Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CLAUSION
(2, p. 630).
CLAUSION, s. f. terme de Palais, qui est aujourd’hui peu en usage. Il veut dire appointement de cause. Causa conclusa.
CLAUSION, s. f. terme de Palais, qui est aujourd’hui peu en usage. Il veut dire appointement de cause. Causa conclusa.