Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉCHÉANCE

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(3p. 136-137).
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DÉCHÉANCE. s. f. Terme de Jurisprudence, perte de de quelque droit acquis. Decessio, diminutio. Un dévolutaire est obligé de prendre possession, de contester & de donner caution dans l’année de son impétration, à peine de déchéance de ses droits. La rébellion d’une ville emporte la déchéance de ses privilèges.