Dictionnaire de l’administration française/BAN DE FAUCHAISON ET DE MOISSON

Dictionnaire de l’administration française

Berger-Levrault et C^ie, 1877 (p. 210).

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BAN DE FAUCHAISON ET DE MOISSON. Ces bans sont peu usités et il n’est nullement désirable qu’on les introduise, mais la Cour de cassation a jugé, par arrêt du 6 mars 1834, que si ces bans sont usités de temps immémorial dans une commune, le maire est autorisé, par la loi des 28 septembre et 6 octobre 1791, à les faire observer.