Dictionnaire de l’administration française/ACCIDENT
ACCIDENT. 1. Événement malheureux et imprévu dont il résulte un dommage. Lorsqu’un accident a pour cause l’imprévoyance ou toute autre faute, il entraîne responsabilité.
2. Les accidents imposent des devoirs à l’autorité. La loi du 16-24 août 1790 confie à la police municipale le soin de prévenir les accidents sur la voie publique, en prenant toutes les mesures nécessaires. Les officiers de police doivent, en outre, rédiger des procès-verbaux contre ceux qui les ont causés et se transporter sur les lieux pour constater les faits. Les accidents d’une importance majeure, qu’on appelle sinistres, tels que les inondations, incendies, épizooties, sont plus particulièrement soumis à la surveillance administrative et municipale.
3. Le devoir de l’administration ne se borne pas aux mesures à prendre pour prévenir les accidents ; elle a encore pour mission d’accorder des secours ou indemnités en argent à ceux qui ont souffert des dommages importants par suite de graves sinistres. Aussi voyons-nous chaque année des sommes portées au budget des dépenses pour être distribuées en secours en cas de grêle, d’inondations, d’épizooties, etc. (Voy. Sinistres [secours spéciaux en cas de].)
4. La loi impose aussi des obligations aux particuliers ; tous ceux qui refusent de porter secours lorsqu’ils en sont requis pour des accidents, sont passibles d’une amende de 6 à 10 fr., aux termes de l’art. 475 du Code pénal.
5. Une législation spéciale a dû être établie relativement aux accidents qui peuvent avoir lieu dans les mines. (Voy.) et sur les chemins de fer (Voy.).
6. Mentionnons aussi l’assurance contre les accidents traités au mot Assurance (Caisse d’).
Dans tous les pays, la police générale ou locale prend des mesures, ou du moins fait des règlements pour prévenir les accidents. Le code pénal de l’empire allemand prévoit un certain nombre de cas dans ses articles 366 et 367. Une législation spéciale s’applique aux accidents dans les mines, carrières, fabriques, usines, chemins de fer. En Angleterre la législation est très-compliquée, on y distingue les accidents selon leurs causes (chemins de fer, mines, machines dans les fabriques, etc., etc.) et selon l’importance du dommage causé. La compétence commence au juge de paix et va jusqu’au tribunal suprême. Nous y reviendrons aux mots Chemins de fer, Enfants (travail des, etc.) et autres.