Discussion:Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

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Type : texte imprimé

Titre(s) : La charte constitutionnelle ; suivie de la loi sur la liberté de la presse ; du discours du roi à l'ouverture de la session de 1830 ; de l'adresse en réponse au discours, par la chambre des pairs de France et celle des députés ; de l'ordonnance de prorogation des deux chambres au 1er septembre 1830 ; et du discours de M. de Chateaubriand ; dédiée à MM. les pairs de France, les députés et les électeurs
Publication : G. Mathiot (Paris), 20 avril 1830
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