Dictionnaire national et anecdotique par M. De l’Épithète/ARRÊTÉ
ARRÊTÉ : c’est le résultat des délibérations d’un district.
Ce sont ordinairement les comités qui dressent les arrêtés & les redigent pour être lus aux honorables membres des districts convoqués en assemblée. D’après cette forme, qui n’est pas toujours observée, on affiche l’arrêté, signé par M. le président, par Messieurs les vice-présidens, Messieurs les commissaires, Messieurs les adjoints & M. le secrétaire. Il est dit dans l’affiche, que le présent arrêté sera communiqué aux 59 autres districts, qui souvent ne le lisent pas.
Il arrive souvent aussi que les districts rendent des arrêtés contradictoires ; mais ces contradictions ne rompent jamais la fraternité.
Il n’y a pas long-temps qu’il fut affiché une délibération ou arrêté d’un district, dont les signatures étoient :
Le T…, procureur au Châtelet, président.
M…, avocat au parlement, vice-président.
P…, greffier au Châtelet, adjoint.
M…, huissier à verge, secrétaire.