Dictionnaire national et anecdotique par M. De l’Épithète/ACCEPTER

Pierre-Nicolas Chantreau

1790 Dictionnaire national et anecdotique (1790)

Politicopolis, 1790 (p. 14).

ACCEPTER : terme adopté par l’assemblée nationale ; le Roi accepte un article constitutionnel qui recevra la sanction, avec le total de la constitution.

Ce mot accepter date de l’ere du veto suspensif.