Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/COMPULSER

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(2p. 760).
COMPULSEUR  ►

COMPULSER, v. a. terme de Pratique. Prendre communication de quelqu’Acte en vertu d’une Ordonnance du Juge : obliger un Notaire, un Greffier, ou autre personne publique, en vertu d’une Ordonnance du Juge, à délivrer des Actes, dont il garde les minutes, à une partie qui a intérêt de les produire en Justice. Compellere. Compulser les minutes d’un Notaire. Compulser les Registres du Greffe.

Ce mot vient du latin compello, compuli, compulsum.

Compulsé, ée, part.