas encore de même cependant, depuis 1866 le taux des fermages n’y a que très-peu augmenté, sauf dans les deux Flandres par excès. de population ; il a baissé, au contraire, dans la province de Luxembourg, et il est stationnaire dans celles de Brabant et de Namur[1].
Comment est répartie dans les différents pays la tenure du sol ? D’après les statistiques, le faire valoir direct occupe en France 50.9 p. 100 de la superficie exploitée ; le fermage 35, 9 p. 100 ; le métayage 13, 2[2]. Autrefois le métayage ad mediatatem fructus, était le fait dominant. Les chiffres que nous venons de citer induiraient en erreur si l’on n’y joignait un commentaire : c’est que les bois, qui occupent une superficie de plusieurs millions d’hectares et qui sont rarement affermés ou donnés à mi-fruit, figurent dans les nombres qui précèdent. Si l’on déduisait les bois, que l’on ne tînt compte que des terres arables, des prairies et des pâtures, le fermage deviendrait le régime dominant, il occuperait plus de la moitié du sol, la part du faire-valoir direct décroîtrait considérablement. En Belgique, d’après les renseignements recueillis par M. de Laveleye, le faire-valoir direct occupe 34 et quart p. 100 de la superficie et le fermage 65 trois quarts p. 100. Le métayage a presque complètement disparu dans le pays. La prédominance du fermage y est incontestable. Dans les pays neufs, aux États-Unis, en Australie, dans l’Amérique du Sud, c’est le faire-valoir direct qui devient le régime général, à peu près universel ; le mot de farmer a dévié de son sens étymologique ; il désigne celui qui exploite un domaine, a farm, or c’est presque toujours le propriétaire[3]. Il y a cependant, même aux États-Unis, des cas de fermage, et dans le Minnesota ou le Manitoba quelques cas de métayage[4].
Si l’on s’en tenait aux faits passés et présents, on devrait considérer le métayage comme le régime primitif, presque patriarcal, qui était universel autrefois, qui a vu partout son domaine se réduire et qui a même complètement disparu de beaucoup de pays, l’Angleterre, la Belgique, par exemple le fermage serait le mode de tenure qui aurait hérité du métayage, mais non pas peut-être à titre définitif, destiné à être remplacé lui-même, dans la plupart des cas, par le faire-valoir direct. L’exploitation du sol par le propriétaire même tend à devenir le régime prédominant sur la surface du globe.
Quel est l’ensemble de causes qui a ainsi graduellement éliminé cette vieille institution du métayage ? Ce n’est pas qu’elle n’ait conservé beaucoup de partisans les publicistes, par exemple, qui regrettent l’organisation du moyen âge et le régime patriarcal, M. Le Play entre autres. Comme adversaires systématiques elle a la presque totalité des économistes et des agronomes. On fait remarquer que les pays où règne encore le métayage sont, en France, la région du Centre et certains districts du Midi, c’est-à-dire précisément les contrées qui ont fait le moins de progrès agricoles. La classe des métayers est aussi dans toute la nation celle dont la situation s’est le moins améliorée. Le métayage a un grand défaut, si ce n’est un grand vice, c’est qu’il est presque incompatible avec la culture intensive. Celle-ci ne comporte pas le partage à moitié ou même aux trois cinquièmes des récoltes entre l’exploitant et le propriétaire. La part du premier est trop faible pour une agriculture soignée qui fait autre chose que gratter le sol, et la part du second est excessive. Les achats d’engrais sont impossibles dans ces conditions, à moins que le propriétaire ne les fasse à ses frais. La culture perfectionnée exige de grandes avances que le métayer n’a pas elle rend de plus en plus faible le rapport du revenu net au revenu brut, le premier croissant d’une manière absolue, mais non pas dans une proportion égale à la croissance du second. La culture même du froment est difficile avec le métayage, parce que l’exploitant n’y trouve pas son compte. Le métayer se contente, d’ordinaire, de vivre pauvrement, au jour le jour, dans sa métairie, consommant en nature la totalité ou à peu près de la part qui lui revient, du seigle, des châtaignes, du cidre, un peu de lard, quelques légumes. Dans cette vie végétative où le souci du lendemain est à peine éveillé, le métayer élève de nombreuses familles ; c’est là le principal mérite qu’on doit lui reconnaître. Il souffre moins que le fermier de la concurrence étrangère parce que, consommant en nature la presque totalité de ce qui lui revient, les vicissitudes des prix ont pour lui moins d importance il ne porte pas au marché ses récoltes, ou il n’en porte qu’une faible fraction.
Dès que la culture cesse d’être rudimentaire, dès qu’elle veut améliorer, innover, imposer au présent des sacrifices en vue de l’avenir, le métayage est un embarras c’est un contrat qui alors manque de netteté. La disparition du métayage, du colonat partiaire, a été une nécessité pour l’introduction de la culture intensive. Et cependant, il est peut-être téméraire de dire que le métayage va complètement expirer son adversaire principal, le fermage, se trouve en effet attaqué lui aussi par des vers qui le rongent. Qui sait si, dans bien des lieux, le colonat partiaire ne renaîtra pas de ses cendres, à la seule condition de se transformer, de faire d’une manière plus équitable le partage entre l’exploitant et le propriétaire pour les différentes récoltes, de prévoir tout ce que comporte la culture intensive, les engrais, les avances au sol, etc. ? L’association du paysan et du propriétaire n’a peut-être pas épuisé toutes ses formes, tous les modes possibles. Celle que l’on connaît, le rigide et uniforme partage par moitié peut avoir perdu de son efficacité et de sa justice, sans qu’il soit raisonnable de prétendre qu’on ne peut et qu’on ne doit lui en substituer aucune autre[5].
Les fermiers, en effet, s’en vont. Est-ce une crise temporaire ou définitive ? Dans ce dernier cas, le faire-valoir direct pourra-t-il remplacer partout le fermage ? D’où vient qu’il soit difficile de trouver des fermiers pour les terres labourables de quelque étendue ? L’embarras date de loin il est injuste d’en rendre responsable la concurrence américaine celle-ci a agrandi, en même temps qu’elle l’a dévoilée, une plaie dont l’existence était déjà ancienne.
Il y a deux catégories de fermes : 1° les fermes très-morcelées, très-exiguës des environs des villes ou des contrées qui ont une population très-dense la Flandre, par exemple, la Terre de Labour en Italie, l’ancienne Campanie c’est par arpents ou même par ares qu’on calcule l’étendue de ces exploitations qui rarement dépassent trois ou quatre hectares ; 2° les fermes d’une certaine surface, celles qui ont vingt hectares ou plus. Les fermiers n’ont jamais manqué aux premières ; la concurrence des preneurs a, au contraire, singulièrement élevé le prix de ces petites exploitations, si bien qu’en certains districts, dans la Terre de Labour en Italie par exemple, les hauts fermages et la misère des fermiers vont de pair, celle-ci étant la cause de ceux-là. Au contraire, les fermiers manquent aux terres labourables de plus de vingt hectares. Le remède serait facile s’il suffisait de morceler ; mais le morcellement n’est profitable qu’avec une grande densité de population, un débouché voisin pour les produits délicats il lui faut, en un mot, la viticulture, l’arboriculture ou le jardinage.
Ces conditions se rencontrent dans quelques pays, non dans tous en Flandre par exemple et dans la Terre de Labour italienne (terra di lavoro). La population de la Flandre est la plus dense du globe : 272 habitants par kilomètre carré, presque quatre fois autant que la densité de la population française ; dans la Terre de Labour elle est de plus de cent habitants dans nos campagnes, à peine de 50. La moyenne des exploitations est de 3 hectares 40 ares dans la Flandre occidentale, de 2 hectares 48 ares dans la Flandre orientale. Dans la première de ces provinces on compte 45,000 exploitations qui n’ont pas 50 ares ; dans la seconde il n’y a pas deux fermes sur cent qui dépassent 20 hectares. C’est le pays des cultures dérobées qui élargissent en quelque sorte le sol, du jardinage et des engrais abondants. La densité de la population fait élever le prix du fermage ; ici, mais d’une manière exceptionnelle, les lois de Ricardo et de Malthus trouvent leur application. Le capital d’exploitation est considérable relativement à l’étendue ; il est faible pour chaque ferme à cause de son exiguïté : il atteint 800 à 1,000 francs par hectare, souvent 1,200[6] ; avec 3 ou 4,000 francs, souvent moins, on s’établit fermier tout le monde veut l’être. Malgré l’infertilité naturelle du sol, la rente de la terre est ainsi très-haute en moyenne le fermage est de 102 à 150 francs par hectare. Ces prix de loyers ne sont obtenus que par la très-grande sobriété du fermier, par des salaires très-bas, et par le travail de toute la famille, femmes et enfants, à presque toutes les heures de la journée.
M. de Laveleye remarque que dans les parties plus pauvres de la Belgique, dans les provinces telles que les Ardennes, le Condroz, où la rente de la terre est beaucoup plus basse, un simple ouvrier des champs sans capital gagne plus et vit mieux que le fermier des Flandres qui possède pour plusieurs milliers de francs d’outillage ou de fonds de roulement. M. Hippolyte Passy a constaté aussi pour la terre de Labour que la misère de l’exploitant y coïncide avec les hauts fermages dont elle est cause.
L’émigration serait le principal remède à ces souffrances. Le monde inhabité est assez vaste pour que la population ne s’entasse pas en quantité exagérée sur d’étroits espaces du vieux monde. Après l’émigration, l’instruction des travailleurs ruraux aurait aussi quelque action ; dans ces contrées où la population est si dense, il est incontestable que les gros revenus des propriétaires sont un peu acquis aux dépens de la faible rémunération des fermiers.
Ces contrées, ces districts plutôt, sont l’exception, non la règle. Pourquoi partout ailleurs et pour les terres de plus de douze ou quinze hectares les fermiers font-ils défaut ? Pourquoi cette profession, jadis si considérée, si recherchée, ne se recrute-t-elle pas ? Il est facile de le comprendre.
Pour une exploitation de quelque importance les fermiers ont besoin d’un gros capital. Ce ne sont pas seulement des entrepreneurs, ayant quelques modiques avances et courant tous les risques, ce sont des capitalistes. En Angleterre, il y a trente ans, quand les instruments de culture étaient moins perfectionnés et moins coûteux, que l’usage des engrais était moins répandu et que le bétail coûtait moins cher, on estimait à 3 ou 400 francs par hectare le capital d’exploitation dont le fermier avait besoin. Cette évaluation, même alors, était considérée comme un peu trop faible par les agronomes compétents. En Belgique on a vu que pour les petites fermes des Flandres le capital d’exploitation est estimé entre 800 et 1,200 francs par hectare ; dans la région des polders on le porte à 1,400 francs ; dans le Condroz, pays pauvre et de grande culture, il ne serait que de 250 à 300 francs par hectare.
Ce capital d’exploitation représente la valeur du matériel, du bétail et des attelages, une année de bail des terres et de subsistance de la famille, les frais d’avance pour la moisson.
En France, d’une manière plus générale, M. Hippolyte Passy estime que le capital d’exploitation des fermiers doit équivaloir à dix fois le loyer de la ferme. C’est la même proportion que l’on admet, d’ordinaire, en Angleterre. Ainsi pour une ferme de 4,000 francs il faudrait 40,000 francs de capital. Nous croyons qu’en France dans la plupart des pays il est rare que cette proportion soit atteinte mais alors la culture s’en ressent ; au lieu de dix fois, ne mettons que six ou sept fois le montant du fermage. Pour une ferme de 4,000 francs il faudrait toujours que le fermier apportât un capital d’exploitation, si ce n’est de 40,000 francs, du moins de 23 à 30,000.
C’est là une petite fortune en présence des incertitudes des récoltes, des difficultés qu’il rencontre du côté des ouvriers et des domestiques, devenus non seulement chers, mais insoumis et violents, avec la perspective d’une hausse du fermage à chaque expiration du bail, suivant la coutume qui a prévalu durant une quarantaine d’années, le fermier préfère employer autrement, son capital. Si de vieilles habitudes et le goût de la vie des champs le retiennent encore, il n’en est pas de même de ses enfants qui désertent allégrement la profession de leurs pères. Ils ont tort, dira-t-on ; le petit commerce des villes les attire et souvent les trompe il est si tentant de s’établir débitant, marchand, épicier, avec quinze ou vingt mille francs de mise de fonds et néanmoins, il y a dans cette carrière tant de naufrages.
Tous les torts ne sont pas du côté des fermiers qui abandonnent la culture. La profession de fermier est devenue trop ingrate : c’est le fait à la fois des ouvriers, des propriétaires et des lois. Il n’y en a pas où l’on fasse si rarement fortune avec tant de soins et de peines. La durée des baux, les usages concernant l’entrée en jouissance et la sortie, les habitudes de cordialité ou de rapacité du propriétaire sont les points prédominants qui font que le fermage reste en honneur ou qu’il est délaissé.
Presque partout les baux sont trop courts, sur le continent du moins, et ne laissent pas au fermier assez de repos d’esprit et des perspectives assez longues. En Belgique les baux ne sont parfois que d’une année (at will) comme en Irlande. Plus souvent ils atteignent trois ans, fréquemment six ou neuf, rarement davantage. C’est beaucoup trop peu[7]. On les renouvelle, il est vrai, mais avec des tiraillements sur le prix. Les vieilles et patriarcales habitudes qui créaient un lien personnel amical, presque familial, entre le fermier et le propriétaire, ont disparu. Devenus de moins en moins résidants, les propriétaires ne connaissent guère leurs fermiers que de nom et ne leur portent aucun intérêt réel. Pressés par les exigences de la vie contemporaine et presque toujours à l’étroit dans leurs budgets, ils congédient leur ancien fermier, bon cultivateur et bon payeur, dès qu’un nouveau venu leur promet 10 ou 15 p. 100 de rente de plus, qu’il ne paiera pas ou qu’il paiera mal. Avec un bail de neuf ans, ce n’est guère que dans la troisième année que le fermier est bien installé et qu’il commence à s’identifier à sa terre, mais trois ans avant l’expiration du bail les doutes surgissent dans son esprit sur le renouvellement. Il est donc presque toujours sous la crainte d’une expulsion ou d’une augmentation. Les baux devraient avoir au moins dix-huit ans de durée, même trente ans, pour tirer le fermier de ces perplexités et lui permettre une culture de père de famille. Dans les années de mauvaise récolte le propriétaire devrait aussi se montrer plus accommodant qu’il ne l’est et accorder parfois des réductions de loyer. Il peut s’y refuser en droit strict, mais alors la profession de fermier devient bien chanceuse.
Les clauses relatives à l’entrée et à la sortie ont aussi leur importance. Une question souvent débattue est celle de l’indemnité à accorder au fermier sortant pour les amendements permanents, pour les engrais et les arrière-engrais. Il y a des arguments dans les deux sens là où la culture reste extensive, ces indemnités sont inutiles ; là où elle est intensive, il est difficile de ne pas les accorder sans porter à la terre un préjudice. Dans les Flandres, suivant M. Émile de Laveleye, on les admet généralement. On s’y trouve bien de ce régime, et l’indemnité s’élève dans certains cas jusqu’à 300 francs par hectare, il s’agit d’un pays de petite culture aussi intensive que possible. Un agronome anglais, M. Caird, critique cette clause, parce que le fermier entrant, qui doit faire cette restitution au fermier sortant, voit son capital diminuer d’autant. Cela est vrai, mais l’objection n’est pas topique puisque le fermier entrant bénéficie de ces engrais qu’il paie seulement, cet accroissement du capital d’exploitation rend encore plus malaisé le recrutement des fermiers.
La situation du fermier dans la société moderne est donc médiocrement enviable ; il a perdu de son autorité sur ses serviteurs, de sa sécurité vis-à-vis du propriétaire il se trouve pressé entre ceux-ci et celui-là ; il voit ouvertes, si ce n’est à son activité, du moins à celle de ses enfants, d’autres carrières qui sont plus douces et semblent plus lucratives. Que gagne, en général, la classe des fermiers ? M. Hippolyte Passy estime que le gain moyen est d’environ 10 pour 100 du capital d’exploitation, 5 pour 100 en représentant l’intérêt, et 5 pour 100 le profit. Le bénéfice net formerait environ une somme égale à la moitié du fermage. Sur une ferme de 4,000 francs le fermier ayant un capital d’exploitation de 40,000 francs devrait gagner 4,000 francs, dont 2,000 comme intérêt de son capital, et le reste comme bénéfice. À notre avis ces proportions sont très-rarement atteintes. Le capital d’exploitation ne dépasse qu’exceptionnellement en France 6 ou 7 fois le prix annuel du bail, et il est rare que le fermier prélève soit comme intérêt, soit comme profit, une somme supérieure à la moitié du loyer. Quand, après avoir pourvu à la nourriture de sa famille, ce qui compense le salaire de sa peine, un fermier tire de son capital 7 ou 8 pour 100 (intérêt compris), il est parmi les heureux de sa classe. Voilà pourquoi la profession de fermier paraît aujourd’hui aux agriculteurs si peu séduisante.
Remettrait-on cette profession en honneur et introduirait-on un mode de tenure préférable, si l’on substituait aux baux à court terme le système des baux héréditaires ? Quelques écrivains vantent ce régime, M. de Laveleye notamment. Ils célèbrent les mérites de l’aforamento en Portugal, des contratti di livello en Italie et du beklem-regt en Hollande. Disons quelques mots de ce dernier par lui, on jugera des autres. C’est surtout dans la province de Groningue qu’il est en vigueur. Le fermage ou la rente, dans le beklem-regt, est fixe ; l’exploitation ne peut être divisée ; les bâtiments appartiennent au fermier [8] héréditaire ; quand celui-ci change, il y a des droits nouveaux à payer ; le rôle du propriétaire consiste seulement à recevoir soit le fermage annuel, soit les droits de mutation. M. de Laveleye fait un grand éloge de ce régime qui aurait, selon lui, les plus rares mérites au point de vue de l’amendement des terres. Il ne nous est pas possible d’être de cet avis. Le beklem-regt, l’aforamento, le contratto di livello, sont des combinaisons exceptionnelles qui appartiennent au passé, non à l’avenir. Ce sont, en réalité, des restes du moyen âge. Le beklem-regt fut institué d’abord sur les biens des couvents pour les mettre en valeur les droits à payer lors du changement du fermier héréditaire tiennent de l’investiture féodale. La classe riche et instruite, celle des propriétaires, se désintéresse tout à fait du sol sous ce régime. Elle ne tarde pas à jouer le rôle de parasite en tous cas, elle n’a pas l’action bienfaisante, celle de conseil, d’initiation, d’apport de capitaux, qui fait le mérite du bon propriétaire. Désintéresser absolument les propriétaires du progrès de la culture, ce n’est certainement pas une réforme heureuse. Il arrive d’ailleurs souvent, au dire même de M. de Laveleye, que le fermier héréditaire sous-loue ; alors la situation devient pire que nulle part ailleurs[9].
Quel est donc le mode de tenure qui est appelé à prédominer désormais, puisque le fermage perd du terrain ? Il serait prématuré de vouloir trancher cette question. Voici l’idée, cependant, que nous nous faisons de l’exploitation du sol dans le prochain siècle. Le morcellement de la terre mettra une surface de plus en plus grande aux mains des paysans qui l’exploiteront directement. Le fermage, en devenant moins habituel, ne disparaîtra pas, mais les clauses pour la durée des baux et pour les conditions accessoires en deviendront plus favorables aux fermiers. Sur plus d’un point peut-être, le métayage prendra de l’extension, mais en changeant les proportions du partage à l’avantage du colon partiaire. D’opulents propriétaires ou des sociétés de capitalistes pourront faire exploiter de grandes terres en régie. Enfin, la classe des propriétaires riches et moyens, en devenant moins nombreuse peut-être, transformera ses habitudes. Une grande partie cultivera elle-même ses terres et prendra à bail des terres voisines. Ces propriétaires riches ou moyens devront s’astreindre à la résidence, vivre de la vraie vie rurale, ne plus faire de séjour habituel à Paris, se lever matin, passer la journée en plein air, surveiller les ouvriers et les domestiques, mettre de temps à autre la main au travail, courir eux-mêmes les marchés, restreindre les dépenses de luxe, n’être pas en un mot des Parisiens ou des citadins transportés dans les champs et y faisant de haut de la culture d’amateur ou de dilettante. Ces propriétaires riches ou moyens devront devenir de vrais campagnards et adopter cette vie laborieuse et rude, mais pleine de savoureux plaisirs, que mènent le farmer du Far West des États-Unis ou le squatter de l’Australie. Les femmes mêmes ne devront pas dédaigner la surveillance, souvent la direction, de la partie de l’exploitation qui les regarde. Alors se constituera une classe moyenne rurale sérieuse, en même temps qu’une véritable démocratie agricole. Les propriétaires indifférents, absents, qui ne font que toucher le revenu de leurs terres, seront graduellement éliminés. L’égalité des conditions profitera de ce changement en même temps que la virilité des mœurs. Les carrières dites libérales et les carrières commerciales finissent par devenir tellement encombrées que beaucoup de jeunes gens de famille se résigneront, sans trop de peine, à cette vie fortifiante où ils trouveront encore des gains suffisants. Pour que cette transformation s’accomplisse, la réduction des neuf dixièmes des droits de mutation sur les immeubles est nécessaire. Ce sont ces droits de mutation qui maintiennent la propriété territoriale dans un état tout à fait anormal. Quand il n’en coûtera plus que 1/2 p. 100 de droits pour acheter une terre, en une vingtaine d’années une grande partie du territoire de la France passera des mains incapables et fainéantes aux mains entreprenantes et laborieuses. Notre droit de mutation sur les immeubles est peut-être l’impôt le plus funeste qui existe dans toute notre fiscalité.
À la longue la haute classe moyenne que l’on est convenu d’appeler du nom de bourgeoisie, celle qui occupait les professions libérales et qui était en possession du grand commerce et de la grande industrie, se dessaisira d’autant plus facilement de ses immeubles ruraux, qu’ils ne rapportent plus ni honneur, ni considération, ni prérogatives politiques, ni influence électorale et qu’ils sont pour elle d’une gestion de plus en plus malaisée. Il y a un demi-siècle et surtout un siècle, les valeurs mobilières n’existant guère, la bourgeoisie employait ses épargnes à l’achat de terres aujourd’hui elle ne le fait plus qu’exceptionnellement elle vend ses immeubles ruraux. A tout considérer, cette tendance économique est heureuse. L’agriculture et la société prise dans son ensemble retireront plus de profits de l’existence d’une vaste démocratie rurale au milieu de laquelle se rencontreront d’assez nombreux propriétaires moyens résidant, et faisant de la culture une occupation sérieuse et professionnelle, que de propriétaires bourgeois qui habitent toujours les villes, surtout les grandes villes, qui n’ont avec leurs fermiers que de fugitifs rapports, dépourvus souvent de cordialité, toujours d’intimité.
- ↑ Nous extrayons ces renseignements du rapport de M. de Laveleye sur l’Agriculture belge, paru en 1878, alors que la crise agricole dans le Vieux Monde s’annonçait a peine.
- ↑ Déduction faite des bois, il est probable que le faire valoir direct ne représente pas en France plus de 32 ou 35 p. 100 du sol cultivé et qu’il est un peu inférieur, pour l’étendue, au fermage.
- ↑ Les squatters de l’Australie sont cependant des fermiers qui ont loué pour un certain nombre d’années les immenses terres de l’État et qui y font paître leurs énormes troupeaux de bœufs ou de moutons.
- ↑ Tel est le cas de la colossale ferme Casselton (Dakota), qui occupe trente mille hectares the biggest wheat farm America. M. Olivier Dalrymple l’exploite à mi fruit avec la Compagnie du chemin de fer Pacifique Nord. Le blé aux États-Unis par A. Ronna, p. 108.
- ↑ Les conditions du métayage sont encore aggravées en beaucoup de lieux par l’usage de prélever les impôts, parfois les charges d’entretien des bâtiments avant le partage des produits. Voir la note intitulée : Sur quelques unes des conditions imposées par les propriétaires aux métayers, dans l’Enquête sur la situation de l’agriculture en 1879 par la Société Nationale d’Agriculture.
- ↑ Ces chiffres sont empruntés à M. de Laveleye d’après d’autres estimations, le capital d’exploitation va jusqu’à 1,800 francs par hectare dans le département du Nord.
- ↑ Les baux devraient être toujours d’une vingtaine d’années pour offrir au fermier des chances de compensation de ses pertes. Il y a souvent deux ou trois mauvaises années de suite comme en France avant 1880, parfois même sept ou huit années comme en Angleterre. Le prix du bail devrait aussi pouvoir être remanié quand le prix des produits tombe pendant longtemps au-dessous d’un certain niveau, comme la concurrence des pays neufs peut le faire craindre.
- ↑ Les lois qui président à l’assiette de l’impôt sur le revenu en Angleterre admettent que les bénéfices du fermier (intérêts compris) sont égaux en moyenne à la moitié du revenu de la terre. Cette évaluation nous paraît aussi exacte que de tels calculs peuvent l’être.
- ↑ M. de Molinari, dans ses lettres sur l’Irlande, publiées par le Journal des Débats, à la fin de 1880, montre excellemment que la cause des misères de la classe agricole de cette île, ce n’est pas l’élévation de la rente payée au vrai propriétaire, mais c’est l’habitude des sous-locations qui crée toute une race de parasites entre le propriétaire dont la rente est modique et le cultivateur exploitant dont la redevance est très-considérable. Or les paysans tiennent singulièrement a ce droit de sous-louer, tenant right.