Dictionnaire de l’administration française/BILLARDS
BILLARDS. 1. Impôt sur les billards. — La loi du 16 septembre 1871 a soumis les billards publics et privés aux taxes suivantes : TABLE:Paris 60f par billard.
- Villes au-dessus de 50,000 âmes 30
- Villes de 10,000 à 50,000 âmes 15
- Ailleurs 6
Cette taxe est assimilée aux contributions directes. Elle est annuelle, et les particuliers, aussi bien que les cafetiers, les cercles, etc…, doivent être imposés pour l’année entière, en raison des billards qu’ils possèdent ou dont ils ont la jouissance au 1er janvier de chaque année.
2. Les possesseurs de billards sont tenus de faire une déclaration à la mairie de la commune où se trouvent ces billards. Les déclarations sont reçues du 1er octobre de chaque année au 31 janvier de l’année suivante. La taxe est doublée en cas d’omission ou d’inexactitude de la déclaration prescrite par la loi.
3. Les rôles sont dressés, par perception, d’après un état-matrice rédigé par le contrôleur des contributions directes et annuellement renouvelé par lui.
4. Les fabricants et marchands de billards ne sont pas imposables à raison des billards qu’ils possèdent pour la vente ou la location, et dont ils ne font pas personnellement usage. Mais le non-usage ne dispense pas de l’impôt les possesseurs de billards qui n’en font pas commerce. (Arr. du C., 5 décembre 1873 ; Dasse.) Le mauvais état d’un billard non démonté n’est pas non plus de nature à justifier une demande en décharge. (Arr. du C., 28 nov. 1873 ; de Lur-Saluces.) Les billards placés dans un asile départemental d’aliénés, pour l’usage des malades, sont passibles de la taxe. (Arr. du C., 28 nov. 1873 ; Asile de Quatremares-Saint-Yon.)
Les jeux qui, comme les billards anglais, hollandais, etc., n’ont que le nom de commun avec les billards proprement dits, ne tombent pas sous l’application de la loi du 16 septembre 1871.
5. Police des billards publics. — Une ordonnance du 7 juillet 1860, applicable à la ville de Paris et aux communes rurales du ressort de la préfecture de police, soumet à une surveillance spéciale les billards publics. Une circulaire du 20 février 1875 recommande aux commissaires de police de veiller avec soin à l’exécution de cette ordonnance, dont le but est d’empêcher le jeu de billard de dégénérer en loterie. Il est défendu aux maîtres de billards de laisser jouer certaines poules où le hasard a plus de part que l’adresse des joueurs. La poule à deux billes est seule considérée comme jeu d’adresse. Les paris sont interdits.
En cas d’infraction, le préfet de police peut ordonner la suppression des billards ou même prononcer, en vertu du décret du 29 décembre 1851, la fermeture des établissements.
En Angleterre, il faut une autorisation spéciale (license) pour mettre un billard à la disposition du public. Ce sont les juges de paix qui, dans leur réunion annuelle, confèrent les licences pour les billards en même temps que pour les cabarets. Droits : 5 sh. pour le greffier de la justice de paix et 1 sh. pour le comptable (8-9 Vict. c. 109). On ne peut en appeler contre la décision des juges de paix. Celui qui tient un billard sans avoir une licence, ou qui n’a pas une enseigne portant les mots : licensed for billiard peut être poursuivi comme tenant une maison de jeu. Il est défendu de jouer après une heure et avant huit heures du matin. La licence pour billard autorise de vendre des comestibles, mais non des liqueurs enivrantes.
Nous n’avons rien trouvé sur les billards dans les autres législations. Si le jeu dégénérait en jeu de hasard, l’autorité pourrait intervenir à ce titre, les jeux de hasard étant interdits partout.