Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CUMUL
(3, p. 61).
CUMUL. s. m. Droit qui est d’usage dans quelques Coûtumes, comme dans celle de Bourbonnois. Ce droit de Cumul a lieu lorsque les meubles & acquêts sont considérables, & que les propres sont en petite quantité ; en ce cas l’héritier demande le Cumul, c’est-à-dire, qu’on accumule les meubles & acquêts avec les propres, & qu’on donne les deux tiers du tout aux héritiers du sang. Le Brun, des success.
☞ Pour que ce droit de Cumul ait lieu, il faut que les meubles & acquêts excédent des trois quarts la valeur des propres.
☞ Ce Cumul est réel dans les lieux où il est établi, ainsi les propres qui sont situés dans d’autres Coutumes n’y sont point sujets.