Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉLÉGUER

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(3p. 190).

DÉLÉGUER. v. a. Terme de Jurisprudence. Commettre quelques Juges, ou autres personnes, avec pouvoir d’examiner, de juger ou de faire quelques procédures. Delegare, mandare, aliquem rei gerenda præficere. Les commissions extraordinaires des chambres de Justice, d’Intendans, de Grand-Jours, sont composées de Juges délégués par le Roi. Un Juge délégué ne peut subdéléguer, si la commission ne lui en donne expressément le pouvoir. Les Cours Souveraines délèguent souvent des Juges inférieurs, pour faire des instructions de quelques affaires. Le Pape, suivant le Concordat, est obligé de déléguer des Juges dans le Diocèse des collitigans, autrement la délégation est abusive. Fevret.

Déléguer, signifie aussi, assigner des fonds pour le paiement d’une dette. On dit, en ce sens, qu’un homme a délégué ses revenus & ses rentes à ses créanciers. On dit aussi dans le même sens, déléguer un fermier.

Délégué, ée. part.

Délégué, est aussi quelquefois substantif, & signifie député. Les Ordinaires agissent en qualité de Délégués du Pape.