Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉMISSION
☞ DEMISSION. Terme de Jurisprudence. C’est en général un acte par lequel on quitte quelque chose. C’est-là l’idée principale que présente ce mot dans les articles suivans.
☞ Démission, se dit particulièrement de l’acte par lequel on se dépouille d’un emploi, d’une charge, d’un bénéfice dont on étoit pourvu. Abdicatio. Demissio. On a envoyé demander à un tel la démission de sa charge. L’amour du repos n’est pas toujours le motif des démissions. Le mécontentement ou le soin de sa famille en est souvent la cause. On ne doit donner de démission que quand il n’est plus permis de remplir les devoirs avec honneur. La démission peut être volontaire ou forcée. La démission d’un bénéfice est pure & simple, ou bien elle se fait en faveur d’un autre.
☞ La démission pure & simple, est un acte par lequel on se dépouille purement & simplement d’un bénéfice, sans le transmettre à un autre, entre les mains de l’ordinaire ou du collateur.
☞ La démission en faveur, n’est pas une démission proprement dite. On l’appelle plus communément résignation. Voyez ce mot. Voyez aussi renonciation, désistement, abdication, où les différences de ces mots sont expliquées.
Démission, est aussi un acte par lequel un père, ou une mère, se démet, & se dépouille de son bien en faveur de ses enfans. La démission est une succession anticipée. C. B. Cessio. La démission de biens est un délaissement général de tous ses biens, que l’on fait à ses enfans ou autres présomptifs héritiers, avec rétension d’usufruit, ou à la charge d’une pension viagère, ou à telle autre condition qu’il plaît aux parties.
Démission de foi, est l’aliénation que fait un vassal d’une partie de son fief, sans rétention de foi, en sorte que le nouvel acquéreur la tienne en plein fief séparé de la partie que le vassal s’est retenue. Ce qui est un démembrement de fief qui ne se peut faire sans le consentement du Seigneur.
☞ Nos Coutumes permettent bien au vassal de se jouer de son fief, mais jusqu’à démission de foi ; c’est-à-dire que les vassaux ne peuvent se jouer de leurs fiefs, qu’autant qu’ils retiennent à eux la foi qui est due au Seigneur dominant.
☞ Démission, Dans les coutumes de Vest & de Devest, est l’acte par lequel celui qui a fait un contrat translatif de propriété d’un héritage en faveur de quelqu’un, déclare pardevant les officiers du Seigneur de qui relève cet héritage, qu’il s’en est démis & dévêtu en faveur de l’acquéreur. Ferr.