Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CAUTION
☞ CAUTION. s. f. Terme équivoque. Il est quelquefois synonyme de cautionnement, acte par lequel on s’oblige à l’exécution de quelque engagement Sponsio, cautia, cautela. C’est dans ce sens qu’on dit, élargir quelqu’un à la caution d’un autre, élargir quelqu’un à sa caution juratoire, c’est-à-dire, sur la promesse qu’il fait avec serment de se représenter quand la justice l’ordonnera. Vadari decem vadibus, obliger quelqu’un de donner dix cautions de se présenter en justice.
☞ Caution, se dit plus ordinairement de celui qui répond pour un autre, qui s’oblige pour assurer l’exécution des engagemens qu’un autre a contractés. Prœs, sponsor, fidejussor, vas. On est caution, on se rend caution de quelqu’un, on lui sert de caution. On reçoit une caution, on certifie, on décharge une caution. Une femme peut être présentée pour caution, pourvu qu’elle soit autorisée par son mari, mais un Prêtre ne le peut pas être, parce qu’il ne peut être contraint par corps. On est obligé de discuter le débiteur principal avant les cautions pures & simples, qui n’ont point renoncé au bénéfice de discussion & de division.
Caution solidaire, est celui qui s’oblige à payer en son propre nom, lui tout seul, & toute la somme, comme s’il étoit principal débiteur, sans qu’on soit obligé à discuter les biens de celui pour qui il s’oblige, ou de diviser la dette entre les cofidéjusseurs : en ce cas celui qui intervient caution est censé coobligé solidairement. Sponsor in solidum.
☞ Caution bourgeoise. C’est un homme qui a un domicile connu & des biens apparens.
Caution banale, est un misérable qui s’oblige pour la forme, & pour telle somme qu’on veut, comme le Guichetier des Consuls, qui s’oblige moyennant deux sous pour l’exécution de toutes les sentences qui se rendent aux Consuls. Sponsor alienum ad arbitrium obligatus.
Caution juratoire, est un serment que fait une personne, ou qu’on présuppose qu’elle doit faire en Justice, d’accomplir ce qui lui a été ordonné, de se représenter à toute assignation, de rapporter des meubles & papiers, de payer le Juge, &c. On élargit souvent des prisonniers, on donne des mainlevées à des débiteurs à leur caution juratoire. Cautio jurejurando confirmata.
Caution de Tuteur. En pays de Droit écrit, les Tuteurs sont tenus de donner caution, conformément au Droit Romain. Mais les pères & les mères sont admis à la tutelle de leurs enfans sur leur caution juratoire, & ne font point tenus de donner aucun Fidéjusseur qui réponde de leur administration.
Caution judiciaire, sont les fidéjusseurs qui s’obligent en justice en conséquence d’un jugement qui l’ordonne : comme quand il est ordonné qu’une somme, ou quelque chose soit délivrée à une des parties, en baillant caution.
Caution certifiée est celle que fournit une autre personne qui se rend certificateur de solvabilité, & qui est caution de la caution. Consponsor. Les cautions & certificateurs qu’on donne en Justice sont tous obligés solidairement, & ne sont point reçus à demander le bénéfice de discussion.
Caution, (Réception de) est une procédure qui se fait en justice par un procès verbal, de la présentation de la caution, de sa soumission, de la communication de ses effets & facultés, & des contestations de ceux qui l’impugnent, & qui la combattent ; sur quoi se fait un référé à la Chambre, où elle est rejetée, ou reçue. Cautionis datæ significatio.
Caution, en matière civile, est celui qui répond pour un autre dans une affaire purement civile. Sponsor, præs.
Caution, en matière criminelle, est celui qui répond de représenter le criminel quand il le faudra ou de payer le Jugé. Vas, vadis.
Caution réséante. Il faut ajouter un nom de lieu, comme Paris, Orléans, &c. Caution réséante à Palis, est une caution qui a non-seulement son domicile à Paris, mais qui y fait sa demeure actuelle.
☞ Cautio judicatum solvi, est une caution qui se donne en jugement par un étranger, quand il est demandeur ou appelant, de payer les dépens & ce qui fera porté par le jugement, en cas qu’il soit prononcé contre lui. Cette prévention devient nécessaire, parce qu’un étranger n’ayant point de biens en France, pourroit, en s’en retournant dans son pays, se soustraire à la condamnation prononcée contre lui.
☞ On dit figurément, être caution, se rendre caution d’une chose, pour dire, garantir qu’elle est arrivée ou qu’elle arrivera. J’en fais caution ; je vous en fais caution. Cette nouvelle est vraie, j’en suis caution.
☞ On dit de même qu’un homme est sujet à caution, pour dire, qu’il ne faut pas se fier à lui ; Du biæ fidei : & qu’une nouvelle est sujette à caution, pour dire, douteuse,