Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CHANCELLERIE
CHANCELLERIE. s. m. Quelques-uns écrivent avec une seule l la Chancelerie. Espèce de Tribunal où l’on scelle les Lettres avec le sceau du Prince, pour les rendre authentiques. Cancellarii judiciale prætorium. La grande Chancelerie est celle où on scelle avec le grand sceau du Roi, gardé par M. le Chancelier, & qui a autorité par toute la France, & en tous les Parlemens. Superius majoris sigilli prætorium. Il y a aussi des Chancelleries établies près les Cours de Parlemens & autres Cours. Ainsi il y a les Chancelleries de Paris, de Toulouse, de Bourdeaux, de Dijon, de Bretagne, de Dauphiné, de Rouen, &c. On dit aussi Echiquier de Normandie. Voyez l’Edit de Charles VIII, donné à Amboise le onzième Décembre 1493, rapporté par Tessereau, Hist. de la Chanc. T. I, p. 65. ☞ La Chancellerie du Palais qu’on appelle aussi petite Chancellerie, pour la distinguer de la grande Chancellerie de France, est la Chancellerie particulière établie près le Parlement de Paris, pour expédier aux parties toutes les lettres de justice & de grâce qui sont scellées du petit sceau, tant pour les affaires pendantes au Parlement que pour toutes les autres Cours souveraines, & autres Juridictions Royales & Seigneuriales, dans l’étendue de son ressort, à Paris ou dans les Provinces. Le commencement de la Chancellerie de France a cela de commun avec toutes les choses qui sont fort éloignées de nous, que le temps empêche qu’on en puisse aisément découvrir la vérité. Tessereau. Il y a de grands & de petits Officiers de la Chancellerie. Les grands sont le Chancelier, le Garde des Sceaux, les Secrétaires du Roi, &c. Les petits sont l’Aumônier, les Huissiers, Fourriers, Ciriers, Valet-Chauffecire, & Porte-coffres. Le Sciendum de la Chancellerie est une de ses plus authentiques pièces. Tessereau, T. I. p. 39. Nous en parlerons au mot Sciendum. On dit grosse Chancellerie de cire verte. Id. T. I, p. 14. Cet Auteur appelle petites Chancelleries celles qui sont établies près les Cours du Royaume, tant des Parlemens, que Présidiales. Il y a aussi des Chancelleries près les Chambres des Comptes, & les Cours des Aides. Chancelleries Présidiales, sont celles qui sont près les Présidiaux. Inferius minoris sigilli prætorium. Un Maître des Requêtes, ou autre Officier commis pour cette fonction, scelle les Lettres avec le petit sceau, dans les petites Chancelleries. Voyez l’Histoire Chronol. de la Chancellerie par Tessereau.
Le lieu où l’on scelle les Lettres avec le petit sceau, près les Parlemens, Chambres des Comptes, Cours des Aides & Présidiaux, se nomme aussi Chancellerie.
On appelle aussi la Chancellerie les Maisons où loge le Chancelier, qui lui sont affectées auprès des Maisons Royales, comme à Paris, à S. Germain, à Fontainebleau, à Versailles, &c. Assignatum in regalibus domibus Cancellario Franciæ hospitium.
On se sert encore de ce terme en parlant des expéditions qui se font en Chancellerie, quand même elles ne seroient pas scellées. Comme les signatures de Cour de Rome pour les provisions des Bénéfices viennent en papier de la Chancellerie Romaine, on y fait différence entre la Pénitencerie & la Chancellerie. Les règles de la Chancellerie Romaine ne sont reçues en France qu’en peu de rencontres. On les trouve à la fin de la pratique de Rebuffe.
Le style de la Chancellerie, le Trésor de la Chancellerie, sont des livres qui contiennent des formules de toutes les Lettres de Chancellerie, soit de grâce, soit de justice.
On appelle encore Chancellerie, le corps des Officiers qui sont nécessaires pour le sceau, les Grands Audienciers, les Secrétaires du Roi, les Trésoriers, Contrôleurs, Référendaires & Chauffecires. La Chancellerie a été au-devant du Roi à son entrée. Collegium Magistratuum ad Cancellarii munus pertinentium.
On appelle aussi Chancellerie de l’Université, le lieu où l’on scelle des Lettres de Maître-ès-Arts, de Docteur, &c.
On appelle aussi Chancellerie, le Greffe d’un Consulat de Marine où l’on délivre des expéditions authentiques, comme celles des Notaires & des Greffiers.
Chancellerie, en Angleterre, c’est la Cour Souveraine du Royaume pour les affaires civiles. Supremus totius Angliæ civilibus in rebus magistratus. Le Grand Chancelier, ou le Garde du grand Sceau, est le seul Juge de cette Cour : seulement dans les cas difficiles, il prend conseil, & cependant il n’est pas obligé de s’y conformer. Il doit juger selon les loix & les statuts du Royaume ; mais il peut aussi juger selon l’équité, & modérer la rigueur de la loi, selon laquelle les autres Juges sont obligés de prononcer. La Cour de la Chancellerie est au-dessus de toutes les autres, dont elle peut corriger & réformer les jugemens. On la divise en deux Cours : l’une où l’on juge à la rigueur ; & là, les procédures & tous les actes se font en latin. Il y a vingt-quatre Clercs établis pour cela. L’autre est celle de l’équité, & là, les procédures se font en Anglois, six Clercs sont ordonnés pour ces sortes d’actes. Comme la dernière est une Cour de conscience & de miséricorde, il y a moins de chicane, & on y abrège fort les procédures. Le Chancelier a douze Assistans, qu’on appeloit autrefois Coadjuteurs. Ils ont des appointemens du Roi, & doivent être Docteurs en Droit civil. Le Chancelier les consulte dans les cas importans & douteux, sans être obligé absolument de déférer à leur avis. Le premier de ces Assistans est le Maître des Rôles ; il juge en l’absence du Chancelier. Il a séance dans la Chambre haute, à côté du Chancelier. C’est aussi la Cour de la Chancellerie qui dresse les Lettres circulaires du Roi, pour convoquer le Parlement, les Edits, les Proclamations, les Pardons, &c. Chamberlain.