Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONTUMACE
☞ CONTUMACE, s. f. terme de procédure criminelle, refus de comparoître, de se présenter au tribunal du Juge par-devant lequel on est appelé pour crime, C’est ce qu’on appelle défaut dans le civil. Vadimonii defectio, detractatio. Être condamné par contumace. Faire juger, purger la contumace. Les défauts & contumaces sont mis au néant, quand on se vient purger dans les cinq ans. Si le condamné par contumace meurt dans les cinq ans, les parents sont reçus à purger sa mémoire. La contumace n’est pas toujours une présomption que l’accusé soit coupable. On condamne l’accusé par contumace, non parce que le crime est prouvé, mais parce que l’accusé est absent. Le Mait. S. Athanase aima mieux se laisser condamner par contumace que de se présenter ; la raison est qu’un accusé a plutôt devant les yeux ce que les Juges peuvent, que ce qu’ils doivent. Id. Par les lois Romaines on ne faisoit point le procès par contumace dans la première année de l’absence. On annotoit seulement les biens du fugitif, & s’il mouroit dans l’année, il mouroit integri status : mais après l’an expiré, il étoit réputé coupable.
Ce mot vient du latin contumax, désobéissant.
☞ Contumace. adj. La même chose que contumax. Il a été déclaré contumace ou contumax.