Edits déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée/Table sommaire et chronologique des Edits
Librairie Fischbacher et Cie, (p. 23-54).
TABLE SOMMAIRE
ET CHRONOLOGIQUE DES ÉDITS
ET CHRONOLOGIQUE DES ÉDITS
ÉDIT de Nantes
Page I
Déclaration du mois de Novembre 1662. concernant les Terres abandonnées dans la Haute et Basse Alzace. etc.
1
Déclaration du 20 Juin 1665. pour la peine contre les Relaps.
9
Déclaration du 24 Octobre 1665. pour obliger les pères des enfants de la R. P. R. qui se seront convertis à la Religion Catholique, Apostol. et Rom., de leur donner pension.
12
Déclaration du premier Février 1669. portant Règlement des choses qui doivent être gardées et observées par ceux qui font profession de la Religion Prétendue Réformée.
14
Édit du mois d’Août 1669. portant défenses à tous ses Sujets de se retirer de son Royaume, pour aller s’établir sans sa permission dans les Païs Étrangers.
26
Déclaration du mois d’Août 1671, pour empêcher les abus qui se commettent dans les Pèlerinages.
29
Arrest du 9 Octobre 1676. qui sursoit pour trois ans les dettes des Réligionnaires quant aux capitaux.
33
Déclaration du 13 Mars 1679. portant peine d’amende-honorable, et de confiscation de biens contre les Relaps.
36
Arrest du 31 Juillet 1679. qui fait défenses aux Ministres de la R. P. R. de faire des Prêches, et à toutes personnes de s’assembler dans leurs Temples ni ailleurs, les jours que les Archevêques et Évêques feront leurs visites en personne esdits lieux.
38
Déclaration du 10 Octobre 1679. portant que les Actes d’abjuration seront mis es mains du Procureur du Roy du Siège Royal où est situé le Siège de l’Archevêché ou Évêché où l’abjuration sera faite.
39
Déclaration du 10 Octobre 1679. portant défenses à ceux de la R. P. R. de tenir Synodes sans la permission du Roy, et sans l’assistance d’un Commissaire qui sera nommé par Sa Majesté.
42
Arrest du 6 Novembre 1679. portant défenses à tous Seigneurs Hauts Justiciers, d’établir dans leurs Terres, des Officiers autres que Catholiques.
44
Arrest de la Cour de Parlement, du 11 janvier 1680. portant défenses à tous Seigneurs ayant Justice, soit qu’ils soient Catholiques ou de la R. P. R. d’établir dans leurs Terres aucuns Officiers de ladite R. P. R.
48
Déclaration du 20 Février 1680. portant défenses à ceux de la R. P. R, défaire les fonctions de Sages-Femmes.
49
Edit du mois de Juin 1680. portant défenses aux Catholiques de quitter leur Religion pour professer la R. P. R.
51
Extrait du Règlement des Fermes arrêté à Fontainebleau le 11 Juin 1680.
54
Arrest du 17 Août 1680. portant défenses aux Receveurs Généraux des Finances, de traiter du recouvrement des Tailles des élections avec aucune personne de la R. P. R, ni d’employer audit recouvrement aucuns Commis et Huissiers de ladite Religion.
54
Arrest du 23 Août 1680. qui ordonne la destitution des Officiers des Justices subalternes faisant profession de la R. P. R.
56
Edit du mois de Novembre 1680. portant défenses aux Catholiques de contracter mariage avec ceux de la R. P. R.
61
Arrest du 18 Novembre 1680. portant qu’il sera compté par-devant les Intendans, des Deniers imposez par les Consistoires sur ses Sujets de la R. P. R. depuis l’année 1670. jusques à la présente.
63
Arrest du 18 Novembre 1680 qui accorde à tous ceux de la R. P. R. qui ont fait ou feront ci-après abjuration de ladite Religion, terme et délai de trois ans pour le payement du capital de leurs dettes.
64
Arrest du 18 Novembre 1680. qui ordonne que l’un de Messieurs les conseillers faisant profession de la R. P. R. entrera dans le Tableau de la Tournelle.
66
Déclaration du 19 Novembre 1680. portant que les Juges ordinaires iront chez ceux de la R. P. R. qui seront malades, pour sçavoir s’ils veulent mourir en ladite Religion.
68
Arrest du Parlement, du 2 Décembre 1680. qui enjoint aux Greffiers, Notaires, Procureurs et Sergens de la R. P. R. dans les Justices des Seigneurs Hauts -Justiciers de se défaire de leurs Charges.
70
Arrest du 10 Janvier 1681. portant que pour toujours ceux de la R. P. R. seront exclus du Consulat et Conseil politique de la Ville de Grenoble.
71
Arrest du 1 1 Mars 1681. rendu contre un Particulier de la R. P. R. pour avoir blasphémé contre le Saint Sacrement, les Saints, et contre la Religion Catholique, Apostolique et Romaine.
73
Déclaration du 7 Avril 1681. portant que dans les lieux où il n’y aura point de Juges résidens, le premier ou plus ancien Consul ira chez les malades de la R. P. R. pour sçavoir s’ils veulent mourir en ladite Religion.
75
Déclaration du 10 Avril 1681. portant que les Competances des Procès Prévôtaux des Gens de la R. P. R. domiciliés, seront jugés aux
Présidiaux.
77
Ordonnance du 11 Avril 1681. portant exemtion de Logement de Gens de Guerre et Contribution à iceux pendant deux ans, en faveur de ceux qui étans de la R. P. R. se sont convertis et faits Catholiques depuis le premier Janvier dernier, et qui se convertiront ci-après.
79
Sentence de Police, du 13 Mai 1681. portant défenses à aucun Maître Artisan de laR. P. R. de faire aucuns Aprentis de ladite Religion ; même d’en prendre de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine.
81
Sentence du Bailly de Charenton, du 3 Juin 1681. qui fait défenses à ceux de la R. P. R. de s’assembler, ni chanter leurs Pseaumes en public ni ailleurs, que dans les lieux où ils font l’exercice de leur Religion.
84
Arrest du 16 Juin 1681. qui défend aux Ministres et Anciens de la R. P. R. d’user d’aucunes menaces, intimidations, ou voyes de fait, pour empêcher la conversion de ceux de ladite Religion.
86
Déclaration du 16 Juin 1681. portant que les enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l’âge de sept ans, et défend à ceux de la R. P. R. de les faire élever dans les Païs Étrangers.
88
Déclaration du 20 Juin 1681. portant que le premier ou second Marguillier des Lieux où il n’y aura ni Juges, ni Consuls et Echevins, pourra avec deux Témoins aller chez les malades de la R. P. R. pour sçavoir s’ils veulent mourir dans ladite Religion, ou embrasser la Religion Catholique.
91
Arrest du 28 Juin 1681. concernant les Notaires, Procureurs postulans, Huissiers et Sergens de la R. P. R.
93
Arrest du 4 Juillet 1681. qui ordonne qu’il sera informé par les Intendans, contre les Ministres de la R. P. R. qui ont mal interprêté l’Arrest du 19 Mai dernier.
95
Arrest du 9 Juillet 1681. pour l’exécution et suppression du Collège, ou Académie de ceux de la R. P. R. établis à Sedan.
96
Sentence du 2 Octobre 1681. du Bailly de Charenton, pour la réformation des Prières publiques qui se font par ceux de la R. P. R.
98
Arrest du 24 Novembre 1681. concernant le nombre des Ministres de la R. P. R.
105
Déclaration du 31 Janvier 1682. portant que les enfants bâtards de la R. P. R. seront élevez en la Religion Catholique, Apostolique et Romaine.
107
Arrest du 9 Mars 1682. portant que les Catholiques qui voudront se charger de la fourniture des Chevaux de louages, seront préferez à ceux de la R. P. R.
108
Arrest du 6 Avril 1682. portant que les Avocats Catholiques concluront et porteront la parole en toutes occasions pour le Corps des Avocats, à l’exclusion de ceux de la R. P. R. quoique plus anciens.
109
Arrest du 11 Mai 1682. qui ordonne la démolition du Temple du lieu d’Argentat, Diocèse de Tulle.
110
Déclaration du 18 Mai 1682. portant défenses aux Gens de Mer et de Métier de la R. P. R. d’aller s’établir dans les Païs Etrangers.
112
Déclaration du 15 Juin 1682. pour exclure ceux de la R. P. R. d’exercer les Offices de Notaires, Procureurs, Huissiers et Sergens.
113
Arrest du 13 Juillet 1682. qui ordonne aux Ministres et Proposans de la R. P. R. de se retirer des lieux où l’exercice aura été interdit.
116
Arrest du 13 Juillet 1682. qui défend à ceux de la R. P. R. de faire faire aucun exercice de leur Religion dans leurs Fiefs et Seigneuries, s’ils n’y sont actuellement demeurans.
117
Déclaration du 14 Juillet 1682. par laquelle Sa Majesté défend à ses Sujets de sortir de son Royaume sans sa permission, pour aller s’établir dans les Païs Etrangers : Et qui déclare nuls les Contracts de Vente, et autres dispositions des biens de ceux de la R. P. R. un an avant leur retraite.
119
Déclaration du 30 Août 1682. portant défenses à ceux de la R. P. R. de s’assembler, si ce n’est dans leurs Temples, et en présence des Ministres.
120
Déclaration du 7 Septembre 1682, en interprétation de celle du 14 Juillet dernier, concernant la disposition des biens de ceux de la R. P. R. et les poursuites de leurs légitimes Créanciers.
122
Arrest du 29 Septembre 1682. portant injonction aux Officiers des Maréchaussées, Receveurs des Consignations et Commissaires aux saisies réelles, faisant profession de la R. P. R. de se défaire de leurs Offices en faveur des Catholiques.
124
Arrest du 5 Janvier 1683. portant défenses aux Consistoires de ceux de la R. P. R. de faire aucun département pour la Subvention d’autres Ministres, que de ceux qui servent le lieu de leur établissement.
125
Arrest du 11 Janvier 1683. portant défenses à ceux de la R. P. R. de tenir Écoles ailleurs que dans les endroits où se fait l’exercice de leur Religion.
127
Déclaration du 15 Janvier 1683. pour réunir aux Hôpitaux les biens léguez aux Pauvres de la R. P. R.
128
Déclaration du 25 Janvier 1683. portant que les Mahometans et Idolâtres qui voudront se faire Chrétiens, ne pourront être instruits que dans la Religion Catholique.
131
Edit du mois de Mars 1683. portant peine d’amende honorable et bannissement contre les Ministres qui recevront des Catholiques à faire profession et exercice de la R. P. R.
133
Arrest du 4 Mars 1683. qui ordonne à tous Officiers faisant profession de la R. P. R. ayant charge dans la Maison du Roy, et autres Maisons Royales, de se démettre de leurs Charges.
135
Arrest du 17 Mai 1683. portant défenses aux Ministres de la R. P. R. défaire leur demeure aux lieux où l’exercice de leur Religion aura été interdit.
136
Déclaration du 22 Mai 1683. portant que dans les Temples de ceux de la R. P. R. il y aura un lieu marqué, où pourront se mettre les Catholiques.
137
Edit donné à Bellegarde au mois de juin 1683. pour empêcher que ceux de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine ne la quittent pour embrasser celle de Luther, ni Calvin, ou autre.
139
Déclaration du 17 Juin 1683, portant que les enfans de ceux de la R. P. R. qui auront fait abjuration seront instruits en la Religion Catholique.
141
Edit donné à Fontainebleau au mois d’Août 1683. portant que les Sujets du Roi de l’un et de l’autre sexe faisant profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, ne pourront se marier avec ceux, ou celles qui font profession de la Religion Luthérienne ou Calviniste.
143
Arrest du 9 Août 1683. qui ordonne à ceux qui ont les Registres des Baptêmes, Mariages et Mortuaires des lieux où l’exercice de la R. P. R. a été interdit, de les mettre aux Greffes des Bailliages et Sénéchaussées, dans le ressort desquelles sont situez lesdits lieux.
145
Arrest du 19 Janvier 1684. portant que les Titulaires des Charges de Conseillers-Secrétaires du Roy, qui font profession de la R. P. R. seront tenus de se défaire de leurs Charges en faveur des Catholiques : Et révoque les Privilèges et Exemptions des Secrétaires du Roy Honoraires, et des Veuves, faisant profession de ladite Religion, etc.
147
Déclaration du 26 Juin 1684. concernant les récusations des Juges, par ceux de la R. P. R. tant en Matières Civiles que Criminelles.
148
Déclaration du 26 Juin 1684. pour la punition de ceux de la R. P. R, qui s’assemblent ailleurs que dans les Temples, et hors la présence des Ministres.
151
Edit du mois d’Août 1684. portant que les Ministres de la R. P. R. ne pourront faire leurs fonctions plus de trois ans dans un même lieu.
153
Déclaration du 21 Août 1684. concernant les biens des Consistoires.
155
Déclaration du 21 Août 1084. portant que ceux de la R. P. R. ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d’un Juge Royal, qui sera commis par S. M.
159
Déclaration du 21 Août 1684. portant défense de nommer des Experts de la R. P. R.
162
Arrest du 4 Septembre 1684. concernant l’exercice de la R. P. R. dans les Hautes-Justices, pleins Fiefs de Haubert ou simples Fiefs.
164
Déclaration du 4 Septembre 1684. concernant la qualité des personnes qui peuvent être admises à l’exercice de la R. P. R. dans les maisons des Seigneurs ayant Hautes-Justices, ou des Fiefs de Haubert.
167