Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CAPITATION
CAPITATION. s. f. Imposition, droit qui se leve sur chaque personne à raison de son travail, de son industrie, de sa charge, de son rang, &c. Tributum uniuscujusque capiti impofitum, census capitum, census in capita, capitatio. Cette espèce de tribut est ancienne. Théophylacte, sur l’Epitre de S. Paul aux Romains, c. 18, & Œcuménius sur la même Epitre, c. 18, en parlent, & l’appellent en grec κεφαλιτιων, capitation. Les tailles s’imposent par capitation sur chaque personne. Elles répondent au tributum des Latins ; au lieu que l’imposition sur les marchandises, s’appeloit vectigal, quia vehebantur. Les premières capitations en France s’appelèrent fouages, & ne duroient qu’un an. Depuis, on les appela tailles, lorsque sous Charles VII, elles furent rendues perpétuelles. En Dauphiné, la capitation s’appelle capage. On appelle encore capitation, une certaine taxe qu’on impose par tête dans les besoins de l’Etat. La capitation a été établie en France par une Déclaration du Roi du 18 Janvier 1695. ☞ On lève sur les habitans de la campagne, un droit à peu-près semblable qu’on appelle taille. Personne en France n’est exempt de la capitation, pas même les Princes. Les Ecclésiastiques ne payent point de capitation ; mais ils donnent l’équivalent sous d’autres noms. La connoissance des affaires qui regardent la capitation, est attribuée aux Intendans des Provinces ; & à l’égard de la ville de Paris, aux Prévôt des Marchands & Echevins, à la charge de l’appel au Conseil du Roi.