Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉNONCIATION
DÉNONCIATION. s. f. Publication faite solennellement. Denunciatio. Tous les vaisseaux sont de bonne prise après la dénonciation de guerre. On a fait au prône plusieurs dénonciations & publications de bans, d’excommunications, &c. La dénonciation se fait, afin que la sentence d’excommunication soit entièrement exécutée. Eveillon.
Dénonciation, signifie aussi, la déclaration que l’on fait au Magistrat qui a en main la vindicte publique, d’un crime & de celui qui en est coupable, sans se rendre partie. Delatio. Cette dénonciation n’est pas essentielle pour l’instruction d’un procès criminel ; elle donne seulement ouverture au Juge pour informer. Une partie ne peut poursuivre un procès criminel où elle n’a point d’intérêts, que par la voie de la dénonciation. Philippe-le-Bel, Roi de France, sur la dénonciation de deux Templiers scélérats, fit arrêter en 1307 tous les Templiers de son Royaume. Mez.
☞ Dénonciation & accusation que nos Dictionnaristes confondent ne sont pas plus synonymes que dénonciateur & accusateur. Voyez ces mots.
Dénonciation, se dit aussi des procédures qu’on signifie aux parties, afin qu’elle n’en prétendent cause d’ignorance. Monitio, denunciatio, significatio. Un acquéreur fait une dénonciation à son garant du trouble qui lui est fait.
Il y a aussi en Droit une action qu’on appelle dénonciation de nouvel œuvre, novi operis nunciatio dont il y a un titre exprès dans le Digeste, & dont on usoit pour empêcher une nouvelle construction faite par un voisin au préjudice d’un autre.