Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/COMMISSAIRE
COMMISSAIRE. s. m. Delegatus, Commissarius. C’est celui qui est commis, délégué, préposé pour quelque fonction particulière. On appelle généralement Commissaires, des personnes choisies, à la prudence & à la capacité desquelles on a confié le soin de quelque chose. Commissarius dicitur persona electa, cujus fidei, prudentiæ ac solertiæ res aliqua commissa est.
☞ On s’est servi de ce mot pour signifier des Officiers publics qui ont des fonctions ordinaires attachées à leurs charges. Quelquefois ce terme a été employé pour signifier des personnes qui ne sont chargées que pour un temps, de certains emplois extraordinaires & limités. Ainsi ce terme a parmi nous les deux significations du mot Curatores chez les Romains.
☞ Quelquefois ce mot est opposé au titre d’office, comme quand il est donné aux Intendans des provinces, aux Juges choisis extraordinairement pour des fonctions limitées qui ne sont point attachés à leurs offices : dans un autre sens il est donné à des Officiers de Compagnie, qui agissent dans des fonctions ordinaires, qui leur sont propres, attachées à leur offices & de leur compétence : mais qui leur tombent en partage par le choix qui est fait d’eux entre leurs confrères.
Commissaire. Quand il s’agit de procès, d’affaires ; c’est un Juge à qui le Roi attribue un pouvoir particulier & extraordinaire, de juger souverainement certaines affaires en des Chambres ou des Bureaux qu’il a établis à cet effet. Recuperator ; delegatus Judex. Les Chambres de la Marine, des Francs-fiefs, la Chambre de Justice, la Chambre-Royale, sont composées de Commissaires. On a fait juger ce prisonnier par des Commissaires. On lui a donné des Commissaires. Plusieurs grands-Seigneurs demandent des Commissaires au Conseil pour juger leurs affaires particulières.
Ce mot vient de committere, qui proprement signifie envoyer ensemble, & aussi charger quelqu’un de quelque chose, le commettre à quelque chose, pour faire quelque chose, lui en donner le soin. M. de la Mare, dans son Traité de Police. L. I, T. XI, c. 3, prétend que le nom de Commissaire vient de committo, pris au premier sens, & qu’il fut donné aux Commissaires ou Intendans, qui s’envoyoient autrefois dans les Provinces qui s’appelèrent d’abord Missi, & ensuite Commissi, parce qu’on les envoyoit deux ensemble. Il convient cependant que ce mot ne se trouve pas même dans la basse latinité. Les Commissaires des quartiers s’appeloient à Athènes Χορεπίσκοποι, & à Rome Curatores regionum urbis. M. de la Mare, dans son Tr. de la Police, L. I, T. XI, les appelle Conseillers-Commissaires-Enquêteurs & Examinateurs. Il prétend, c. 2, qu’ils ont été établis en France par les Romains, & conservés par nos premiers Rois. Il continue leur histoire dans les chapitres suivans jusqu’à nos temps. Au ch. 6 & 7, il explique leurs fonctions ; au 8 & 9e leurs qualités & leur rang, & au 10e leurs privilèges.
On appelle aussi Commissaires du Conseil, les Maîtres des Requêtes, ou Conseillers d’Etat, que M. le Chancelier nomme, afin de discuter une affaire avec le Rapporteur, auxquels il en doit communiquer avant d’en faire le rapport.
Commissaires est aussi le Juge particulier qui est commis pour l’instruction d’une affaire. Lectus, legatus alicujus causæ cognitor, disceptator. Quand on appelle de l’Ordonnance d’un Commissaire avec fondement, il ne peut plus être Rapporteur.
On appelle maintenant les Intendans de Justice, Commissaires départis en tel Province pour l’exécution des ordres de Sa Majesté. Legatus ad tuendam in Provinciis Regis auctoritatem. On appelle aussi Commissaires pour la revente du Domaine, ceux qui en font la nouvelle adjudication, & les Juges nommés pour la réformation des Coutumes des Eaux & Forêts.
Commissaires se dit aussi des Députés que le Roi nomme de sa part, pour regler les limites, & travailler à l’exécution des Traités de paix, ou autres grandes affaires, avec ceux qui sont nommés pour le même effet par les Princes étrangers, afin de tâcher de les regler à l’amiable. Legati de limitibus ac pactionibus statuendis.
On appelle grands Commissaires, au Parlement, ☞ un certain nombre d’anciens Conseillers (ils doivent être six) qui travaillent avec le Président dans le Palais, à l’examen & à la discussion d’une affaire importante. Telles sont les affaires où il y a au moins six chefs de demandes, appuyés par différens moyens, l’examen des comptes, les ordres de créanciers, &c. Les grands Commissaires jugent & donnent arrêt. Senatores antiquiores quibus certis de rebus supremum ferre judicium incumbit.
Les petits Commissaires, sont des Conseillers députés par la Cour, assemblés chez le Président, qui discutent un procès, qui en voient & examinent les pièces, pour en faire ensuite le rapport en pleine Chambre. Legato toto è numero Judices antiquiores ad præviam rei alicujus cognitionem. Ce procès est de petits Commissaires. On entre aujourd’hui de Commissaires. Ce Conseiller est ancien, il est de Commissaires.
☞ C’est ce qu’on appelle travailler de grands Commissaires, travailler de petits Commissaires. Les grands Commissaires peuvent rendre arrêt : les petits n’en ont pas le droit. De-là, les expressions, procès jugé de grands Commissaires, procès vu de petits Commissaires.
☞ Commissaires aux Requêtes du Palais. Sont des Membres du Parlement, lesquels, outre le titre de Conseillers, ont une commission particulière pour juger les affaires de ceux qui ont droit de committimus. Un Commissaire à la barre du Parlement, est celui qui est commis pour faire quelque instruction ou adjudication, &c.
Commissaire est aussi un Officier royal & subalterne, qui a soin de tenir la main à l’exécution des réglemens de Police. Curator disciplinæ civilis politicæ. Les Commissaires du Châtelet, Conseillers du Roi, se qualifient Commissaires Enquêteurs & Examinateurs. Ils font les informations, les scellés, les ordres de créanciers, l’examen des comptes, visites de Police & captures.
Commissaire aux Saisies Réelles, est un Officier qui a soin du régime des immeubles saisis réellement, qui en fait faire les baux judiciaires, qui en reçoit le revenu, & qui en rend compte. Præfectus tradendis sub custodiam bonis. Commissaire aux saisies mobiliaires, est un gardien des meubles saisis, qui en empêche le dépérissement. Toute saisie réelle ou exécution doit porter un établissement de Commissaire ou de gardien.
Commissaire se dit en Allemagne, d’une personne de la première distinction, députée par l’Empereur pour présider à la Diète de l’Empire. Cette place de Commissaire de la Diète est le poste le plus honorable que l’Empereur ait à sa nomination ; jusque-là qu’un Commissaire ne cède point le pas à un Electeur ; & ses instructions portent même que si un Roi passoit à Ratisbonne, il ne doit point lui céder. M. le Cardinal de Lamberg eut quelque démêlé avec les Electeurs à la Cour de Vienne, pour avoir cédé le pas au Duc de Lorraine, qui, après la paix de Ryswic, passoit par Ratisbonne, pour prendre possession de ses Etats.
On appelle Commissaires ou gardiens, des personnes notoirement solvables qui se chargent des meubles saisies & exécutés, pour les représenter lorsque la vente en est ordonnée.
Commissaire Général de la Cavalerie. Officier principal qui commande la Cavalerie légère, sous l’autorité du Colonel Général & du Mestre de Camp Général, ou en leur absence. On appelle son Régiment, le Commissaire général. Acad. Fr. 1740. C’est lui qui a soin que tous les Officiers & Cavaliers soient dans le devoir, & bien équipés, qui fait les revues générales. Præfectus equitum levis armaturæ ad tuendam militaremn disciplinam.
Commissaire ordinaire des Guerres ou à la conduite, est un Officier établi pour avoir soin de la police des Troupes dans la marche, de régler les étapes & les logemens, & qui fait faire les revues & remontres. Aramaturæ militaris Inspector. Commissaire Provincial, Commissaire extraordinaire.
Il y a aussi des Commissaires pour l’Artillerie. Bellicarum machinarum Curator ; pour les Vivres. Annonæ militaris Præfectus. Le Commissaire pour la Marine est un Officier subordonné à l’Intendant de la Marine, qui dans les ateliers de construction & dans les ports, doit prendre garde aux gardiens, aux ouvriers, aux magasins, qui a soin de visiter les livres de recette & de dépense ; fait faire les armemens & désarmemens, qui sur les vaisseaux fait faire les revues, prêter les sermens, & fait faire l’inventaire des prises. Præfectus rei navalis. Il y a encore plusieurs autres Commissaires, qu’on distingue par le nom des choses dont ils sont chargés, comme le Commissaire général des fortifications, Commissaire pour l’enrôlement des Matelots, Commissaire des Montres en Hollande. Il y a encore en Hollande, aussi-bien qu’en France, plusieurs Commissaires différens.
Commissaire des Montres. C’est un Officier en Hollande, qui va faire les revues sur les vaisseaux, lorsqu’il n’y a point de Conseillers de l’Amirauté qui puissent y aller. Les Hollandois ont aussi des Commissaires dans tous leurs Ports, pour avoir inspection sur les vaisseaux des Provinces-Unies qui y entrent, & qui en sortent, & faire exécuter les règlemens rendus à cet égard ; & un Commisaire des ventes, qui prend soin de faire publier, & mettre les affiches pour les ventes qui se font publiquement de tout ce qui est confisqué.
Ce mot est aussi usité parmi les Capucins & quelques autres Religieux. Il signifie celui qui est commis de la part du Père Général ou Provincial, pour régler les différens qui naissent dans les Couvens parmi les Religieux de leur Ordre. Legatus à Superiore, ad componendas rixas ac contentiones.
Commissaire des Pauvres, est un Bourgeois que l’on commet pour recueillir les deniers de la taxe faite par le Bureau Général des Pauvres. Pauperum Quæstor ærarius. On reçoit tous les ans à Paris vingt-huit de ces Commissaires, qui ont soin, chacun dans sa paroisse, d’un certain nombre de Pauvres qu’on lui a marqués. On ne reçoit guère de Marguilliers qui n’aient été Commissaire des Pauvres : c’est le premier degré des honneurs bourgeois.
Commissaire du Grand Bureau des Pauvres. C’est un Bourgeois, qui, après avoir exercé la charge de Commissaire des Pauvres en honnête homme, a droit de voix active & passive dans le grand Bureau des Pauvres, & peut un jour devenir Directeur de l’Hôpital. Quæstorio pauparum jus habens suffragie & aliorum fruendi suffragiis.
On appelle Chère de Commissaire, un repas où l’on sert chair & poisson, parce que les Juges commis se font bien traiter, quand ils sont en voyage. Refertæ piscibus ac carnibus epulæ. Ce qui vient des commissions qui se donnoient dans les Chambres mi-parties, où il y avoit des Huguenots & des Catholiques, qui se faisoient traiter chacun à leur manière.