Dictionnaire de l’administration française/ADRESSE

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ADRESSE. Sous le régime monarchique, le sens habituel de ce mot est : réponse au discours du trône. (Voy. Dictionnaire politique.) Toutefois, d’autres corps constitués peuvent également rédiger une adresse de félicitations.

Sous le régime de la loi actuelle, les conseils généraux, d’arrondissement ou municipaux n’ont pas le droit de rédiger des adresses politiques. (Décret du 8 novembre 1873.) (Voy. le Bulletin de l’intérieur, année 1873, p. 553.)