Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CAPITULATION
☞ CAPITULATION. s. f. Traité fait pour la reddition d’une place, d’une Ville. Compositio ; dedendæ urbis, arcis conditiones, leges. Les articles de la Capitulation, portés par la Capitulation. Envoyer les articles de la Capitulation. Deditionem mittere. Recevoir à Capitulation. In deditionem accipere. Signer la Capitulation. Tenir, violer la Capitulation.
☞ On appelle particulièrement Capitulation, Capitulation Germanique, une loi fondamentale imposée à l’Empereur par le Corps Germanique ; des pacta conventa, une espèce de contrat ou de concordat que les Electeurs font avant l’Election de l’Empereur, & que celui qui est élu ratifie, signe & promet d’observer avant que d’être reconnu. Les points principaux auxquels le nouvel Empereur s’oblige par cette Capitulation sont la défense de l’Eglise & de l’Empire, le maintien des loix fondamentales, la conservation des droits, prérogatives & privileges des Electeurs, des Princes, des Villes & de tous les Etats qui composent le Corps Germanique. Les Capitulations de l’Empire ne sont en usage que depuis Charles V. La crainte que les Princes & les villes d’Allemagne eurent de la trop grande puissance de cet Empereur, les introduisit. Avant cet Empereur, il n’y a aucun exemple de Capitulation. Si l’on en produit quelqu’une, elle est supposée. Quand l’Empereur est élu, s’il est présent, les Electeurs le conduisent à l’Eglise, & l’ayant fait asseoir sur le grand Autel, l’Archevêque de Mayence, comme Archichancelier de l’Empire en Allemagne, lui présente la Capitulation pour la signer. Il le fait, & promet, en même temps de confirmer immédiatement après son couronnement les privilèges dont jouissent les Electeurs, Princes & Etats de l’Empire. À cet effet l’Empereur fait expédier à chaque Electeur des lettres patentes. Ce sont les Electeurs qui dressent & présentent les Capitulations, les autres Membres de l’Empire n’y ont point part, malgré les plaintes qu’ils en font quelquefois. Lors de la paix de Vestphalie on proposa de délibérer dans la prochaine Diète sur la manière de dresser une Capitulation perpétuelle, c’est à-dire, suivant la Coutume d’Allemagne, de délibérer sur une chose que l’on ne conclura jamais. Dès le commencement de la Capitulation l’Empereur reconnoît qu’il a reçu l’Empire à ces conditions, & qu’il en est convenu avec les Electeurs, tant pour eux que pour les autres Etats de l’Empire. Monsamb. Plusieurs Auteurs Allemands en parlant de la Capitulation, tombent darts une honteuse flaterie, & font voir une extrême ignorance dans la Politique. Il y en a qui ont osé soutenir que la Capitulation ne donnoit point de bornes à la puissance de l’Empereur, mais qu’elle empêchoit seulement les aliénations & les engagemens, qui auroient pu affoiblir les forces de l’Empire. Idem. La Capitulation Léopoldine contient quarante-sept articles. Voyez Séverin de Monsambano, Etat présent de l’Empire, c. 5. Heiff. Hist. de l’Empire.
Frederic Duc de Saxe, surnommé le Sage, passe pour être l’Auteur des Capitulations Impériales, parce qu’après la mort de Maximilien I l’Empire lui ayant été offert, il le refusa, & conseilla aux Electeurs de choisir Charles V ; mais à certaines conditions, pour mettre la liberté de l’Allemagne en sureté. Voyez Schutfleisch, Dissert. de El. Frid. III, § 10 ; & Imhorff. Not. Imp. Lib. IV cap. z, 1, § 5.