Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉROGER
DÉROGER, v. n. Faire un acte, ou une disposition contraire à une loi précédente, ou à un privilége, ou à un contrat, qui lui ôte sa validité, ou qui l’abolit en tout, ou en partie. Derogare alicui rei. Les Princes, dans leurs Edits & dans leurs Lettres, dérogent à toutes les loix & dispositions contraires, qui en pourroient empêcher l’effet. On ne peut déroger au droit de Patronage, ni au droit d’autrui. Ce contrat portoit une telle clause ; mais les parties y ont dérogé par des actes postérieurs.
Déroger à la loi, c’est faire des conventions contraires à sa disposition, de manière qu’elles la feroient cesser, si elles avoient leur exécution.
☞ On ne peut déroger aux loix par des conventions particulières, quand elles établissent un droit public, qui concerne plutôt le bien de tous les citoyens, que l’intérêt des particuliers. Privatorum pactio juri publico derogari non potest.
☞ Mais, quand les loix n’ont été faites que pour suppléer à des conventions omises dans les contrats, on y peut déroger par des conventions particulières. Il n’y a que le Prince qui puisse déroger aux loix anciennes, les révoquer expressément ou tacitement, en faisant une loi nouvelle, & dérogeant à toutes loix contraires.
Déroger à son droit, à son privilège, c’est y renoncer par une acte particulier. Je vous accorde ce que vous me demandez, mais sans déroger à mes droits.
☞ Déroger à noblesse, ou simplement déroger signifie faire quelque chose qui, selon les loix du pays, fait déchoir de la noblesse. Excidere nobilitate. Tenir boutique, prendre des terres à ferme &c. c’est déroger à noblesse, ou simplement, c’est déroger. Quand on a dérogé, il faut des lettres de réhabilitation. Voyez ce mot. Les sottes gens de qualité auroient bien voulu persuader que c’étoit déroger à noblesse, que d’avoir de l’esprit. B. Rab.