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Du contrat social/Édition 1762/Livre IV/Chapitre 3

Marc Michel Rey (p. 246-250).
LIVRE IV

CHAPITRE III.

Des Elections.


A l’egard des élections du Prince & des Magistrats, qui sont, comme je l’ai dit, des actes complexes, il y a deux voyes pour y proceder ; savoir, le choix & le sort. L’une & l’autre ont été employées en diverses Republiques, & l’on voit encore actuellement un melange très compliqué des deux dans l’election du Doge de Venise.

Le suffrage par le sort, dit Montesquieu, est de la nature de la Démocratie. J’en conviens, mais comment cela ? Le sort, continue-t-il, est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque Citoyen une espérance raisonnable de servir la patrie. Ce ne sont pas-là des raisons.

Si l’on fait attention que l’élection des chefs est une fonction du Gouvernement & non de la Souveraineté, on verra pourquoi la voye du sort est plus dans la nature de la Démocratie, où l’administration est d’autant meilleure que les actes en sont moins multipliés.

Dans toute véritable Démocratie la magistrature n’est pas un avantage mais une charge onéreuse, qu’on ne peut justement imposer à un particulier plutôt qu’à un autre. La loi seule peut imposer cette charge à celui sur qui le sort tombera. Car alors la condition étant égale pour tous, & le choix ne dépendant d’aucune volonté humaine, il n’y a point d’application particuliere qui altere l’universalité de la loi.

Dans l’Aristocratie le Prince choisit le Prince, le Gouvernement se conserve par lui-même, & c’est là que les suffrages sont bien placés.

L’exemple de l’élection du Doge de Venise confirme cette distinction loin de la détruire : Cette forme mêlée convient dans un Gouvernement mixte. Car c’est une erreur de prendre le Gouvernement de Venise pour une véritable Aristocratie. Si le Peuple n’y a nulle part au Gouvernement, la noblesse y est peuple elle-même. Une multitude de pauvres Barnabotes n’approcha jamais d’aucune magistrature, & n’a de sa noblesse que le vain titre d’Excellence & le droit d’assister au grand Conseil. Ce grand Conseil étant aussi nombreux que notre Conseil général à Genève, ses illustres membres n’ont pas plus de privileges que nos simples Citoyens. Il est certain qu’ôtant l’extrême disparité des deux Républiques, la bourgeoisie de Genève représente exactement le Patriciat Vénitien, nos natifs & habitans représentent les Citadins & le peuple de Venise, nos paysans représentent les sujets de terre-ferme : enfin de quelque maniere que l’on considère cette République, abstraction faite de sa grandeur, son Gouvernement n’est pas plus aristocratique que le notre. Toute la différence est que n’ayant aucun chef à vie, nous n’avons pas le même besoin du sort.

Les élections par le sort auroient peu d’inconvénient dans une véritable Démocratie où tout étant égal, aussi bien par les mœurs & par les talens que par les maximes & par la fortune, le choix deviendroit presque indifférent. Mais j’ai déjà dit qu’il n’y avoit point de véritable Démocratie.

Quand le choix & le sort se trouvent mêlés, le premier doit remplir les places qui demandent des talens propres, telles que les emplois militaires ; l’autre convient à celles où suffisent le bon-sens, la justice, l’intégrité, telles que les charges de judicature ; parce que dans un état bien constitué ces qualités sont communes à tous les Citoyens.

Le sort ni les suffrages n’ont aucun lieu dans le Gouvernement monarchique. Le Monarque étant de droit seul Prince & Magistrat unique, le choix de ses lieutenans n’appartient qu’à lui. Quand l’Abbé de St. Pierre proposoit de multiplier les Conseils du Roi de France & d’en élire les membres par Scrutin, il ne voyoit pas qu’il proposoit de changer la forme du Gouvernement.

Il me resteroit à parler de la maniere de donner & de recueillir les voix dans l’assemblée du peuple ; mais peut-être l’historique de la police Romaine à cet égard expliquera-t-il plus sensiblement toutes les maximes que je pourrois établir. Il n’est pas indigne d’un lecteur judicieux de voir un peu en détail comment se traittoient les affaires publiques & particulieres dans un Conseil de deux-cent mille hommes.