Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉLIBÉRÉ

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(3p. 191).

☞ DÉLIBÉRÉ. s. m. Terme de Palais. C’est un jugement rendu après la plaidoirie des deux parties, par lequel on prononce, qu’avant faire droit sur l’affaire qui aéré plaidée, il en sera délibéré, pour la discuter & examiner plus amplement, sur le champ, ou dans la chambre du conseil. Les Avocats laissent là leurs sacs ; l’on fait retirer les Parties, leurs défenseurs & toute l’audience. Deliberatum.

☞ La Cour, en délibérant, voit par elle-même les pièces des parties, & lorsque la sentence est résolue à la pluralité des voix, on fait ouvrir l’audience, & en présence des Avocats, elle prononce par la bouche de celui qui préside.

☞ Il y a plusieurs sortes de délibérés, & ils sont même différens suivant les juridictions.