J. B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances…, t. XII, Paris, 1826, sur Gallica.
Description :
COLLECTION COMPLÈTE / des / LOIS, DÉCRETS, / ORDONNANCES, RÉGLEMENS / et / AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, / publiées sur les éditions officielles du louvre ; de l'imprimerie nationale, par baudouin ; et du bulletin des lois ; / [scripte] De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique, / Avec un choix d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi, indiquant, 1o les Lois analogues ; 2o les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil d'État ; 3o les Discussions rapportées au Moniteur ; / suivie d'une table analytique et raisonnée des matières. / Par J. B. DUVERGIER, / avocat à la cour royale de paris / [filet] / TOME TREIZIÈME / [filet] / A PARIS, / CHEZ A. GUYOT et SCRIBE, rue mignon-saint-andré-des-arcs, no2. / ET CHARLES-BÉCHET, Libraire, quai des augustins, no57. / 1826.
