Dictionnaire de l’administration française/BARRAGE
Berger-Levrault et Cie, (p. 219).
BARRAGE. Ouvrage destiné à arrêter l’eau, soit momentanément, soit d’une manière permanente.
Aucun barrage ne peut être établi, même sur une rivière non navigable, sans une autorisation que le décret du 25 mars 1852 met dans la compétence du préfet. Sur la nécessité de l’autorisation, voyez l’Arrêt du Conseil d’État, du 20 mai 1843, Bonneau ; cet arrêt vise les lois des 12-20 octobre 1790 et 6 octobre 1791.