Documents biographiques/Édition Garnier/58
Le roi désire que si Voltaire vient à mourir, on fasse sur-le-champ mettre le scellé sur ses papiers, ou qu’au moins on en distraie tout ce qui pourra concerner toutes correspondances ou écrits concernant les princes et leur cour, ministres ou gouvernement, et en particulier la cour ou gouvernement de France ; comme aussi tout écrit ou manuscrit concernant la religion et les mœurs, même ceux d’histoire, de littérature ou de philosophie, dans lesquels il larde toujours du sien.
M. D. L. B. sent que, pour cet effet, il faut envoyer les ordres dès à présent, et que cependant ils soient secrets.
Voici ce que j’ai imaginé :
1° Une lettre à monsieur l’intendant de Bourgogne, qui lui donne ordre d’envoyer à son subdélégué de Gex, s’il est le plus voisin de Genève, un paquet cacheté, avec ordre de le garder ainsi cacheté jusqu’à ce que ledit subdélégué reçoive de monsieur l’intendant ou de moi l’ordre de le décacheter ; le tout pour une affaire importante.
2° Dans le paquet une lettre pour le subdélégué, avec les ordres nécessaires et une instruction. On dit une instruction : 1° parce qu’en province on n’y entend rien, M. de La Barberie peut se souvenir de la façon dont les officiers de maréchaussée, d’ailleurs instruits, se sont comportés on semblable occasion ; 2° parce qu’il faut prévoir le cas où il n’y aura aucun juge ou officier de justice appelé pour apposer les scellés ; et en ce cas il fera la recherche des papiers partout, les fera mettre à part dans une malle ou plusieurs, en dressera procès-verbal, qu’il fera signer à l’héritier ou représentant, ou autre concierge, et remettra la malle et le scellé[2] à la garde d’un homme sûr, sauf à en faire ensuite un inventaire avec cote et paraphe, plus de loisir et toujours contradictoirement, où le juge sera appelé et en fonctions ; et en ce cas le subdélégué requerra la distraction des papiers en question pour en être ordonné par Sa Majesté, et il les recevra en en dressant s’il veut de son côté procès-verbal, donnant son reçu au bas du verbal du juge ou au bas de l’inventaire[3] qui en sera fait en même temps ou après et à loisir, et remettra en même temps l’ordre ; ou enfin s’il trouve le scellé mis, il le croisera, examinera s’il n’y avait pas quelque endroit où fussent des papiers[4], et où il n’y eût pas de scellé pour l’y mettre, dressera son verbal et nous l’adressera.
3° Ma lettre d’envoi du paquet au subdélégué, qui lui dit de le garder jusqu’à nouvel ordre de la part de monsieur l’intendant ou de moi, ou de M. Hennin, notre résident à Genève ; le tout sous le secret.
4° Une lettre à M. Hennin pour lui adresser une lettre de moi au subdélégué de Gex, qui lui donne ordre d’ouvrir son paquet, et par laquelle je manderai à M. Hennin de n’envoyer ma lettre audit subdélégué qu’au moment où M. de Voltaire décéderait, ou serait sans ressource ; mais de la lui faire passer alors tout au plus tôt, et de garder le secret.
1° Lettres et correspondances ;
2° Présence des parents, et, en leur absence, du procureur du roi ;
3° Le gardien du scellé ;
4° Dont il constatera la remise ;
5° Le scellé de l’héritier ou du concierge, et leur signature au verbal.
Sa Majesté ayant désiré que tous les ouvrages et autres écrits qui se trouveront dans les maisons du sieur de Voltaire, lors de son décès, soient mis sous les yeux de Sa Majesté pour les examiner, il a été expédié un mémoire d’instruction sur la conduite que doit tenir le subdélégué de l’intendant de Bourgogne, pour que ces papiers lui soient remis, après qu’il en aura été dressé un procès-verbal et un inventaire.
Il a aussi été expédié trois ordres a l’effet de cette opération : Le premier enjoint à l’officier de justice qui serait appelé pour apposer les scellés dans les maisons du sieur de Voltaire, de remettre au subdélégué de monsieur l’intendant de Bourgogne tous les ouvrages et manuscrits qui s’y trouveront, après que ces papiers auront été cotés et paraphés, et qu’il en aura été dressé procès-verbal.
Le deuxième, qui servira dans le cas où les scellés auraient déjà été apposés dans les maisons du sieur de Voltaire, lorsque le subdélégué de l’intendant y sera arrivé, enjoint aux héritiers du sieur de Voltaire ou à leurs représentants, ou, à défaut des uns et des autres, aux concierges de ses maisons, de lui ouvrir lesdites maisons, de lui faire voir tous les scellés qui auront été apposés, afin qu’il les croise par les siens, et qu’il puisse en apposer d’autres dans les autres endroits où il le jugerait nécessaire. Cet ordre fait défenses à tous officiers de justice de lever les scellés sans y appeler le subdélégué de l’intendant qui les aura croisés, et ordonne que tous les ouvrages, écrits, manuscrits, et autres papiers dont il requerra la distraction, lui soient remis, après qu’il en aura été dressé inventaire, et qu’ils auront été cotés et paraphés.
Le troisième ordre ordonne que, dans le cas où il n’y aurait point d’officier de justice appelé pour apposer les scellés, les héritiers du sieur de Voltaire ou leurs représentants, et à leur défaut les concierges des maisons, seront tenus d’ouvrir au subdélégué de l’intendant toutes les chambres et cabinets, armoires et autres endroits des maisons du sieur de Voltaire, dans lesquels il peut se trouver des papiers, et de remettre au subdélégué tous ceux dont il requerra la distraction, après qu’il en aura été dressé procès verbal, et qu’ils auront été cotés et paraphés en leur présence.
Votre Majesté est suppliée d’approuver et d’autoriser l’expédition du mémoire d’instruction et des ordres ci-dessus.
Bon[6].
Monsieur l’intendant de Bourgogne, M....., qui vous fera passer ma lettre, vous enverra en même temps un paquet cacheté que vous garderez sans l’ouvrir, jusqu’à ce que vous en receviez l’ordre, soit de monsieur l’intendant, de M. Hennin, résident de France à Genève, ou de moi-même. Aussitôt que vous aurez reçu l’ordre de l’ouvrir, vous lirez avec attention ce qu’il contient, et vous exécuterez les ordres qui vous seront donnés, toute affaire cessante. Je n’ai pas besoin de vous dire qu’il est nécessaire que vous gardiez le secret sur la réception de ce paquet, jusqu’à ce que vous ayez reçu l’ordre de l’ouvrir.
Je suis, etc.
Le roi, monsieur, m’a ordonné de vous adresser le paquet ci-joinl, que vous aurez agréable d’envoyer, cacheté comme il est, à celui de vos subdélégués qui est le plus voisin de Genève. L’intention de Sa Majesté est que vous donniez ordre à ce subdélégué de garder le paquet cacheté, et de ne l’ouvrir que lorsqu’il recevra, soit de vous ou de moi, l’ordre de le décacheter. Ce paquet concerne une affaire importante, et vous aurez soin de recommander à votre subdélégué d’exécuter, lorsqu’il en sera temps, les ordres qu’il contient, toute affaire cessante.
Je suis, etc.
P. S. Je joins au paquet une lettre pour votre subdélégué, que vous lui enverrez en même temps que le paquet, par laquelle je lui marque de ne l’ouvrir que lorsqu’il en recevra les ordres.
Vous concevez qu’il est nécessaire de garder le secret sur la réception et l’envoi de ce paquet.
Je vous envoie, monsieur, une lettre pour le subdélégué de l’intendant de Bourgogne, résident à...., que je vous prie de ne lui envoyer que dans le moment où M. de Voltaire viendra à mourir, ou sera sans aucune ressource ; mais aussitôt qu’il sera dans cet état, je vous prie de faire passer, le plus promptement qu’il sera possible, ma lettre à ce subdélégué. Jusqu’à ce que vous en fassiez usage, vous voudrez bien garder le secret sur ce que je vous marque.
Aussitôt, monsieur, que vous recevrez la présente lettre, que j’ai chargé M. Hennin de vous faire passer, vous aurez agréable d’ouvrir le paquet que je vous ai adressé le 19 juillet, et d’exécuter les ordres contenus dans le mémoire d’instruction que vous trouverez dans le paquet. Vous ne perdrez aucun temps pour cela, et vous vous conformerez, s’il vous plaît, exactement à ce qui est porté dans ce mémoire.
Je suis, monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur.
Monsieur[12], j’ai reçu par le courrier d’hier la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, en date du 19 de ce mois, ainsi que le paquet et la lettre qui y était jointe, adressée à mon subdélégué du pays de Gex, qui est effectivement le plus voisin de Genève, n’en étant éloigné que de trois petites lieues. Je lui fais passer par le courrier de ce soir le paquet cacheté tel que je l’ai reçu, et je lui donne ordre de le garder cacheté, et de ne l’ouvrir que lorsqu’il recevra soit de vous, monsieur, soit de M. Hennin, résident du roi à Genève, soit de moi, l’ordre de le décacheter ; et je lui recommande d’exécuter, lorsqu’il en sera temps, les ordres qu’il contient toute autre affaire cessante ; et lui recommande également de garder le secret sur la réception de ce paquet. Je vous prie aussi, monsieur, d’être bien persuadé de ma discrétion à cet égard.
Je suis avec un profond respect, monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur.
Monsieur l’intendant de Bourgogne m’a fait passer la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 19 du présent mois, avec le paquet cacheté que vous m’y annoncez, et que je ne dois ouvrir que lorsque j’y serai autorisé par vous, monseigneur, par monsieur l’intendant, ou par M. Hennin. Je vous prie, monseigneur, d’être persuadé de mon exactitude à me conformer à ce que vous me faites l’honneur de m’écrire relativement à ce paquet, et de mon zèle à exécuter les ordres qu’il renferme.
Je suis avec un profond respect, monseigneur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,
J’ai eu l’honneur de vous écrire, monsieur, de la part du roi, pendant le voyage de Compiègne, pour vous confier l’objet des ordres dont vous êtes dépositaire, et de vous inviter à me faire part de vos observations sur cet objet, et surtout sur les démarches ou précautions ultérieures que l’on pourrait avoir à prendre, si vous en aviez quelqu’une à me faire. Je n’ai point reçu de réponse. J’ai eu occasion d’en dire, il y a quelques jours, un mot à Sa Majesté, et je lui ajoutai que je vous écrirais. Je vous prie donc de me faire réponse, ne fût-ce que pour accuser la réception de ma première lettre et de celle-ci, en cas que vous n’ayez aucune réflexion à me proposer à ce sujet, et de mettre votre réponse sous double enveloppe. Au surplus, je dois vous prévenir que, s’il y avait quelque démarche à faire en pays étranger, le roi n’est point dans l’intention, du moins quant à présent, que son nom paraisse. Ainsi je vous prie de vous régler sur cela en cas d’événement, et jusqu’à ce que vous eussiez des ordres contraires.
Je suis avec un parfait attachement, monsieur, votre, etc.
Monsieur, vous avez adressé, le 19 juillet de l’année dernière, à M. Amelot, mon prédécesseur à l’intendance de Bourgogne, un paquet cacheté pour le faire passer au subdélégué le plus voisin de Genève, avec ordre de le garder, et de ne l’ouvrir que lorsqu’il recevrait, soit de vous, monsieur, soit de M. Hennin, résident de France à Genève, soit de M. Amelot, l’ordre de le décacheter. M. Amelot s’est conformé à vos intentions, ainsi que le subdélégué de Gex, à qui le paquet a été envoyé. Comme il s’est écoulé six mois depuis cette époque, et que M. Hennin, sans s’ouvrir sur l’objet dont il s’agit, a fait entendre à mon subdélégué que l’affaire relative au paquet n’aurait pas lieu, je vous prie, monsieur, de me mander s’il doit toujours garder ce paquet, ou s’il convient qu’il me le renvoie pour vous être remis. Je me conformerai à ce que vous croirez devoir prescrire à cet égard.
Je suis avec un profond respect, monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur.
Sa Majesté désirant examiner par elle-même les ouvrages et autres écrits qui se trouveront dans les maisons du sieur de Voltaire, lors de son décès, a ordonné et ordonne au subdélégué de l’intendant de Bourgogne, résidant à Gex, de se transporter dans les maisons du sieur de Voltaire aussitôt qu’il aura ouvert le paquet, dans lequel est enfermé le présent mémoire d’instruction.
Si, lorsque ledit subdélégué sera arrivé, le juge du lieu ou autre officier de justice a été appelé pour apposer les scellés, le subdélégué lui remettra l’ordre du roi coté n° 1, dont il se fera donner un reçu, et il requerra la distraction de tous les ouvrages, manuscrits, et autres papiers écrits de la main du sieur de Voltaire, ou de quelque autre que ce soit, qui pourraient concerner les rois, princes, et autres souverains, leur cour, leurs ministres, ou le gouvernement de leurs États, et en particulier la cour et le gouvernement de France, ainsi que les lettres et correspondances avec lesdits rois ? princes et ministres, comme aussi tous ouvrages, écrits ou manuscrits, concernant la religion et les mœurs, même ceux d’histoire, de philosophie, ou de toute espèce de littérature.
Il se fera remettre lesdits papiers, dont il sera dressé procès-verbal et fait inventaire par l’officier de justice qui aura été appelé pour mettre les scellés, et par ledit subdélégué, en présence des héritiers du sieur de Voltaire ou de leurs représentants, ou, en leur absence, en présence du procureur du roi, soit dans l’instant même, soit dans un autre temps plus commode.
Dans ce dernier cas, les papiers ci-dessus seront mis dans une ou plusieurs malles qui seront scellées du cachet de l’officier de justice et de celui du subdélégué ; et lesdites malles seront remises à la garde d’un homme sûr, qui en donnera son récépissé : les scellés ne seront levés qu’en présence du juge et du subdélégué qui les auront apposés, ainsi que des héritiers ou leurs représentants, ou, en leur absence, du procureur du roi ; et l’inventaire desdits papiers sera fait en présence et signé des uns et des autres.
Si, lors de l’arrivée du subdélégué, les scellés étaient déjà mis, ledit subdélégué remettra aux parents, héritiers du sieur de Voltaire, ou à leurs représentants, ou, au défaut des uns et des autres, aux concierges de ses maisons, ou autres gardiens de scellés, l’ordre coté n° 2, dont il constatera la remise, afin que tous les appartements lui soient ouverts ; il croisera les scellés qui auront déjà été apposés, et il examinera s’il n’y aurait pas quelque endroit où il y eût des papiers, et où le scellé n’eût pas été mis. Dans ce cas, il le mettra lui-même en présence de l’héritier ou de son représentant, s’il se trouve sur le lieu ; ou au défaut, en présence du concierge de la maison ou autres gardiens des scellés ; il en dressera son procès-verbal qu’il fera signer par l’héritier ou autre personne qui aura assisté audit scellé.
Dans le cas où il n’y aurait point d’officier de justice appelé pour apposer les scellés, ledit subdélégué remettra l’ordre coté n° 3 aux parents, héritiers du sieur de Voltaire, ou à leurs représentants, ou, au défaut des uns et des autres, aux concierges des maisons, afin qu’elles lui soient ouvertes ; et il en constatera la remise : il fera lui-même la recherche la plus exacte des papiers ci-dessus désignés, en présence de l’héritier ou de son représentant, ou enfin, au défaut de l’un ou de l’autre, en présence du concierge ou autre personne convenable ; il fera mettre tous lesdits papiers dans une ou plusieurs malles auxquelles il apposera son scellé, et fera apposer celui de l’héritier ou de son représentant, ou, en leur absence, celui du concierge ou autre personne dont il se sera fait assister dans la recherche des papiers ; et il remettra lesdites malles à la garde d’un homme sûr, qui en donnera son récépissé, sauf à faire ensuite l’inventaire desdits papiers plus à loisir, avec côtes et paraphes, en présence de l’héritier ou de la personne qui l’aura assisté dans la recherche desdits papiers, par laquelle il fera signer ledit inventaire. Il dressera du tout procès-verbal, qu’il signera et fera signer par ladite personne.
Il adressera ledit procès-verbal au sieur Bertin, ministre et secrétaire d’État, en l’informant de tout ce qu’il aura fait.
Il est enjoint au juge, notaire, ou autre officier de justice chargé d’apposer les scellés dans les maisons du sieur de Voltaire, de remettre au subdélégué de l’intendant de Bourgogne, qui montrera le présent ordre, tous les ouvrages et manuscrits qui se trouveront dans les maisons dudit sieur de Voltaire et qui pourraient concerner les rois, princes, et autres souverains, leur cour, leurs ministres, ou le gouvernement de leurs États, et en particulier la cour et le gouvernement de France, comme aussi tous ouvrages, écrits ou manuscrits, concernant la religion et les mœurs, même ceux d’histoire, de philosophie, et de toute espèce de littérature. Ordonne Sa Majesté audit officier de justice de dresser procès-verbal et de faire inventaire desdits papiers, après qu’ils auront été cotés et paraphés, tant par lui que par ledit subdélégué, qui signera aussi ledit procès-verbal et inventaire.
Il est enjoint aux parents et héritiers du sieur de Voltaire, ou leurs représentants, ou, au défaut des uns et des autres, aux concierges de ses maisons, d’ouvrir lesdites maisons au subdélégué de l’intendant de la province de Bourgogne chargé du présent ordre, de lui faire voir tous les scellés qui auront été apposés, lesquels scellés seront croisés par ledit subdélégué, en présence de la personne à laquelle le présent ordre aura été remis ; et dans le cas où ledit subdélégué jugerait convenable d’apposer des scellés dans quelque endroit où il n’y en aurait point été mis, ordonne Sa Majesté qu’ils seront par lui apposés en présence de ladite personne, qui signera, conjointement avec ledit subdélégué, le procès-verbal qui sera dressé de cette opération. Fait Sa Majesté défenses au juge ou autres officiers de justice qui auront apposé les premiers scellés, et à tous autres, de les lever sans y appeler le subdélégué de l’intendant qui les aura croisés. Ordonne Sa Majesté audit officier de justice de remettre audit subdélégué tous les ouvrages, écrits, manuscrits, et autres papiers dont il requerra la distraction lors de la levée desdits scellés, desquels papiers il sera fait inventaire après qu’ils auront été cotés et paraphés, tant par l’officier de justice que par le subdélégué, lesquels procès-verbal et inventaire seront signés de l’un et de l’autre.
Il est enjoint aux parents, héritiers du sieur de Voltaire, ou à leurs représentants, ou, au défaut des uns et des autres, aux concierges de ses maisons, d’ouvrir au subdélégué de l’intendant de la province de Bourgogne, chargé du présent ordre, toutes les chambres, cabinets, armoires et autres endroits desdites maisons dans lesquelles il peut se trouver des papiers, et de remettre audit subdélégué tous ceux dont il requerra la distraction ; desquels papiers, après qu’ils auront été cotés et paraphés, tant par ledit subdélégué que par l’héritier dudit sieur de Voltaire, son représentant ou autre personne qui aura accompagné ledit subdélégué, il sera fait inventaire et procès-verbal par ledit subdélégué, en présence de la personne qui l’aura accompagné dans la recherche qu’il en aura faite, et qui seront signés par l’un et par l’autre.
- ↑ Copié sur original, entièrement de la main de Berlin, qui avait écrit au haut de la pièce : Si M. D. L. B. peut tenir tout prêt pour lundi au soir.
Il paraît que M. de La Barberie eut égard à la note, puisque la lettre d’envoi est du 10 juillet 1771, qui était le mardi. (B.)
- ↑ En marge, Bertin avait écrit : Pour cet article, des ordres particuliers.
- ↑ Ici Bertin avait mis en marge : Autres ordres particuliers.
- ↑ Ici encore il y a en marge : Autres ordres.
- ↑ Copié sur l’original, ayant marge à droite et à gauche ; au haut de la marge à droite on lit Décision. La décision fut mise au bas du rapport.
Ce rapport, sans signature, avait été fait par Bertin, ministre et secrétaire d’État. (B.)
- ↑ Sur l’original que j’ai vu, ce dernier mot est de la main de Louis XVI. (B)
- ↑ Copié sur la minute. (B.)
- ↑ Copié sur la minute. L’intendant de Bourgogne était Amelot de Chaillou. On voit par la réponse que la lettre était datée du 19.
- ↑ Copié sur la minute. (B.)
- ↑ Copié sur la minute et sur l’original.
- ↑ Copié sur l’original.
- ↑ M. Bertin.
- ↑ Copié sur l’original.
- ↑ Copié sur la minute.
- ↑ Copié sur l’original.
- ↑ J’ai vu de cette pièce, 1° la minute, 2° la mise au net, 3° l’expédition. (B.)
- ↑ J’ai vu de cette pièce, 1° la minute, 2° l’expédition. (B.)
- ↑ J’ai vu de cette pièce, 1° la minute, 2° l’expédition. (B.)
- ↑ J’ai vu de cette pièce, 1° la minute, 2° l’expédition. (B.)
- ↑ Dans le dossier que j’ai vu, on lisait en tête de cette pièce, et de la main de Bertin : Le roi m’a ordonné verbalement de retirer ces papiers. M. D. L. B. m’en parler.
Dans cette pièce étaient les deux premières pièces de cette série et l’instruction. M. D. L. B. est M. de La Barberie, l’un des commis de Bertin.
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