Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉROGATION

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(3p. 253).
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DÉROGATION. s. f. Acte contraire à un précédent. Acte par lequel le Souverain déroge à une loi, à un édit, &c. ou les particuliers, à un contrat qu’ils ont fait. Derogatio. Les dérogations en termes généraux ne sont point considérées en Justice, il faut qu’elles se fassent en termes spécifiques & formels. Une loi nouvelle emporte dérogation à une précédente. Un second testament est une dérogation du premier. Ce contrat de mariage porte une clause de dérogation à un tel article de la Coutume.

Dérogation & abrogation. Voyez leurs différences au mot Abrogation.