Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONVENTION
CONVENTION, s. f. ☞ Convention, chez nous, est le consentement de deux ou de plusieurs personnes sur une même chose, dans la vue de contracter une obligation. Conventio, conventum. Le consentement est le principe de la convention. L’accord est l’effet de la convention. D’un commun consentement ils ont fait une convention qui les met d’accord. Il y avoit chez les Romains deux sortes de conventions, le pacte simple & le contrat ; mais parmi nous, toute convention qui n’est pas contraire aux bonnes mœurs, est contrat & produit une obligation civile. C’est d’après cette distinction qu’il faut entendre quelques exemples qu’on cite ici.
Toute convention faite entre les hommes, qui n’est pas contre l’honnêteté, & les bonnes mœurs, produit une obligation naturelle, qui fait que les hommes sont obligés de satisfaire à ce qu’ils ont promis. Instit. du Droit. Toutes les conventions ont un nom ou une cause, en ce cas elles obligent civilement & naturellement ; ou elles sont simples, sans nom & sans cause ; alors elles n’obligent que naturellement. Nous avons fait ensemble une telle convention verbalement. Conventum, pactum, conventio, pactio. Une femme séparée de biens agit pour répéter ses conventions matrimoniales. C’est une convention tacite que les hommes ne se sont assemblés en société que pour leur conservation commune. S. Evr. Toutes les conventions entre un usurpateur, & la nation qu’il subjugue, sont nulles de plein droit, parce que la force d’un côté, & la nécessité de l’autre, en sont le principe. Id. En conséquence de la convention commune, qui fait le bien de la société, celui qui la viole se trouvant plus foible que le reste des contractans, est obligé de subir la peine de la loi. Maleb.
☞ Conventions matrimoniales sont celles qui sont portées par un contrat de mariage, qui servent de loi dans la famille, & auxquelles les conjoints ne peuvent déroger.
☞ On appelle aussi conventions matrimoniales, les dispositions de la loi, dont les conjoints peuvent, après la dissolution du mariage ou de la communauté, demander l’exécution.
☞ On dit quelquefois qu’un homme est de difficile convention ; pour dire, qu’il est peu traitable, minimè tractabilis.
Convention, terme d’histoire, nom que les Anglois ont donné à l’assemblée extraordinaire du Parlement, sans Lettres-Parentes du Roi, faite en l’année 1689, après la retraite du Roi Jacques II. Le Prince & la Princesse d’Orange furent appelés par la convention pour occuper la place du Prince & de la Princesse légitime que la révolte de leurs sujets avoient obligé de se retirer. La convention fut aussitôt convertie en Parlement par le Prince d’Orange.