Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CLAUSE
☞ CLAUSE. s. f. Disposition particulière qui fait partie d’un traité, d’un contrat, de tout acte en général, soit public, soit particulier. Conditio, & non pas clausula, comme le disent les Vocabulistes. Clausula testamenti signifie la clôture d’un testament, & non pas clause. Clausula epistolæ, orationis, fabulæ, fin d’une lettre, conclusion d’un discours, épilogue. Jamais clausula n’a eu la signification qu’on lui donne ici. Il y a des clauses expresses, des clauses conditionnelles. On met, on ajoute, on insère, on glisse une clause dans un contrat, dans un traité, dans un testament ; dans un acte, dans une sentence, dans un édit, &c.
☞ En matière de bail, on appelle clause des six mois celle qui porte le pouvoir réciproque de résilier le bail d’une maison en avertissant six mois auparavant, & bail sans clause, celui qui ne contient point cette clause particulière.
Clause se dit aussi des conditions portées par des bulles, provisions ou autres titres qui sont des charges & des conditions qu’on y appose. La clause de dévolut est comprise sous ces mots, aut alio quovis modo.
Clause s’il vous appert, est toujours insérée dans les lettres de Justice, & elle attribue la connoissance du fait au Juge auquel les lettres sont adressées, comme dans les lettres de rescision pour dol, le Juge doit connoître du dol, & à moins qu’il ne soit prouvé, le Juge doit débouter l’impétrant de l’entérinement des lettres par lui obtenues.
Clause dérogatoire est une clause par laquelle un Testateur veut qu’un second testament qu’il pourroit faire demeure nul, s’il ne contient expressément une certaine sentence, ou certaines paroles qu’il insère dans le premier testament, qu’il veut faire valoir. Voyez Dérogatoire.
Clause pénale, Clause codicillaire, résolutoire. Voyez chacun de ces mots en sa place. Clause vient de claudere.